Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Le 5 juin 2023
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Eero LLC (« eero » ou « nous ») offre des systèmes Wi Fi et des systèmes de réseautage faciles à utiliser et des services connexes qui combinent les éléments suivants :
les Appareils eero, c’est à dire les périphériques fabriqués par eero ou les membres de son groupe qui utilisent un Logiciel eero afin de vous permettre de créer un réseau eero (un « Réseau ») ou d’en étendre la portée;
les Logiciels eero, c’est à dire les logiciels d’appareils, les logiciels dans le nuage et les logiciels mobiles de eero, ainsi que les logiciels et les services eero connexes, comme eero.com et les sous domaines eero.com (chacun d’entre eux, un « Site eero »), les applications mobiles et Web de eero (les « Applications eero ») et les services d’abonnement et les fonctionnalités offerts par eero.
Nous appelons tous ces éléments les « Produits ». Les Produits travaillent ensemble pour vous offrir de la Wi-Fi et du réseautage rapides et fiables, ainsi que des caractéristiques et des fonctionnalités supplémentaires utiles.
En accédant aux Produits ou aux autres applications mobiles ou sites Web des membres de notre groupe ou de nos mandataires qui comportent des liens vers les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que vers les Conditions supplémentaires (au sens donné à ce terme ci après) qui pourraient s’appliquer (collectivement, les présentes « Conditions »), ou en utilisant les Produits ou de tels autres applications ou sites Web, vous acceptez les modalités des présentes Conditions pour votre compte (si vous y accédez à titre individuel) ou pour le compte de la société que vous représentez (si vous y accédez à titre d’entreprise) et de tous les autres tiers qui utilisent l’un ou l’autre des Produits dans le cadre de votre Compte (au sens donné à ce terme ci après); nous vous demandons donc de les lire attentivement. Le terme « vous » désigne la personne physique ou morale, selon le cas, qui a accédé au Produit ou que vous avez désignée à titre d’utilisateur lorsque vous vous êtes enregistré afin d’ouvrir un Compte. Si vous n’acceptez pas les modalités des présentes Conditions, vous ne pourrez accéder aux Produits ni les utiliser.
L’utilisation que vous faites de nos Produits est assujettie à l’Avis de confidentialité de eero et pourrait aussi être assujettie à des modalités supplémentaires présentées séparément, y compris les modalités relatives aux abonnements de eero, s’il y a lieu, et les garanties ou les modalités d’achat supplémentaires que eero rattache aux Produits que vous utilisez, ou les versions ultérieures de celles ci (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Si les Conditions d’utilisation sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires auront préséance relativement au Produit en question. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité de eero afin de comprendre la façon dont nous collectons et traitons les renseignements personnels par l’intermédiaire des Produits eero.
Licence d’utilisation
Octroi de la licence d’utilisation
Sous réserve de votre conformité aux modalités des présentes Conditions, eero vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, qui ne peut faire l’objet de sous licences, vous autorisant à utiliser le Logiciel eero dans le seul but de vous permettre d’utiliser les Produits de la manière permise par les présentes Conditions à vos fins personnelles ou aux fins internes de votre entreprise. Vous n’aurez pas le droit de copier ou de redistribuer le Logiciel eero à quelque fin que ce soit ou d’utiliser celui ci ou de vous y fier d’une autre manière à des fins commerciales ou de production autres que les fins internes de votre entreprise. Vous pouvez utiliser le Logiciel eero intégré à un Appareil eero uniquement sur l’appareil en question. Certains composants du Logiciel eero peuvent être offerts dans le cadre d’une licence d’utilisation de logiciel libre, laquelle pourrait comporter des modalités qui l’emportent expressément sur certaines modalités des présentes Conditions.
