Conditions d’utilisation de l’abonnement eero pour le Canada
Dernière mise à jour : 14 décembre 2023
Acceptation des modalités d’utilisation du service eero Secure
eero LLC (« nous » ou « eero ») propose des systèmes et services WiFi et de mise en réseau faciles à utiliser, y compris des services d’abonnement, tels que eero Secure et eero Plus, anciennement connu sous le nom de eero Secure+. Nous pouvons introduire des offres d’abonnement supplémentaires de temps à autre, et nous désignons toutes les offres d’abonnement d’eero ensemble, comme chaque service peut être renommé ou repositionné, comme le « Service d’abonnement ». Votre utilisation du Service d’abonnement est soumise aux conditions supplémentaires des présentes Conditions d’utilisation de l’abonnement d’eero (les « Conditions supplémentaires ») (anciennement appelées « Conditions d’utilisation eero Secure/Secure+ »), qui complètent l’entente sur les Conditions d’utilisation (l’« Entente CU ») situé à l’adresse https://eero.com/legal/tos, ou le site Web qui lui succède, incorporé par référence. Vous acceptez d’être lié par ces Conditions supplémentaires en votre nom (si vous accédez en tant qu’individu) ou en celui de la société que vous représentez (si vous y accédez en tant qu’entreprise) et de toutes les autres personnes qui utilisent un Service d’abonnement sous votre Compte. Le terme « vous » fait référence à la personne ou à la société, selon le cas, qui a accédé au Service d’abonnement ou que vous avez identifiée comme l’utilisateur lorsque vous vous êtes inscrit à un Compte. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions supplémentaires auront la signification qui leur est donnée dans l’Entente CU. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions supplémentaires et tout document incorporé aux présentes par référence de temps à autre, conformément à l’Entente CU. Si une disposition des présentes Conditions supplémentaires, ou toute modification de celle-ci, est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou cette modification : (a) sera tout de même appliquée dans toute la mesure permise par les lois applicables; (b) si cette disposition ou cette modification est entièrement nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette modification n’aura aucune force et aucun effet et sera supprimée des présentes Conditions supplémentaires; et (c) dans le cas de (a) ou (b), le reste des présentes Conditions supplémentaires continuera d’avoir pleine force et effet. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente de ces Conditions supplémentaires sur le site www.eero.com/legal/eero-subscription, ou le site qui lui succède, et la version la plus récente de l’Entente CU à l’URL indiquée ci-dessus. En cas de contradiction entre les présentes Conditions supplémentaires et l’Entente CU, les présentes Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne le Service d’abonnement.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE D’ABONNEMENT.
À L’EXPIRATION DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE AU SERVICE D’ABONNEMENT (« PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE »), À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE N’EN DISPOSE AUTREMENT, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE AU PRIX QUI VOUS A ÉTÉ INDIQUÉ À LA CAISSE, À MOINS QUE NOUS NE VOUS AYONS AUTREMENT INFORMÉ D’UN CHANGEMENT DE PRIX POUR CE SERVICE D’ABONNEMENT ET À MOINS QUE VOUS NE REFUSIEZ DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT CONFORMÉMENT À LA SECTION 9 CI-DESSOUS.
LORSQUE VOUS ÊTES ABONNÉ À UN ESSAI GRATUIT, CELUI-CI PEUT ÊTRE AUTOMATIQUEMENT CONVERTI EN UN ABONNEMENT PAYANT SI VOUS AVEZ CHOISI CETTE OPTION. CONSULTEZ LA SECTION 8 CI-DESSOUS.
LES SERVICES D'ABONNEMENT SONT ÉGALEMENT SOUMIS AUX AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE WWW.EERO.COM/LEGAL/DISCLAIMERS.Service d’abonnement.
Le Service d’abonnement comprend une assistance technique par courriel et par téléphone (« Assistance technique »). Sauf modification par les présentes Conditions supplémentaires, le Service d’abonnement sera inclus dans la définition de « Services » énoncée dans l’Entente CU et toutes les conditions applicables aux Services s’appliqueront également au Service d’abonnement.
