Terms of Service for North America

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux pays/territoires suivants :

• Bahamas

• Bermudes

• Canada

• Costa Rica

• Honduras

• Mexique

• Panama

• Porto Rico

• États-Unis

Dernière mise à jour : 9/2025

Pour consulter la version précédente des Conditions d’utilisation, cliquez ici.

eero LLC (« nous » ou « eero ») propose des systèmes Wi-Fi et services de mise en réseau faciles à utiliser qui combinent les éléments suivants :

les Dispositifs eero : équipements fabriqués par eero ou ses sociétés affiliées qui utilisent le logiciel eero pour vous permettre de créer ou d’étendre un réseau eero (un « Réseau »), et

le Logiciel eero : dispositif eero, nuage, et logiciel mobile, avec les logiciels et services eero connexes; sites Web eero tels que eero.com et les sous-domaines d’eero.com (chacun étant un « Site eero »); applications mobiles et Web eero (l’« Application eero »); et services d’abonnement et fonctionnalités eero.

Ces éléments constituent ensemble les « Produits ». Les Produits fonctionnent ensemble pour fournir une connexion Wi-Fi et une mise en réseau rapides et fiables, avec des fonctionnalités et des capacités utiles supplémentaires.

En accédant aux Produits ou à toute autre application mobile ou tout autre site Web de nos sociétés affiliées ou agents proposant des liens vers les présentes Conditions d’utilisation et les éventuelles Conditions supplémentaires (définies ci-dessous) susceptibles de s’appliquer (qui forment ensemble, le « Contrat »), vous acceptez les conditions du Contrat en votre nom (si vous accédez à titre individuel) ou au nom de l’entreprise que vous représentez (si vous accédez en tant qu’entreprise) et de toutes les autres personnes qui utilisent tout Produit dans le cadre de votre Compte (défini ci-dessous). Nous vous demandons donc de le lire attentivement. Le terme « vous » désigne la personne ou l’entreprise, selon le cas, qui a accédé au Produit ou que vous avez mentionnée comme étant l’utilisateur lorsque vous avez créé un Compte. Si vous n’acceptez pas les conditions du Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux Produits ni les utiliser.

Votre utilisation de nos Produits est subordonnée à l’Avis de confidentialité d’eero et peut être subordonnée à des conditions supplémentaires présentées séparément, dont les conditions de service d’abonnement d’eero, le cas échéant, et toute garantie ou condition d’achat supplémentaire qu’eero est susceptible d’inclure dans les Produits que vous utilisez ou dans leurs versions subséquentes (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Si les Conditions d’utilisation sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront à l’égard du Produit concerné. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité d’eero pour comprendre comment nous recueillons et traitons les renseignements personnels par l’intermédiaire des Produits eero.

1. Licence

a. Octroi de licence

Sous réserve de votre respect du Contrat, eero vous accorde une licence non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable et non exclusive pour vous permettre d’utiliser le Logiciel eero au titre des Produits conformément au Contrat, pour votre usage personnel ou l’usage interne de votre entreprise. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à redistribuer le Logiciel eero à quelque fin que ce soit, ni à utiliser ou exploiter autrement le Logiciel eero à des fins commerciales ou de production au-delà d’une utilisation commerciale interne. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel eero intégré dans un dispositif eero que sur ledit Dispositif eero. Certains composants du Logiciel eero peuvent être offerts en vertu d’une licence libre assortie de conditions qui auront expressément préséance sur certaines des conditions du Contrat.

b. Restrictions de licence

Vous ne sauriez : (a) concéder sous licence, vendre, revendre, louer, donner à bail, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement tout ou partie des Produits (sachant que vous pouvez utiliser les Produits conformément au Contrat à des fins professionnelles internes); (b) retirer, modifier ou masquer des droits d’auteur, marques de commerce, avis de marque de service ou autres droits de propriété incorporés dans les Produits ou accompagnant les Produits; (c) encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou un signe de propriété intellectuelle (dont des images, textes, mises en page ou formes) d’eero; (d) utiliser des métabalises ou d’autres « textes cachés » comportant le nom ou les marques de commerce d’eero; (e) modifier, traduire, adapter, fusionner, décliner sous forme d’œuvres dérivées, désassembler, décompiler, compiler ou procéder à de la rétro-ingénierie d’une quelconque partie des Produits; (f) utiliser un logiciel manuel ou automatisé, ou d’autres processus (comme des araignées, robots, outils de moissonnage, robots d’indexation, avatars, outils d’exploration de données ou autres) pour « extraire » ou télécharger les données d’une page Web figurant sur un Site eero ou l’Application eero; (g) accéder aux Produits afin de créer un site Web, une application ou un service similaires ou concurrentiels; (h) sauf mention expresse dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre une quelconque partie des Produits sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; ou (i) supprimer ou détruire un avis de droit d’auteur ou une autre marque d’exclusivité figurant sur ou dans les Produits. Vous acceptez également de vous conformer à toute documentation technique qui accompagne un Produit ou est mise à disposition par eero au titre d’un Produit, comme la documentation API. Toute version subséquente, toute mise à jour ou tout autre ajout aux Produits seront subordonnés au Contrat. eero, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés par le Contrat. Toute utilisation non autorisée des Produits mettra fin aux licences accordées par eero conformément au Contrat.