Restrictions applicables à la licence d’utilisation
Vous ne pouvez faire ce qui suit : a) vendre, revendre, louer, donner en location, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de quelque autre manière que ce soit la totalité ou une partie des Produits ou accorder une licence d’utilisation de ceux ci (mais vous pouvez utiliser les Produits conformément aux présentes Conditions aux fins internes de votre entreprise); b) supprimer, modifier ou masquer les avis relatifs à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à une marque de service ou à d’autres droits de propriété qui sont intégrés aux Produits ou les accompagnent; c) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement afin d’inclure des marques de commerce, des logos ou toute autre propriété intellectuelle (y compris des images, du texte, la mise en page ou la forme) de eero; d) utiliser des métabalises ou d’autres types de « texte caché » qui utilisent le nom ou les marques de commerce de eero; e) modifier, traduire, adapter, fusionner, désassembler ou décompiler quelque partie que ce soit des Produits, créer des œuvres dérivées à partir de ceux ci ou effectuer une compilation ou une ingénierie inverse à leur égard; f) utiliser des logiciels, des appareils ou d’autres processus manuels ou automatisés (comme des araignées, des robots, des outils de moissonnage du Web, des robots d’indexation, des avatars, des outils d’exploration des données ou des éléments similaires) pour obtenir ou télécharger des données à partir des pages Web faisant partie d’un Site eero; g) accéder aux Produits afin de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrentiel; h) sauf indication expresse à l’effet contraire dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre quelque partie que ce soit des Produits dans quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; i) supprimer ou détruire les avis de droit d’auteur ou d’autres marques de propriété qui figurent sur les Produits ou y sont compris. Les versions ou les mises à jour futures des Produits ou les autres ajouts à ceux ci sont assujettis aux présentes Conditions. eero, ses fournisseurs et ses fournisseurs de services se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés aux termes des présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée des Produits met fin aux licences d’utilisation que eero a accordées aux termes des présentes Conditions.
Modalités d’achat
Vous convenez de payer tous les frais ou charges imputés à votre Compte conformément aux modalités relatives aux frais, aux charges et à la facturation qui sont en vigueur au moment où les frais ou les charges sont dus et exigibles (y compris les modalités qui régissent l’utilisation que vous faites de votre carte de crédit ou d’une autre méthode de paiement). En fournissant à eero le numéro de votre carte de crédit ou les renseignements sur toute autre méthode de paiement permise, vous l’autorisez à facturer immédiatement à votre Compte tous les frais et charges qui lui sont dus et sont exigibles aux termes des présentes Conditions, sans autre avis ou consentement. Vous convenez d’informer eero immédiatement si un changement se produit relativement à votre adresse de facturation, à votre carte de crédit ou à votre autre méthode de paiement. eero se réserve le droit, à quelque moment que ce soit, de modifier ses prix et ses méthodes de facturation, en publiant immédiatement une telle modification sur les Produits ou en vous envoyant un courriel à cet effet.
Contrôles du Compte et des Produits
Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Produits, vous pourriez devoir vous enregistrer afin d’ouvrir un compte eero (le « Compte »). eero pourrait également vous permettre de vous connecter en utilisant votre compte Amazon, auquel cas nous pourrions recevoir d’Amazon certains renseignements sur ce compte. En vous enregistrant pour obtenir les Produits, vous convenez de fournir les renseignements exacts sur vous même ou sur votre personne morale, si vous vous enregistrez à titre d’entreprise, qui sont requis dans le formulaire d’enregistrement et de vous assurer que ces renseignements demeurent exacts. Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous n’êtes pas une personne physique ou morale qui n’a pas le droit d’utiliser les Produits en vertu des lois des États Unis, de votre lieu de résidence ou d’un autre territoire applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez vous enregistrer vous même pour obtenir les Produits et vous ne pourrez connecter un appareil à un Réseau qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Vous êtes responsable de toutes les activités relatives à votre Compte. Vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre Compte et de votre authentifiant de connexion et de restreindre l’accès à votre Compte. Vous vous engagez à ne pas (1) créer un Compte pour le compte d’une personne autre que vous même sans autorisation ou (2) créer un Compte ou utiliser les Produits après que nous avons fermé votre Compte ou mis fin à l’utilisation que vous faites des Produits. eero se réserve le droit de refuser de fournir des services, de fermer des comptes, de mettre fin à votre droit d’utiliser les Produits, de supprimer ou de modifier le contenu ou d’annuler des commandes, à son entière discrétion.