En plus de fournir une sécurité accrue à votre réseau, la fonction de filtrage de contenu du Service d’abonnement est destinée à bloquer le contenu inapproprié, et nous nous réservons le droit de configurer la fonction de filtrage de contenu pour bloquer le contenu qui est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique (y compris le matériel d’abus sexuel sur les enfants), indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou frauduleux ou qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits de toute partie ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale (« Contenu préjudiciable »). Nous et nos partenaires tiers nous efforçons d’identifier et de bloquer le Contenu préjudiciable conformément à notre discrétion raisonnable et à tout filtre de contenu spécifique que vous pouvez définir en utilisant le Service d’abonnement.Propriété et droits de propriété intellectuelle
eero. Sauf mention explicite dans les présentes Conditions supplémentaires, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service d’abonnement, y compris toutes les informations, la documentation, les données, les textes, les sons, les photographies, les images, les graphiques, les illustrations, les vidéos, les matériaux, les processus et les méthodes utilisés par eero et ses concédants, et/ou les matériaux distribués par eero au cours de présentations, de démonstrations de concept ou de démonstrations du Service d’abonnement (collectivement, les « Matériels eero ») appartiennent à eero et à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères. Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions supplémentaires, vous obtenez par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’accéder au Service d’abonnement et de l’utiliser pour votre usage personnel ou professionnel interne. Toute utilisation du Service d’abonnement autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, entraînera automatiquement le congédiement de la licence accordée par les présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle.
Client. Tous les droits et titres relatifs aux données ou informations soumises par vous ou en votre nom ou par des personnes (telles que des employés ou des clients) qui connectent un dispositif au(x) réseau(x) activé(s) par les Dispositifs eero (« Utilisateurs connectés ») au Service d’abonnement (« Données des clients »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, vous appartiennent, ainsi qu’à l’Utilisateur connecté ou aux concédants de licence respectifs (selon le cas). Aucun droit n’est accordé à eero et à ses concédants de licence autre que ceux expressément énoncés dans l’Entente CU ou les présentes Conditions supplémentaires.
Directives et responsabilités des clients. Vous acceptez et comprenez que (i) vous (a) serez seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de toutes les Données client, (b) empêcherez tout accès non autorisé au Service d’abonnement ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, et informerez eero sans délai de tout accès ou utilisation non autorisé, et (c) respecterez toutes les lois applicables dans le cadre de l’utilisation du Service d’abonnement; (ii) afin qu’eero puisse fournir le Service d’abonnement, êtes responsable de la transmission de votre trafic Web à eero via des mécanismes de transmission valides permettant un basculement automatique (c’est-à-dire des tunnels PAC, IPSEC et GRE); (iii) êtes responsable de la fourniture à eero de toutes les données techniques et informations PAC, IPSEC, tunnels GRE); et (iv) eero aura le droit (x) d’utiliser les logiciels malveillants, les réseaux zombie de pourriel ou d’autres informations liées au service d’abonnement dans le but (1) de maintenir, d’améliorer et/ou d’analyser le Service d’abonnement, (2) de se conformer à toutes les exigences légales ou contractuelles et/ou (3) de mettre le contenu malveillant ou indésirable à la disposition de ses concédants de licence de manière anonyme afin de continuer à développer et à améliorer le Service d’abonnement; et (y) de développer et de commercialiser des repères et des mesures basés sur des données agrégées.
Restrictions pour les clients. Vous n’allez pas (et ne permettrez pas à un utilisateur connecté ou à un tiers) (i) d’utiliser le Service d’abonnement pour accéder à des services bloqués en violation des lois et/ou réglementations applicables; (ii) d’utiliser le Service d’abonnement pour exécuter des requêtes automatisées sur des sites Web; (iii) d’interférer avec ou de perturber l’intégrité ou la performance des Services d’abonnement ou des données qu’ils contiennent; (iv) sans le consentement écrit exprès d’eero, mener une étude ou une analyse comparative ou d’étalonnage impliquant le Service d’abonnement pour quelque raison que ce soit ou dans quelque but que ce soit, sauf, dans la mesure limitée absolument nécessaire, pour déterminer l’aptitude du Service d’abonnement à interagir avec vos systèmes internes; ou (v) utiliser l’offre de service eero Plus à des fins commerciales.