2. Modalités d’achat

Vous convenez de payer tous les frais facturés sur votre Compte conformément aux modalités relatives aux frais et à la facturation en vigueur au moment où les frais sont exigibles et dus (ce qui inclut l’ensemble des conditions régissant l’usage de votre carte de crédit ou autre méthode de paiement). En communiquant à eero votre numéro de carte de crédit ou autre méthode de paiement autorisée, vous convenez qu’eero soit autorisé à débiter immédiatement de votre Compte tous les frais dus à eero en vertu du Contrat et qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis à cet effet. Vous vous engagez à informer immédiatement eero de tout changement d’adresse de facturation, de carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement utilisée pour effectuer vos paiements. eero se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et ses méthodes de facturation, soit immédiatement après leur publication sur les Produits, soit par un courriel à votre intention.

3. Contrôles des Comptes et des Produits

a. Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Produits, vous devrez peut-être créer un compte eero (un « Compte »). eero peut également vous permettre de vous connecter en utilisant votre compte Amazon, auquel cas nous pourrions recevoir certains renseignements sur votre compte Amazon de la part d’Amazon. En vous inscrivant au titre des Produits, vous acceptez de transmettre et de tenir à jour des renseignements exacts à votre sujet ou au sujet de votre entité légale si vous vous inscrivez en tant qu’entreprise, comme indiqué sur le formulaire d’inscription aux Produits. Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et que vous n’êtes pas une personne ou une entité à qui il est interdit d’utiliser les Produits en vertu des lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de tout autre territoire concerné. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire au titre des Produits et vousnepouvez connecter un appareil à un Réseau qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées sur votre Compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants de connexion, et de restreindre l’accès à votre Compte. Vous vous engagez (1) à ne pas créer de Compte au nom d’une personne autre que vous-même sans autorisation; ou (2) à ne pas créer de Compte ou utiliser les Produits si nous avons précédemment résilié votre Compte ou votre utilisation des Produits. eero se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de résilier les droits d’utiliser les Produits, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

b. Authentification pour l’ouverture d’un Compte

Pour vous connecter à votre Compte, vous acceptez de recevoir un code d’identification temporaire que nous vous enverrons à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone enregistré dans votre Compte, ou vous pouvez vous connecter à l’aide de vos identifiants Amazon. Certaines fonctions des Produits nécessitent la connexion au Compte, et vous ne pourrez pas accéder à ces fonctions si vous ne consentez pas à cette procédure.

c. Mises à jour logicielles

eero est susceptible de fournir des correctifs manuels ou automatiques, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications du Logiciel eero à tout moment et sans préavis. Si vous ne souhaitez pas de mises à jour automatiques, vous pouvez : (i) s’agissant de la version mobile de l’Application eero, désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil personnel ou supprimer l’Application eero de votre appareil mobile personnel; et (ii) s’agissant des mises à jour des autres Produits eero, résilier votre compte eero et cesser l’utilisation des Produits eero. Si les Mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous reconnaissez que vous devrez peut-être les installer pour pouvoir continuer à utiliser les Produits et accéder à toutes leurs fonctionnalités.

d. Exigences relatives aux Produits

Lorsque vous utilisez l’Application eero, vous pouvez nous accorder certaines autorisations concernant votre appareil personnel. La plupart des appareils personnels vous transmettent des renseignements sur ces autorisations. Certains Produits ne sont pas accessibles sans un Compte, un téléphone intelligent ou une tablette pris en charge avec l’Application eero, une connexion Internet préexistante (à large bande) ou les autres éléments du système que nous sommes susceptibles de spécifier.

4. Utilisation convenue et limitations des Produits eero

a. Utilisation prévue des Produits eero

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que nos Produits soient très fiables et amplement disponibles, nous ne garantissons pas qu’ils seront disponibles ou fiables 100 % du temps. L’accès aux Produits peut être affecté par des interruptions et des défaillances sporadiques dues à divers facteurs indépendants de la volonté d’eero; il peut également être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, d’entretien et de réparation ou dans d’autres circonstances. Dans toute la mesure prévue par la loi, eero ne sera pas responsable des dommages prétendument causés par la défaillance, la suspension ou le retard d’accès aux Produits, et vous n’aurez droit à aucun(e) remboursement, remise ou autre compensation. eero n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Produits.