Authentification aux fins de la connexion au Compte
Afin de vous connecter à votre Compte, vous consentez à recevoir un code d’identification temporaire que nous enverrons à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone qui est enregistré dans votre Compte; vous pourriez aussi vous connecter en utilisant votre authentifiant Amazon. Certaines fonctionnalités des Produits nécessitent la connexion au Compte et vous ne pourrez en bénéficier si vous ne donnez pas ce consentement.
Mises à jour du Logiciel
eero peut fournir des correctifs, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications manuels ou automatiques du Logiciel eero à quelque moment que ce soit et sans avis. Si vous ne souhaitez pas avoir des mises à jour automatiques, vous pouvez (i) dans le cas des mises à jour des Applications mobiles eero, désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil personnel ou supprimer les Applications mobiles en question de votre appareil personnel et (ii) dans le cas des mises à jour des Appareils eero, fermer votre Compte eero et cesser d’utiliser vos Appareils eero. Dans la mesure où les mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous pourriez devoir les installer afin de pouvoir continuer à utiliser les Produits ou à accéder à toutes leurs fonctionnalités.
Exigences relatives aux Produits
Lorsque vous utilisez les Applications eero, vous nous accordez certaines permissions relativement à votre appareil personnel. La plupart des appareils personnels vous donnent des renseignements au sujet de ces permissions. Vous ne pourrez avoir accès à certains Produits si vous ne disposez pas d’un Compte, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette pris en charge comportant les Applications eero, d’une connexion Internet préexistante (p. ex., service Internet à large bande) ou d’autres éléments du système que nous pourrions indiquer.
Utilisation convenue des Produits eero et limites applicables
Utilisation prévue des Produits eero
Bien que nous fassions des efforts pour nous assurer de la grande disponibilité et fiabilité de nos Produits, nous ne garantissons pas qu’ils seront entièrement disponibles et fiables. L’accès aux Produits peut faire l’objet d’interruptions et de défaillances occasionnelles pour diverses raisons indépendantes de la volonté de eero et peut être suspendu temporairement sans avis pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance du système, si des activités d’entretien et de réparation sont nécessaires ou dans d’autres circonstances. Dans la pleine mesure permise par la loi, eero n’est pas responsable des dommages dont on allègue qu’ils ont été causés par le fait qu’il n’était pas possible d’avoir accès aux Produits ou que l’accès aux Produits était suspendu ou retardé, et vous n’aurez droit à aucun remboursement, remise ou autre indemnité. eero ne donne aucune garantie de temps exploitable à l’égard des Produits.
Fonctionnement, économies d’énergie et autres avantages
La disponibilité et le fonctionnement des Produits dépendent de nombreux facteurs, y compris les capacités du matériel utilisé conjointement avec les Produits, comme votre modem, les appareils connectés à votre Réseau ou les appareils utilisés dans le cadre de l’exploitation des Applications eero, l’environnement de votre Réseau (comme les obstructions ou le câblage de la maison ou du bureau), le(s) fournisseur(s) de services Internet ou de services professionnels auxquels vous avez recours dans le cadre de votre Réseau, les règlements locaux qui régissent les limites de puissance du signal Wi Fi et les fréquences disponibles et le(s) fournisseur(s) de réseaux mobiles dont certaines fonctionnalités des Produits dépendent.
eero ne donne aucune garantie et ne fait aucune promesse quant au volume d’économies d’énergie ou au montant des autres avantages monétaires que vous réaliserez ou en tirerez en utilisant les Produits ou l’une ou l’autre de leurs fonctionnalités. Les économies d’énergie et les avantages monétaires que vous réaliserez ou en tirerez effectivement dépendent de facteurs indépendants de la volonté de eero ou dont eero n’est pas au courant.Applications comportant des risques élevés
Les Produits n’ont pas été conçus afin d’être utilisés dans le cadre d’applications ou dans des environnements qui exigent le fonctionnement sans défaillance, comme l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication des avions, de contrôle du trafic aérien, de machines de maintien des fonctions vitales, d’appareils implantés par voie chirurgicale, de systèmes d’intervention d’urgence, de systèmes de protection des personnes, de systèmes d’armes ou d’autres applications, appareils ou systèmes dans le cadre de laquelle la défaillance des Produits pourrait entraîner le décès, des blessures ou des dommages physiques, environnementaux ou financiers graves (les « Activités comportant des risques élevés »); aucune garantie n’est donnée relativement à une telle utilisation. Vous ne pouvez utiliser les Produits ni permettre à un tiers de les utiliser dans le cadre d’Activités comportant des risques élevés. Dans la pleine mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques inhérents à une telle utilisation.