Vous êtes seul responsable de tout manquement aux obligations (autres que les obligations d’eero) prévues par les présentes Conditions supplémentaires et des conséquences d’un tel manquement, y compris toute perte ou tout dommage qu’eero pourrait subir. Vous (et non eero) êtes responsable de tout contenu transmis ou reçu, ou de toute transaction tentée ou réalisée, par l’utilisation du Service d’abonnement, et/ou des actes ou omissions de tous les utilisateurs du Service d’abonnement, y compris vos employés, clients, visiteurs et résidents de votre domicile. eero n’est pas responsable envers vous ou un tiers de ces violations, actes ou omissions.
Logiciel libre. Les logiciels concédés sous une licence de code source libre sont régis uniquement par les termes de cette licence de code source libre. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation supplémentaires, l’Entente CU et toute autre condition d’un tiers applicable à une partie du logiciel, telle que les conditions de licence de code source libre, ces autres conditions prévaudront pour cette partie du logiciel et dans la mesure du conflit.
Directives et responsabilités d’eero.
eero utilisera des mesures commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité et l’intégrité du service d’abonnement et des Données des clients et pour fournir des garanties techniques et organisationnelles contre l’accès ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés, la destruction, le transfert, la divulgation ou l’altération des Données des clients, comme l’exigent les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
eero se réserve le droit de gérer la bande passante ou d’acheminer le trafic sur Internet d’une manière commercialement optimale, à condition que ces actions ne compromettent pas les obligations d’eero ci-dessus concernant les Données des clients.
eero se réserve le droit de suspendre votre accès au Service d’abonnement ou son téléchargement si votre utilisation du Service d’abonnement représente une menace imminente pour le réseau d’eero ou de ses concédants, ou si un tribunal ou une autorité compétente l’ordonne.
Veuillez consulter l’Avis de confidentialité d’eero sur https://eero.com/legal/privacy, ou sur tout site Web qui lui succéderait, pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité concernant le Service d’abonnement.
Contenu de tiers.
Vous reconnaissez que le Service d’abonnement peut inclure des produits, des services, des logiciels ou d’autres composants tiers qui sont concédés sous licence à eero ou à ses concédants pour être utilisés dans ou en conjonction avec le Service d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels source libre (collectivement, « Contenu de tiers »). Nous fournissons des Contenus de tiers en tant que service aux personnes intéressées par ces contenus. À l’exception du Service d’abonnement fournissant des abonnements groupés à des Contenus de tiers et la facturation de ces derniers, vos relations ou votre correspondance avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec des Contenus de tiers sont exclusivement entre vous et le tiers. eero ne contrôle pas les Contenus de tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie à leur sujet, et vous accédez à ces Contenus de tiers et les utilisez à vos propres risques.
Garantie et disponibilité.
Certaines juridictions, dont le Québec, ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties légales et, si la loi applicable l’exige, une partie du contenu de cette section peut ne pas s’appliquer à vous.
Garantie d’Assistance technique. eero garantit que l’Assistance technique sera rendue de manière professionnelle, conformément aux normes du secteur pour des services similaires, mais ne garantit pas que chaque question ou problème sera résolu. L’obligation d’eero de fournir une Assistance technique ne comprend pas les services demandés à la suite de causes ou d’erreurs qui ne sont pas imputables à eero ou à ses concédants.
Disponibilité du Service d’abonnement. eero déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour fournir le Service d’abonnement vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine. Toutefois, il peut arriver que le Service d’abonnement soit interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à niveau et de réparation, ou à la suite d’une défaillance des liaisons et des équipements de télécommunications qui échappent au contrôle d’eero ou de ses concédants. Nous prendrons des mesures raisonnables pour minimiser ces perturbations, dans la mesure où cela relève de notre contrôle raisonnable.