b. Performances; économies d’énergie et autres avantages

La disponibilité et les performances des Produits dépendent de plusieurs facteurs, dont : les capacités de l’équipement utilisé avec les Produits, comme votre modem, les appareils connectés à votre réseau ou les dispositifs utilisés pour faire fonctionner l’Application eero; l’environnement de votre Réseau (comme les obstructions ou le câblage domestique/de bureau); le service Internet et/ou le ou les fournisseur(s) de services professionnels de votre Réseau; les règlements locaux concernant les limites de puissance de la radio Wi-Fi et les fréquences disponibles; et le ou les fournisseur(s) de réseau mobile sur lesquels reposent les fonctionnalités des Produits.

eero ne garantit ni ne promet qu’un degré d’économies d’énergie spécifique ou d’autres avantages économiques découleront de l’utilisation des Produits ou de l’une quelconque de leurs fonctionnalités. Les économies d’énergie et les avantages économiques réels varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté et des connaissances d’eero.

c. Applications à haut risque

Les Produits ne sont pas conçus ni garantis pour être utilisés dans des applications ou des environnements exigeant une performance à sécurité intégrée, tels que l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aéronautiques, le contrôle du trafic aérien, les appareils de survie, les dispositifs implantés chirurgicalement, les interventions d’urgence, les systèmes de sécurité des personnes, les systèmes d’armement ou toute autre application, tout autre dispositif ou tout autre système dans lesquels la défaillance des Produits pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques, environnementaux ou financiers graves (les « Activités à haut risque »). Vous ne sauriez utiliser ou permettre à un tiers d’utiliser les Produits dans le cadre d’Activités à haut risque. Dans toute la mesure prévue par la loi, vous assumerez tous les risques de telles utilisations.

d. Fiabilité des données et des notifications

Vous reconnaissez que les Produits, y compris leur accès à distance, les notifications mobiles et les renseignements sur le Dispositif ou le Réseau fournis par le biais des Produits, ne sont pas censés être fiables et disponibles 100 % du temps. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ou que vous en recevrez à un moment précis, ou que les renseignements sur le Dispositif ou le Réseau transmis par les Produits seront exacts ou à jour. Les notifications mobiles quant à l’état de vos Dispositifs eero et aux informations sur vos Dispositifs et le Réseau eero seront fournies à titre d’information uniquement et ne sauraient remplacer un système de notification d’urgence surveillé par une tierce partie.

e. Conduite de l’utilisateur

Vous serez seul responsable (et eero n’aura aucune responsabilité envers vous ou autrui à cet égard) de tout contenu transmis ou reçu, ou de toute opération tentée ou effectuée, par le biais de vos Dispositifs eero ou des autres Produits, et des actes ou omissions de vos employés, clients, visiteurs, personnes résidant à votre domicile ou de toute autre personne. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits (et à ne permettre à personne d’utiliser les Produits) pour prendre des mesures ou mettre à disposition du contenu qui : violent les droits d’un tiers (par exemple les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits de confidentialité d’un tiers); sont illégaux, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, inexacts, obscènes, haineux, indécents, préjudiciables à des tiers ou répréhensibles; constituent ou contiennent une quelconque forme de « pourriel » ou de communications non autorisées ou non sollicitées; contiennent un virus logiciel ou un autre code informatique, fichier ou programme nuisible; usurpent l’identité d’une personne ou d’une entité; mettent en péril ou violent la sécurité d’un réseau informatique ou d’un Compte; ou exécutent des processus qui interfèrent avec le bon fonctionnement des Produits.

f. Restrictions relatives au traitement des données

Vous acceptez de ne pas : a) téléverser, transmettre ou mettre à la disposition d’eero des données soumises à des restrictions légales empêchant leur traitement ou leur divulgation à l’extérieur du pays où vous avez vos activités, à moins de bénéficier d’une exemption expresse en vertu des lois applicables en matière de protection des données; b) utiliser les Produits eero d’une manière qui entraînerait la gestion ou le traitement par eero de données en violation des lois, règlements ou régulations applicables, ou forcerait eero à traiter ou à stocker des données d’une manière qui soumettrait eero à des obligations en matière de localisation des données ou à des restrictions sur les transferts transfrontaliers de données en vertu des lois applicables. Vous convenez qu’il vous incombe de déterminer si vos données sont soumises à ces restrictions et de vous assurer que votre utilisation des Produits eero est conforme aux lois et règlements applicables. Vous vous engagez à indemniser et à dégager eero de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, coûts ou responsabilités découlant de votre violation de ces dispositions ou liés à celle-ci.

g. Interactions avec d’autres utilisateurs

Si vous commentez des blogues ou des forums figurant sur un Site eero, vous serez seul responsable de vos communications et de vos interactions avec les autres utilisateurs. eero se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) d’intervenir dans tout litige, et de lire ou de surveiller tout commentaire publié sur un Site eero. eero ne sera pas responsable des contenus publiés par vous ou des tiers.