Fiabilité des données et des notifications
Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que les Produits, y compris l’accès à distance, les notifications mobiles et les renseignements sur l’Appareil ou le Réseau fournis par l’intermédiaire des Produits, seront entièrement fiables et disponibles. Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ni que vous en recevrez à un moment précis, ou que les renseignements sur l’Appareil ou le Réseau fournis par les Produits sont corrects ou à jour. Les notifications mobiles relatives à l’état de vos Appareils eero et du Réseau et les notifications relatives à vos Appareils eero et à votre Réseau sont fournies à titre d’information uniquement et ne remplacent pas un système de notification d’urgence surveillé par un tiers.
Comportement de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu transmis ou reçu ou des opérations qu’on tente de réaliser ou qu’on réalise au moyen de l’utilisation de vos Appareils eero ou de nos autres Produits, ainsi que des actes ou des omissions de vos employés, clients, visiteurs, résidents de votre domicile ou d’autres personnes (et eero n’a aucune responsabilité envers vous ou quelque tiers que ce soit à cet égard). Vous vous engagez à ne pas utiliser (ni permettre à des tiers d’utiliser) les Produits afin de poser quelque geste que ce soit ou de rendre disponible quelque contenu que ce soit qui viole les droits d’un tiers (y compris en portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à ses droits à la publicité ou à la protection des renseignements personnels), qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, inexact, obscène, haineux ou inapproprié de quelque manière que ce soit, préjudiciable à des tiers ou répréhensible, qui est un pourriel ou une communication non autorisée ou non sollicitée ou contient toute forme de pourriel ou de communication similaire, qui comporte un virus logiciel ou un autre code, fichier ou programme informatique nuisible, qui usurpe l’identité d’une personne physique ou morale, qui met en péril ou viole la sécurité d’un réseau informatique ou d’un Compte ou qui exécute un processus qui interfère avec le bon fonctionnement des Produits.
Interactions avec d’autres utilisateurs
Si vous faites des commentaires sur des blogues ou des forums disponibles sur un Site eero, vous êtes entièrement responsable de vos communications ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs. eero se réserve le droit (mais elle n’a aucune obligation) d’intervenir en cas de différend ou d’examiner ou de surveiller les commentaires affichés sur un Site eero. eero n’est pas responsable du contenu que vous même ou des tiers affichez.
Produits et services de tiers
Utilisation de Produits de tiers
Les Produits s’appuient sur certains produits et services de tiers et leurs documents connexes, comme certains services compris dans un abonnement aux services de eero ou des services fournis par votre fournisseur de services Internet ou fournisseur de services mobiles, interagissent avec de tels produits et services ou y donnent accès (les « Produits de tiers »). Étant donné que leur exploitation pourrait avoir une incidence sur l’utilisation que vous faites des Produits et sur leur fiabilité ou en dépendre, vous convenez que (i) l’utilisation que vous faites des Produits et leur disponibilité pourraient dépendre des exploitants de ces Produits de tiers et que (ii) ces Produits de tiers pourraient ne pas fonctionner de manière fiable en tout temps, ce qui pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement des Produits. Bien que tous vos renseignements personnels traités par eero soient assujettis à l’Avis de confidentialité de celle ci, l’utilisation que vous faites de l’un ou l’autre des Produits de tiers pourrait aussi être régie par des politiques ou des modalités sur la protection des renseignements personnels distinctes ou supplémentaires qui sont fournies par l’exploitant du Produit de tiers applicable. Vous avez la responsabilité de vous conformer à ces modalités distinctes et de payer les frais applicables.