Le Service d’abonnement est fourni par eero « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte (y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie que tout Contenu préjudiciable sera bloqué). eero décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service d’abonnement, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon; et ne déclare ni ne garantit que le Service d’abonnement est exact, complet, fiable, actuel ou exempt d’erreurs. Vous êtes entièrement responsable de votre accès à Internet et de son utilisation, ainsi que de toutes les activités qui y sont associées.
La disponibilité du Service d’abonnement est laissée à la discrétion d’eero. eero peut décider à tout moment de ne pas proposer le Service d’abonnement dans tous les pays, ou dans tous les États ou territoires d’un pays donné, et certaines options de plan ou méthodes d’achat peuvent être indisponibles.
Frais d’abonnement aux services; résiliation
Vous êtes responsable du paiement des frais d’abonnement applicables au moment où vous achetez un nouveau Service d’abonnement ou un Service d’abonnement mis à niveau (la « Date de début du service »). Le prix indiqué au moment de l’abonnement ne comprend pas les taxes que nous pouvons facturer. Sauf si la loi applicable l’exige, vous disposez de cinq (5) jours (pour les abonnements mensuels) et de trente (30) jours (pour les abonnements plus longs) à compter de la Date de début du service ou d’une Date de renouvellement pour annuler le Service d’abonnement, auquel cas eero vous remboursera vos frais de Service d’abonnement. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse support@eero.com ou en appelant le numéro de téléphone approprié indiqué ici.
À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions supplémentaires ou de ce qui est requis par la loi applicable, tous les frais du Service d’abonnement ne sont pas remboursables. Le fait de ne pas effectuer les paiements dans les délais constitue une violation substantielle des présentes Conditions supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier le Service d’abonnement, y compris les frais applicables et/ou les fonctionnalités liées au Service d’abonnement, ou de suspendre, de résilier ou de cesser de fournir tout ou partie du Service d’abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, lorsque la loi applicable l’exige (sauf si vous avez manqué à l’une de vos obligations, auquel cas la modification ou la résiliation peut être immédiate). eero n’est pas responsable des pertes ou préjudices liés à votre incapacité à accéder au Service d’abonnement ou à l’utiliser.
En vous abonnant au Service d’abonnement, vous autorisez eero à débiter votre fournisseur de services de paiement tel qu’accepté par eero (votre « Fournisseur de services de paiement de l’abonnement ») dès maintenant, puis au début de toute Période de renouvellement ultérieure (définie ci-dessous). Notez que si vous achetez ou obtenez le Service d’abonnement directement auprès d’un tiers, votre Fournisseur de services de paiement de l’abonnement peut être la méthode de paiement préférée que vous avez dans vos dossiers avec ce tiers. Lors du renouvellement de votre abonnement, si eero ne reçoit pas le paiement de votre Fournisseur de services de paiement de l’abonnement, (i) vous acceptez de payer tous les montants dus pour votre abonnement sur demande, et/ou (ii) vous acceptez qu’eero puisse congédier ou suspendre votre abonnement et continuer à essayer de facturer votre Fournisseur de services de paiement de l’abonnement jusqu’à ce que le paiement soit reçu (à la réception du paiement, votre abonnement sera activé et aux fins du renouvellement automatique, et votre Période de renouvellement commencera le jour où le paiement a été reçu).
Lorsque cela est proposé par eero, vous pouvez mettre à niveau votre abonnement au service eero Secure en un abonnement au service eero Plus, sous réserve du paiement des frais d’abonnement majorés. Si vous passez au service eero Plus, la mise à niveau prendra effet immédiatement et la durée de votre service eero Plus pourra être prolongée comme décrit au moment de la mise à niveau de votre plan.Essais gratuits et renouvellement automatique des abonnements.
eero peut vous proposer des forfaits d’essai spécifiques ou d’autres plans promotionnels (chacun d’eux étant un « Forfait d’essai »). Lorsque eero ou son revendeur tiers vous le communique, vous pouvez également recevoir un Forfait d’essai sous forme d’abonnement prépayé dans le cadre de l’achat d’un appareil. Certains Forfaits d’essai peuvent, comme cela vous a été communiqué, être automatiquement convertis en un plan payant, sauf si vous annulez avant la fin du Forfait d’essai. Pour ces Forfaits d’essai, si vous n’annulez pas, votre Fournisseur de services de paiement de l’abonnement sera facturé des frais d’abonnement applicables à la fin du Forfait d’essai (sans autre avis ni consentement, sauf si la loi applicable l’exige). Pour annuler le renouvellement automatique d’un Forfait d’essai, annulez-le au moins 24 heures avant la fin du Forfait d’essai en suivant le processus de la Section 9 des présentes Conditions supplémentaires.