5. Produits et services de tiers

a. Utilisation de produits tiers

Les Produits dépendent de certains produits et services tiers et des équipements connexes (les « Produits tiers »), comme certains services groupés au sein d’une offre d’abonnement eero ou les services fournis par votre fournisseur de services Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile, ou qui interagissent avec eux. Étant donné que leur fonctionnement peut avoir un impact ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité des Produits, vous convenez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Produits peuvent dépendre des opérateurs de ces Produits tiers, et (ii) les Produits tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps, et qu’ils peuvent avoir un impact sur la façon dont les Produits fonctionnent. Bien que certains de vos renseignements personnels traités par eero soient régis par l’Avis de confidentialité d’eero, l’utilisation de tout Produit tiers peut également être régie par des politiques ou conditions de confidentialité distinctes ou complémentaires émanant de l’exploitant du Produit tiers concerné. Il vous incombe de respecter ces modalités distinctes et de régler tous les frais applicables.

b. Relier des Produits à des Produits tiers

Au fil du temps, eero peut vous donner la possibilité de relier les Produits à un ou plusieurs Produits tiers. Il vous reviendra de décider si et avec quels Produits tiers vous souhaitez établir un lien sachant que vous pourrez modifier votre décision à tout moment. Une fois que vous avez autorisé un Produit tiers spécifique, comme indiqué plus en détail dans l’Avis de confidentialité d’eero, eero pourra échanger des renseignements et des données de contrôle à votre sujet et au sujet de vos Dispositifs eero, comme des renseignements personnels, afin d’activer la liaison que vous aurez autorisée.

c. Liens vers des sites Web de tiers et recommandations

Les Produits et les communications eero connexes peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers et des recommandations de commerçants tiers. eero ne fournit ces liens et recommandations qu’à toutes fins utiles et ne contrôle pas, ne vérifie pas, n’approuve pas, ne surveille pas et ne garantit pas lesdits sites ou commerçants, et ne fait aucune déclaration les concernant.

d. Exonération concernant les tiers

Nous ne sommes pas responsables des tiers décrits dans la présente section; nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie concernant ces entreprises ou leurs produits ou services. Les produits et services de tiers sont hors du contrôle d’eero et vous accéderez à ceux-ci à vos propres risques. Par conséquent, dans toute la mesure autorisée par la loi, eero décline toute responsabilité au titre des actions, produits et contenus desdits tiers et au titre de toute utilisation de leurs produits ou services. Il convient que vous communiquiez avec le fournisseur tiers du produit ou du service concerné au sujet des services fournis par ce dernier.

6. Propriété

a. Droits d’auteur, marques de commerce et brevets

Tout le contenu des Produits ou mis à disposition par le biais des Produits est la propriété d’eero et de ses fournisseurs; il est protégé par les lois sur le droit d’auteur partout dans le monde. Le nom d’eero et les autres graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux connexes utilisés sur les Produits ou en lien avec ceux-ci sont des marques de commerce d’eero et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite expresse d’eero. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux susceptibles d’apparaître sur ou dans les Produits sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Un ou plusieurs brevets appartenant à eero protègent les Produits et les fonctionnalités et services accessibles par l’intermédiaire des Produits. Certaines parties des Produits sont exploitées en vertu d’un ou de plusieurs brevets.

b. Votre Compte

Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété concernant votre Compte, et que tous les droits afférents à votre Compte sont la propriété d’eero et s’appliquent à son bénéfice.

c. Votre contenu et vos commentaires

Si vous publiez du contenu sur notre site ou soumettez des idées, suggestions, documents ou propositions à eero, vous déclarez avoir tous les droits nécessaires relativement audit contenu et auxdits commentaires, et vous accordez à eero et à ses titulaires de licence un droit et une licence intégralement acquittés, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète pour leur permettre d’utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, décliner sous forme d’œuvres dérivées et exploiter commercialement ou non commercialement, de toutes les manières, ledit contenu et lesdits commentaires. N’oubliez pas que d’autres utilisateurs peuvent rechercher, visionner, utiliser, modifier et reproduire le contenu que vous soumettez dans n’importe quelle zone « publique » de notre Site. Vous autorisez eero à vous identifier par votre nom d’utilisateur en tant que contributeur de votre contenu.