Liens entre les Produits et les Produits de tiers
Au fil du temps, eero peut vous donner la possibilité de lier les Produits à l’un ou à plusieurs des Produits de tiers. Il vous appartient de décider si vous souhaitez lier vos Produits à des Produits de tiers et les Produits de tiers auxquels vous souhaitez lier vos Produits, et vous pouvez changer votre décision à quelque moment que ce soit. Une fois que vous aurez autorisé un Produit de tiers donné, comme il est décrit plus amplement dans l’Avis de confidentialité de eero, eero peut échanger des renseignements et des données de contrôle à votre égard et à l’égard de vos Appareils eero, y compris vos renseignements personnels, afin de permettre que les liens que vous avez autorisés soient effectués.
Liens vers des sites Web de tiers et recommandations
Les Produits et les communications de eero connexes peuvent comporter des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers et des recommandations de tiers fournisseurs. eero fournit ces liens et recommandations uniquement pour des raisons de commodité et ne vérifie pas, n’examine pas, n’approuve pas ni ne surveille ces sites ou ces fournisseurs et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à leur égard.
Quittance relative aux tiers
Nous ne sommes pas responsables de l’un ou l’autre des tiers décrits dans le présent article et nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l’égard de l’une ou l’autre de ces entreprises ou de l’un ou l’autre de leurs produits ou services. eero n’exerce aucun contrôle sur les produits et les services de tiers et vous y accédez à vos propres risques. Par conséquent, dans la pleine mesure permise par la loi, eero n’assume aucune responsabilité à l’égard des actes, des produits et du contenu de ces tiers et de l’utilisation de leurs produits ou services. Vous devriez communiquer avec le tiers vendeur du produit ou du service à l’égard des services que celui ci fournit.
Propriété
Droit d’auteur, marques de commerce et brevets
La totalité du contenu compris dans l’un ou l’autre des Produits ou fourni par leur intermédiaire appartient à eero et à ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur partout dans le monde. Le nom eero et les autres graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux qui figurent sur les Produits ou sont utilisés relativement à ceux ci sont des marques de commerce de eero et ne peuvent être utilisés sans autorisation relativement à quelque produit ou service de tiers que ce soit. D’autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui peuvent figurer sur les Produits ou à l’intérieur de ceux ci appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Un ou plusieurs brevets appartenant à eero s’appliquent aux Produits et aux fonctionnalités et services accessibles par l’intermédiaire de ceux ci. Des parties des Produits sont exploitées sous licence aux termes d’un ou de plusieurs brevets.
Votre Compte
Vous reconnaissez que vous n’êtes pas propriétaire du Compte et n’avez aucun droit de propriété sur celui ci et que tous les droits sur votre Compte appartiennent à eero et s’appliquent à son profit.
Votre contenu et vos commentaires
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Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à quelque moment que ce soit. Lorsque nous apportons des modifications, nous afficherons une nouvelle version des présentes Conditions sur un Site eero et les nouvelles Conditions supplémentaires, s’il y a lieu, seront disponibles à l’intérieur du Produit visé ou par son intermédiaire. Nous modifierons aussi la date de la dernière mise à jour qui est indiquée au début des présentes Conditions. Nous pourrions aussi vous envoyer un courriel à la dernière adresse que vous nous avez indiquée. Toute modification des présentes Conditions prendra effet immédiatement ou à la date qui y est indiquée. Si vous continuez à utiliser les Produits après la date d’effet de la modification des présentes Conditions, cela signifie que vous acceptez la modification. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devrez cesser d’utiliser les Produits. Veuillez visiter les Sites eero régulièrement afin de consulter les Conditions qui sont en vigueur.
Résiliation
À quelque moment que ce soit, eero peut suspendre votre droit d’accéder aux Produits ou d’utiliser ceux ci, ou y mettre fin, ou résilier les présentes Conditions à votre égard sans avis (sauf si la loi applicable l’exige). Les droits que les présentes Conditions vous confèrent s’éteindront automatiquement sans avis si vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre de leurs modalités. Si vous transférez un Appareil eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Produits relativement à cet Appareil eero s’éteindra automatiquement et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser les Produits dans le cadre de votre Compte et devra s’enregistrer afin d’ouvrir un Compte distinct auprès de eero. Si les présentes Conditions sont résiliées, votre Compte sera fermé et votre droit d’utiliser les Produits s’éteindra automatiquement.