Les Forfaits d’essai sont soumis aux présentes Conditions supplémentaires et sont limités à un par Compte, sauf indication contraire dans l’offre du Forfait d’essai. eero se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre admissibilité.
La durée de votre Période d’abonnement initiale correspondra initialement à l’option de durée proposée par eero et acceptée par vous lors du paiement. À moins qu’une période de renouvellement différente ne soit requise par la loi applicable, votre abonnement sera renouvelé pour la même durée (« Période de renouvellement ») jusqu’à ce qu’il soit congédié, mis à niveau ou déclassé conformément aux présentes Conditions supplémentaires ou à l’Entente CU. Après votre Période d’abonnement initiale, et à nouveau après toute Période de renouvellement ultérieure, votre abonnement renouvelé commencera automatiquement le premier jour suivant la fin de cette période (chacune, une « Date de début de renouvellement ») et se poursuivra pour une période équivalente supplémentaire, sauf si vous le congédiez conformément au paragraphe suivant. À chaque Période de renouvellement, vous devrez payer le prix qui vous a été indiqué à la caisse, sauf si nous vous avons informé d’un changement de prix.
Nous vous enverrons un avis vous rappelant que votre sous-section peut être renouvelée. Si vous avez choisi une période d’abonnement mensuelle, vous devez annuler votre abonnement au moins vingt-quatre (24) heures avant la prochaine Date de début de renouvellement, et si vous avez choisi une durée d’abonnement plus longue, vous devez annuler votre abonnement au moins trente (30) jours avant la Date de début de renouvellement (ou dans le cas où vous recevez un avis d’eero indiquant que votre abonnement sera automatiquement renouvelé, vous disposerez de trente (30) jours à compter de la date de l’avis d’eero). Vous pouvez annuler votre abonnement en vous connectant et en vous rendant sur la page « Modifier/Annuler l’abonnement » de votre page « Paramètres du compte ».Comment annuler ou modifier votre abonnement.
Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou congédier votre abonnement, veuillez vous connecter et accéder à la page « Modifier/annuler l’abonnement » sur votre page « Paramètres du compte », ou contacter eero à l’adresse support@eero.com ou au numéro de téléphone correspondant indiqué ici. Si vous avez acheté ou obtenu le Service d’abonnement directement auprès d’un tiers, vous devrez demander l’annulation directement par le biais du processus d’annulation de ce tiers. Vous pouvez en savoir plus sur les annulations ici.
Si vous annulez votre abonnement ou votre Période d’essai, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la durée de votre abonnement en cours; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de la durée en cours. Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata de toute partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours.Facturation par des tiers.
Si vous avez acheté ou obtenu le Service d’abonnement directement auprès d’un tiers et que vous n’êtes pas facturé directement par eero, des conditions générales distinctes relatives à votre achat peuvent s’appliquer et remplacer les présentes conditions, notamment en ce qui concerne l’annulation, les remboursements, les taxes, les délais de grâce de paiement et les autres conditions de facturation. Vous devrez peut-être contacter directement le tiers pour annuler votre abonnement ou recevoir un remboursement en vertu de ses politiques applicables. Vous pouvez également recevoir des avis transactionnels liés au Service d’abonnement directement de la part du tiers.
Questions, plaintes et réclamations.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, veuillez nous contacter par courriel à support@eero.com, en écrivant à eero LLC, 660 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 États-Unis, à l’attention de : Customer Support, ou en appelant le numéro de téléphone approprié indiqué ici.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous en faire part pour un examen plus approfondi.