7. Modification du Contrat

Ce Contrat peut être modifié par nous à tout moment. Si des modifications y sont apportées, eero affichera le nouveau Contrat sur un Site eero et toutes les éventuelles nouvelles Conditions supplémentaires figureront dans le Produit concerné ou seront affichées par le biais du Produit concerné. Nous modifierons également la date de « Dernière mise à jour » affichée au début du Contrat. Nous pourrons également vous envoyer un courriel à la dernière adresse que vous nous aurez fournie. Toute modification apportée au Contrat entrera en vigueur immédiatement ou à la date d’entrée en vigueur indiquée. Le fait que vous continuiez à utiliser les Produits après la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au Contrat indiquera que vous acceptez lesdites modifications. Si vous refusez l’une quelconque des modifications,vous devrez cesser d’utiliser les Produits.Veuillez consulter les Sites eero régulièrement pour prendre connaissance des dispositions du Contrat en vigueur. Si vous résidez dans un pays/territoire qui exige que nous vous avertissions de certaines modifications, nous vous en informerons en temps opportun et vous rappellerons vos droits.

8. Résiliation

À tout moment, eero peut suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation des Produits ou résilier le Contrat avec vous sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige). Vos droits en vertu du Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis si vous omettez de respecter l’une quelconque de ses conditions. Si vous transférez un Dispositif eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Produits liés à ce Dispositif eero prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser les Produits sous votre Compte et devra créer un Compte distinct auprès d’eero.En cas de résiliation du Contrat, votre Compte et votre droit d’utiliser les Produits seront automatiquement résiliés.

9. Indemnité

Vous convenez que vous serez responsable de l’utilisation des Produits (notamment de leur utilisation par tout tiers que vous autoriserez à utiliser les Produits, comme les Utilisateurs connectés [définis ci-dessous]), et vous acceptez d’indemniser eero à l’égard de tout dommage découlant d’une telle utilisation des Produits.

10. Exclusion de garantie

a. LA GARANTIE DES DISPOSITIFS EERO EST ÉNONCÉE DANS LE DOCUMENT DE GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNE LE DISPOSITIF ET PEUT ÊTRE CONSULTÉE SUR WWW.EERO.COM/LEGAL/WARRANTY. LA PRÉSENTE SECTION N’A AUCUNE INCIDENCE SUR NOTRE GARANTIE LIMITÉE OU NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT QUI PEUT ÊTRE CONSULTÉE SUR WWW.EERO.COM/LEGAL/RETURN-POLICY CONCERNANT LES DISPOSITIFS EERO.

b. LE LOGICIEL EERO EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. EERO DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT (MAIS SANS S’Y LIMITER) TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU LOGICIEL EERO, CE QUI INCLUT NOTAMMENT (I) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET (II) TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE L’USAGE OU DU COMMERCE. EERO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EERO OU UNE QUELCONQUE PARTIE DE CELUI-CI SERONT ININTERROMPUS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET EERO NE S’ENGAGE PAS NON PLUS À CORRIGER LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS.

c. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTIENDREZ PAR LE BIAIS DU LOGICIEL EERO NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION CONCERNANT EERO OU LE LOGICIEL EERO QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EERO RELÈVE DE VOTRE DISCRÉTION ET SOIT À VOS PROPRES RISQUES.

d. EERO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE STIPULE AUCUNE CONDITION CONCERNANT LES SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DES PRODUITS.

e. CERTAINS PAYS/TERRITOIRES PEUVENT INTERDIRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET VOUS POUVEZ JOUIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS/TERRITOIRE À UN AUTRE.

11. Limitation de responsabilité

a. EN AUCUN CAS EERO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, OU À L’ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RELATIVEMENT À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, OU À VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES PRODUITS, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (CE QUI INCLUT LA NÉGLIGENCE), DE LA LOI OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI EERO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EERO NE CHERCHE EN AUCUN CAS À EXCLURE OU À LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR (A) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO OU POUR (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE FRAUDE OU UN ACTE DE NÉGLIGENCE DE LA PART D’UNE ENTITÉ EERO.

b. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’EERO ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES PRODUITS OU RELEVANT DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SE LIMITERA AUX MONTANTS QUE VOUS AUREZ ÉVENTUELLEMENT VERSÉS À EERO OU AU REVENDEUR AGRÉÉ D’EERO EN CONTREPARTIE DES PRODUITS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

c. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

12. Violations et résolution des différends

a. Vous serez seul responsable de toute violation des obligations (autres que les obligations d’eero) stipulées par le Contrat et des conséquences d’une telle violation, et notamment de toute perte ou de tout dommage qu’eero pourrait subir. C’est vous qui serez responsable (et non eero) de toute utilisation des Produits eero dans le cadre de votre Compte et de votre utilisation de tout Site eero, notamment par vos employés, clients et visiteurs, et par les personnes résidant à votre domicile. eero ne sera aucunement responsable envers vous ou autrui pour de telles violations, de tels actes ou de telles omissions.

b. Vous devrez nous aviser par écrit si vous contestez certains des frais facturés sur votre relevé de carte de crédit. Les litiges en matière de facturation doivent être signalés à l’adresse courriel suivante : support@eero.com

c. L’ensemble des litiges ou réclamations relatifs de quelque façon que ce soit à votre utilisation des Produits seront jugés par les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, et vous consentez à la compétence et à la juridiction exclusive desdits tribunaux. Nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury. Les présentes conditions d’utilisation ne sont pas subordonnées à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13. Accès en dehors de certains pays