Indemnisation
Vous convenez que vous serez responsable de l’utilisation que vous faites des Produits (y compris l’utilisation qu’en font des tiers auxquels vous avez permis d’utiliser les Produits, dont les Utilisateurs connectés (au sens donné à ce terme ci après)) et vous vous engagez à indemniser eero des dommages qui découlent d’une telle utilisation des Produits.
Exonération de garantie
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CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DOMMAGES INDIRECTS. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Violations, règlement de différends et ententes d’arbitrage
Vous êtes seul responsable de toute violation des obligations (sauf celles qui incombent à eero) prévues par les présentes Conditions et des conséquences d’une telle violation, y compris les pertes ou les dommages que eero pourrait subir. Vous (et non eero) êtes responsable des actes ou des omissions commis par tous les utilisateurs de vos Produits eero ou d’un Site eero, y compris vos employés, vos clients, vos visiteurs et les résidents de votre domicile. eero n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers relativement à de telles violations, à de tels actes ou à de telles omissions.
Vous devez nous aviser par écrit si vous voulez contester nos frais qui figurent sur votre relevé de carte de crédit. Les différends relatifs à la facturation doivent être signalés à l’adresse électronique suivante : support@eero.com
Les différends ou les réclamations ayant trait de quelque manière que ce soit à l’utilisation que vous faites des Produits seront tranchés par les tribunaux d’États ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, dans l’État de la Californie, conformément à la Federal Arbitration Act, et vous consentez à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale exclusives de ces tribunaux. Nous renonçons, et vous renoncez, à tout droit à un procès devant jury. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Tout différend ou réclamation ayant trait de quelque manière que ce soit à l’utilisation que vous faites des Produits sera réglé par voie d’arbitrage exécutoire, plutôt que par un tribunal. Vous pourrez toutefois vous adresser à la cour des petites créances si votre réclamation est admissible. La Federal Arbitration Act des États Unis et les lois en matière d’arbitrage fédérales américaines s’appliquent aux présentes Conditions.
Il n’y a aucun juge ou jury dans le cadre d’un arbitrage et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages intérêts et les mêmes mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages intérêts d’origine législative) et doit suivre les modalités des présentes Conditions comme un tribunal le ferait.
Pour amorcer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre décrivant votre réclamation et demandant qu’elle soit soumise à l’arbitrage à notre agent inscrit, Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA), conformément aux règles que celle ci a adoptées, y compris les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes de l’AAA. On peut consulter les règles de l’AAA à l’adresse www.adr.org ou les obtenir en composant le 1 800 778 7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais dans le cas des réclamations totalisant moins de 10 000 $, sauf si l’arbitre juge que la réclamation n’est pas fondée. De la même manière, eero ne cherchera pas à obtenir le remboursement des honoraires d’avocats qu’elle aura engagés dans le cadre de l’arbitrage, sauf si l’arbitre juge que la réclamation n’est pas fondée. Vous pouvez choisir que l’arbitrage se déroule par téléphone, arguments écrits à l’appui, ou en personne dans votre comté de résidence ou à un autre endroit dont les parties auront mutuellement convenu.
Nous convenons mutuellement que toute procédure de règlement des différends sera effectuée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est présentée devant une cour de justice plutôt que devant un tribunal d’arbitrage, nous renonçons, et vous renoncez, à tout droit à un procès devant jury. Nous convenons également que vous pouvez ou nous pouvons intenter des poursuites en justice afin de faire interdire une violation ou une autre forme d’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.
Accès en dehors de certains pays
Les Produits ne sont pas offerts à tous ou dans tous les pays et une partie ou la totalité de leurs fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées dans un pays donné. Si vous utilisez les Produits ou y accédez à l’extérieur d’un pays où le service de soutien est offert (la liste des pays où le service de soutien est offert se trouve ici), vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer aux lois locales applicables du pays en question. eero n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes qui résultent de votre accès aux Produits ou de l’utilisation que vous faites de ceux ci en dehors d’un pays où le service de soutien est offert. Vous serez lié par les présentes Conditions quel que soit l’endroit où vous utilisez les Produits ou y accédez.
Dispositions diverses
Lois applicables
Vous convenez que la Federal Arbitration Act des États Unis, les lois fédérales américaines applicables et les lois de l’État de la Californie, aux États Unis, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent les présentes Conditions, sauf dans la mesure où les lois fédérales ou provinciales canadiennes prévoient d’autres dispositions.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions (y compris les modalités supplémentaires qui sont intégrées par renvoi) constituent l’entente intégrale conclue entre vous et eero quant à l’objet des présentes. a) Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, elle continuera d’être appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables, b) si une disposition des présentes Conditions ou une modification est déclarée nulle ou inexécutoire dans son ensemble, la disposition ou la modification en question sera nulle et sans effet et sera retranchée des présentes Conditions et c) dans le cas du point a) et du point b), le reste des présentes Conditions continuera d’être pleinement en vigueur.
Conformité aux lois
Les lois régissant la protection des données, la protection des renseignements personnels ou le contrôle des exportations et les règlements similaires régissant le transfert de logiciels et d’autres technologies à l’extérieur des États Unis ou d’autres territoires et d’autres lois applicables dans le territoire où vous habitez pourraient vous imposer certaines responsabilités dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Produits eero. Vous convenez que vous avez la responsabilité (qui n’incombe pas à eero) de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Produits.
Cession
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de eero, que ce soit expressément ou par effet de la loi, y compris dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de contrôle, et toute tentative de cession sera nulle et sans effet. eero peut céder les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
Cas de force majeure
Si eero n’est pas en mesure de fournir les Produits en raison de circonstances qui sont indépendantes de sa volonté, elle ne sera pas réputée avoir violé les présentes Conditions.
Renonciation
Le fait que eero n’exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à quelque droit que ce soit qui lui est conféré. Le fait que eero renonce à une obligation des présentes Conditions ou à toute violation de celles ci ne constitue pas une renonciation à toute autre obligation ou violation ultérieure des présentes Conditions.
Consentement aux communications électroniques
En utilisant les Produits, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme il est décrit plus amplement dans notre Avis de confidentialité. Veuillez lire notre Avis de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur les choix qui s’offrent à vous concernant nos pratiques en matière de communications électroniques, y compris la possibilité de se désabonner de toute communication commerciale ou promotionnelle de notre part ou de refuser d’en recevoir. Vous convenez que les avis, les ententes, les renseignements ou les autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont les exigences en matière de communication prévues par la loi, y compris l’obligation que ces communications soient faites par écrit.
Avis
Si eero exige que vous lui fournissiez une adresse électronique, vous êtes tenu de lui fournir votre adresse électronique la plus récente. Si la dernière adresse que vous avez fournie à eero n’est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, que les avis requis ou autorisés par les présentes Conditions vous parviennent, l’envoi d’un message contenant un avis par courrier électronique par eero sera néanmoins réputé constituer une remise valide de l’avis. eero ne saurait être tenue responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications électroniques. Si vous souhaitez remettre un avis à eero, vous devrez l’envoyer par courrier électronique à l’adresse support@eero.com.
Exportation
Il vous est interdit d’utiliser quelque Produit que ce soit si vous faites l’objet de sanctions aux États Unis ou de sanctions imposées conformément aux lois américaines par les gouvernements du pays où vous utilisez les Produits. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions en matière d’exportation et de réexportation américaines ou autres qui sont susceptibles de s’appliquer aux biens, aux logiciels (y compris le Logiciel eero), à la technologie et aux services.
Questions, plaintes et réclamations
Si vous souhaitez nous poser des questions ou nous faire part de vos plaintes ou de vos réclamations, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse support@eero.com, par la poste aux coordonnées suivantes, soit eero LLC, 660, 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 États Unis, à l’attention du service à la clientèle, ou par téléphone, au numéro applicable indiqué ici. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été traitées en totalité, nous vous invitons à nous en aviser pour que nous puissions procéder à une enquête approfondie.