Les Produits ne sont pas disponibles à tous ou dans tous les pays, et tout ou partie des fonctionnalités des Produits peuvent ne pas fonctionner dans tous les pays et leur utilisation peut ne pas être appropriée dans tous les pays. Si vous accédez aux Produits ou les utilisez à l’extérieur d’un pays pris en charge (vous pouvez consulter la liste des pays pris en charge ici), vous le ferez de votre propre initiative et serez seul responsable du respect des lois locales applicables dans votre pays. eero décline toute responsabilité au titre des éventuels dommages ou pertes causés par votre accès ou utilisation des Produits à l’extérieur d’un pays pris en charge. Vous serez lié par le Contrat quel que soit l’endroit dans lequel vous accédez aux Produits et les utilisez.

14. Loi applicable et suppléments régionaux

a. Droit applicable

Le Contrat, et tout litige ou toute réclamation (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autrement) découlant de votre achat ou de votre utilisation de tout Produit eero ou du Contrat, ou s’y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie et aux lois fédérales des États-Unis, à l’exclusion : (a) des règles de conflit de lois de la Californie qui prévoiraient l’application de la loi d’une autre juridiction et (b) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

b. Préservation des droits locaux impératifs

Rien dans le Contrat ne saurait priver un consommateur des protections obligatoires offertes par la loi du lieu de résidence habituelle dudit consommateur qui ne peuvent pas être légalement annulées par contrat. En cas de conflit entre ces droits impératifs et les conditions du Contrat, les droits impératifs prévaudront dans le strict cadre du conflit.

c. Annexes régionales

Les annexes spécifiques aux régions énumérées ci-dessous font partie du Contrat. Si vous résidez dans l’une des régions mentionnées, les dispositions de l’annexe pertinente s’appliqueront en plus des conditions générales stipulées dans les présentes et remplaceront toute disposition incompatible dans ladite région :

Annexe A : Supplément pour le Canada

Annexe B : Supplément pour le Mexique

15. Autres

a. Intégralité du Contrat

Le Contrat (dont les conditions supplémentaires qui y sont incorporées par référence) constitue l’intégralité de l’entente entre vous et eero en ce qui concerne son objet. Si une disposition du Contrat est jugée invalide ou inexécutoire, (a) ladite disposition continuera de s’appliquer dans toute la mesure permise par les lois applicables; (b) si la disposition ou modification est entièrement nulle ou inapplicable, la disposition ou modification sera sans effet et sera retirée du Contrat; et (c) eu égard aux points (a) ou (b), le reste du Contrat restera pleinement en vigueur.

b. Respect des lois

Les règlements sur la protection des données, la confidentialité, le contrôle des exportations et les règlements similaires régissant le transfert de logiciels et d’autres technologies à l’extérieur des États-Unis, de l’Espace économique européen et d’autres pays, ainsi que d’autres lois de votre pays, peuvent vous imposer certaines responsabilités et encadrer votre utilisation des Produits eero. Vous convenez que l’obligation de respecter toutes les lois applicables vous incombe à vous (et non à eero) lorsque vous utilisez les Produits eero.

c. Cession

Vous ne sauriez céder le Contrat sans le consentement écrit préalable d’eero, que ce soit expressément ou de plein droit, y compris dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de contrôle, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et sans effet. eero peut céder le Contrat sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le Contrat sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

d. Force majeure

Si eero n’est pas en mesure de fournir les Produits à la suite d’un événement hors de son contrôle, eero ne sera pas réputé être en violation du Contrat.

e. Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou d’exercer avec retard un droit, une prérogative ou un recours prévus par le Contrat ou par la loi ne constituera pas un renoncement auxdits droit, prérogative ou recours. La renonciation par eero à toute obligation ou à toute réparation en cas de violation du Contrat ne constituera pas une renonciation à une quelconque autre obligation ou réparation en cas de violation subséquente du Contrat.

f. Consentement aux communications électroniques

En utilisant les Produits, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part comme indiqué plus en détail dans notre Avis de confidentialité. Veuillez lire notre Avis de confidentialité pour en savoir plus sur vos choix concernant nos pratiques en matière de communications électroniques qui vous donne, notamment, la possibilité de refuser nos communications promotionnelles. Vous convenez que tout avis, accord, toute divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfera aux exigences juridiques en matière de communication, y compris l’exigence de transmettre ces communications par écrit.