En ce qui a trait aux plaintes relatives à la violation du droit d’auteur, eero a pour politique de résilier les privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui viole de façon répétée les droits d’auteur dès qu’elle reçoit une notification rapide de la part du détenteur du droit d’auteur ou du mandataire de celui ci. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et affichée sur un Site eero d’une manière qui porte atteinte à un droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur tous les renseignements suivants : (1) la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur; (2) la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui fait l’objet de la plainte pour violation; (3) la description de l’emplacement, sur un Site eero, du matériel faisant l’objet de votre plainte pour violation; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; (5) une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous avez des raisons de croire de bonne foi que l’utilisation que vous contestez n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi; (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements indiqués ci dessus que vous présentez dans votre avis sont exacts et vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir pour son compte. Les coordonnées de l’agent des droits d’auteur qui reçoit les plaintes pour violation de droits d’auteur sont les suivantes : eero LLC, à l’attention de Amazon.com Legal Department, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108; adresse électronique : copyright@amazon.com.Plaintes des consommateurs
Conformément à l’article 1789.3 du California Civil Code, vous pouvez porter plainte au bureau d’assistance dans le traitement des plaintes (Complaint Assistance Unit) de la division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du ministère de la protection du consommateur (Department of Consumer Affairs) de la Californie en envoyant une lettre par la poste, au 400, R Street, Sacramento, CA 95814, ou en composant le 1 800 952 5210. Le texte qui précède ne s’applique pas aux résidents canadiens, qui doivent plutôt porter plainte à la Protection du consommateur de l’Ontario (https://www.ontario.ca/fr/page/protection-du-consommateur-de-lontario)
Modalités supplémentaires
Modalités applicables aux entreprises
Si vous utilisez un Produit aux fins internes de votre entreprise à titre de propriétaire ou d’administrateur d’un ou de plusieurs Réseaux, les modalités suivantes s’appliquent (et certains termes clés utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans l’Avis de confidentialité de eero):si vous êtes propriétaire d’un Réseau, vous devrez faire ce qui suit:
remettre la version à jour de l’Avis de confidentialité et des Conditions d’utilisation de eero aux personnes qui branchent un appareil à votre Réseau (les Utilisateurs connectés), par exemple en utilisant une fonctionnalité des Produits eero (p. ex., un portail captif) ou, si une telle fonctionnalité n’est pas offerte, en vous assurant d’une autre manière que les Utilisateurs connectés ont obtenu la version à jour de l’Avis de confidentialité et des Conditions d’utilisation de eero, par exemple en affichant un avis que eero vous a remis à cette fin;
remettre aux Utilisateurs connectés votre avis de confidentialité et vos conditions d’utilisation en utilisant une fonctionnalité des Produits eero ou par d’autres moyens;
mettre en œuvre des mesures de protection suffisantes ou des mesures techniques ou organisationnelles appropriées afin de vous assurer que vous traitez les renseignements personnels des Utilisateurs connectés (ce qui comprend l’accès à ces renseignements, leur utilisation et leur stockage) en vous conformant aux exigences des lois applicables et en protégeant les droits de chaque personne concernée;
vous assurer que les personnes autorisées à traiter les renseignements personnels des Utilisateurs connectés (y compris à y accéder, à les utiliser et à les stocker) ont une obligation contractuelle de protéger la confidentialité de ces renseignements ou sont assujetties à des obligations de confidentialité prévues par la loi qui offrent un degré de protection au moins équivalant à celui qui est prévu dans les présentes Conditions d’utilisation.
quel que soit votre rôle à titre d’utilisateur d’un Réseau, vous pouvez utiliser les renseignements personnels des Utilisateurs connectés que eero recueille dans le cadre de l’utilisation que ceux ci font des Produits et qu’elle vous a fournis uniquement aux fins de l’administration du Réseau ainsi que de la fourniture de l’accès au réseau Wi Fi aux Utilisateurs connectés et de la prestation des services de soutien nécessaires et à aucune autre fin;
dès que vous recevez une demande d’accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur connecté vérifié, de correction ou de suppression de ceux ci ou d’exercice d’une autre manière d’un droit prévu par la loi relativement à ceux ci, vous devez la transmettre sans délai (et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables) à eero selon la méthode indiquée dans l’Avis de confidentialité de eero. Si eero vous en fait la demande, vous convenez également de l’aider à répondre à de telles demandes.