g. Avis

Lorsqu’eero vous demande de fournir une adresse électronique, il vous incombe d’indiquer à eero votre adresse de courriel la plus récente. Sachez que si la dernière adresse électronique que vous aurez transmise à eero n’est plus valable ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, de vous faire parvenir les avis requis ou autorisés par le Contrat, les avis envoyés par eero par courriel constitueront néanmoins des avis valables. eero ne saurait être tenu responsable du filtrage automatique que votre fournisseur réseau ou vous-même êtes susceptibles d’appliquer aux notifications électroniques. Si vous souhaitez donner un avis à eero, vous devez le faire en envoyant un courriel à support@eero.com.

h. Exportation

Vous ne pouvez pas utiliser de Produits si vous faites l’objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes à la loi américaine imposées par les gouvernements du pays où vous utilisez les Produits. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions en matière d’exportation et de réexportation des États-Unis et de l’EEE, et aux autres restrictions qui peuvent s’appliquer aux biens, aux logiciels (dont le Logiciel eero), à la technologie et aux services.

16. Questions, plaintes et réclamations

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, veuillez communiquer avec nous par courriel à support@eero.com ou par courrier à eero LLC, P.O. Box 778806, San Francisco, CA 94107 United States, ATTN. Customer Support, ou appeler le numéro de téléphone pertinent indiqué ici. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas reçu de réponse adéquate, nous vous invitons à nous en aviser pour que nous puissions procéder à une enquête approfondie.

La politique d’eero est de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui enfreint de façon répétée les droits d’auteur dès qu’eero en est informé par le propriétaire des droits d’auteur ou par son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur un Site eero d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à notre Agent chargé des droits d’auteur : (1) la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; (2) la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé; (3) la description de l’emplacement sur le Site eero du contenu qui, selon vous, a été violé; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les renseignements figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom. Les coordonnées de l’Agent d’eero chargé des droits d’auteur auxquelles envoyer la réclamation pour violation des droits d’auteur sont les suivantes : eero LLC, c/o Amazon.com Legal Department, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108; courriel : copyright@amazon.com.

Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez porter plainte auprès de la Complaint Assistance Unit (Unité de soutien aux plaintes) de la Division of Consumer Services (Division des services aux consommateurs) du Department of Consumer Affairs (Service de protection des consommateurs) de la Californie en envoyant une lettre par la poste à 400 R Street, Sacramento, CA 95814 United States, ou en appelant le 1 800 952-5210. Si vous vous trouvez à l’extérieur des États-Unis, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre agence locale de protection des consommateurs.

17. Modalités supplémentaires du Réseau géré

a. Généralités

1. En plus de toutes les autres conditions applicables du Contrat, les conditions de la présente section s’appliquent si vous avez un Réseau géré ou si vous êtes Gestionnaire de réseau.

Un « Gestionnaire de réseau » est un Propriétaire de réseau, un Administrateur de réseau ou un autre utilisateur autorisé de Produits eero qui utilise, fournit ou gère un ou plusieurs réseaux au nom d’une entreprise (comme une petite ou moyenne entreprise, un immeuble d’appartements ou des lieux accueillant le public), ou au nom d’un Propriétaire de réseau ou de l’Administrateur de réseau d’un réseau situé dans ladite entreprise (comme le locataire d’un immeuble d’appartements).

Un « Réseau géré » est un Réseau géré par un Gestionnaire de réseau.

2. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans la présente section 17 sans être définis ailleurs dans le Contrat sont définis ici.

b. Divulgation des Utilisateurs gérés

Si vous utilisez un Réseau géré, vous reconnaissez que les Dispositifs eero de votre ou vos Réseaux peuvent permettre au Partenaire de service ou au Gestionnaire de réseau qui gère ce ou ces Réseaux d’apporter des modifications à la configuration réseau (p. ex., modifier les paramètres du réseau ou activer plusieurs SSID) qui peuvent avoir une incidence sur la performance du réseau. Si vous apportez de telles modifications en tant que Gestionnaire de réseau, vous devez informer les utilisateurs de l’impact de ces modifications de la configuration de leur ou leurs Réseaux gérés.

c. Conditions applicables aux Gestionnaires de réseau

Les conditions suivantes s’appliquent aux Gestionnaires de réseau.

1. Si vous, ou vos employés ou représentants, utilisez un appareil mobile pour accéder à une Application eero et/ou pour effectuer l’installation d’un Produit ou la gestion du réseau, (i) vous devrez vérifier que chaque appareil mobile utilise un procédé de chiffrement conforme aux normes de l’industrie, n’est accessible qu’au moyen d’un code d’accès ou de l’authentification biométrique, et tient à jour les logiciels du système d’exploitation; et (ii) vous, vos employés et vos représentants vous engagez à ne pas tenter de stocker les renseignements personnels des Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau ou Utilisateurs connectés sur un appareil mobile, si ce n’est les données résultant du fonctionnement normal et prévu du Produit.

2. Si vous ou eero transmettez les renseignements personnels des Propriétaires de réseau, des Administrateurs de réseau ou des Utilisateurs connectés entre vous :

(i) vous devrez : (a) si la loi applicable l’exige, transmettre l’avis de confidentialité en vigueur et les conditions d’utilisation aux Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés, (b) transmettre l’Avis de confidentialité eero en vigueur et les Conditions d’utilisation eero aux Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés en utilisant le portail captif figurant dans les fonctionnalités de votre Produit eero (ou s’il n’est pas disponible, vous devrez transmettre auxdits utilisateurs une version à jour de ces politiques, par exemple en affichant l’avis eero qui vous sera transmis à cette fin), (c) demander tout consentement nécessaire aux Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés au titre du recueil, de l’utilisation, du transfert et du stockage de leurs renseignements personnels, (d) établir des mesures de protection satisfaisantes et mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour faire en sorte que votre traitement (dont le recueil, l’accès, l’utilisation, le transfert ou le stockage) des renseignements personnels des Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés respecte tous les avis et lois applicables en matière de confidentialité, et (e) vous assurer que les personnes autorisées à traiter (c.-à-d. accéder, utiliser ou stocker) les renseignements personnels des Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés sont subordonnées à des obligations de confidentialité légales ou contractuelles adéquates qui garantissent la même protection que les dispositions de la présente section 17.c.

(ii) Si vous soupçonnez ou découvrez une faille de sécurité relativement à votre utilisation des Produits eero ou aux renseignements personnels des Propriétaires de réseau, des Administrateurs de réseau ou des Utilisateurs connectés qu’eero a mis à votre disposition, vous nous en aviserez immédiatement et prendrez toutes les mesures adéquates pour remédier à ladite faille, notamment en coopérant avec nous.

(iii) eero agira à titre de responsable du traitement des données indépendant (ou l’équivalent local en vertu de la loi applicable) de l’ensemble des renseignements personnels que vous transmettrez à eero. Vous agirez en tant que responsable du traitement des données distinct et indépendant (ou l’équivalent local en vertu de la loi applicable) des renseignements personnels qu’eero vous communiquera. Le Contrat entre responsables du traitement qui figure ici vous est opposable et vous vous engagez à le respecter.

3. Si vous recevez une demande d’accès, de correction, de suppression ou d’exercice d’un droit légal concernant les renseignements personnels d’un Utilisateur connecté vérifié, vous transmettrez rapidement et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables lesdits renseignements à eero par la méthode spécifiée dans l’Avis de confidentialité d’eero. Vous vous engagez également, si eero vous le demande, à collaborer de manière raisonnable avec eero pour répondre à ces demandes.

4. Vous pourrez utiliser (et autoriser d’autres personnes à accéder et à utiliser) les renseignements personnels des Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés qu’eero mettra à votre disposition (notamment par l’intermédiaire des Produits) uniquement pour administrer le ou les réseaux que vous avez l’autorisation de gérer, et pour permettre à ces utilisateurs d’accéder au Réseau et de l’utiliser, et à aucune autre fin.

5. Vous vous conformerez à la documentation et aux politiques d’eero sur l’utilisation des Produits, dont toute directive d’installation ou d’utilisation responsable, et transmettrez des renseignements exacts à eero concernant les autorisations/révocations d’accès aux Produits, aux Réseaux ou aux utilisateurs (selon le cas pour le Produit concerné).

Annexe A : Supplément pour le CanadaProtection du consommateur provinciale et territorialeLes lois provinciales sur la protection du consommateur (p. ex., la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario, la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la Loi sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur de la Colombie-Britannique) s’appliquent malgré toute entente contraire. Si vous êtes un résident canadien, vous pouvez déposer plainte auprès de votre bureau provincial ou territorial des affaires à la consommation (p. ex., Protection du consommateur Ontario www.ontario.ca/consumerprotection).Restrictions relatives aux lieuxToute clause exigeant que le consommateur intente une action en dehors de sa province de résidence ou imposant une procédure d’arbitrage qui n’est pas autorisée par la loi provinciale applicable, n’est pas exécutoire.

Annexe B : Supplément pour le Mexique

Résolution des différends

L’ensemble des litiges et réclamations liés à l’utilisation des Produits eero achetés au Mexique ou aux présentes Conditions d’utilisation peuvent être soumis et résolus, à votre choix, soit par l’intermédiaire de la juridiction administrative du Procureur fédéral du consommateur (« PROFECO ») ou par un arbitrage obligatoire mené par la Commission de médiation et d’arbitrage de la Chambre nationale de commerce (la « CANACO »). Vous et nous convenons que vous et nous pouvons intenter une poursuite devant les tribunaux compétents pour prévenir les violations ou l’utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

Arbitrage

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devrez envoyer une lettre demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation, à l’attention de : Attn: Departamento Juridico, boulevard Manuel Ávila Camacho 261, piso 5, Colonia Polanco I Sección, Alcaldía Miguel Hidalgo, C.P. 11510, Ciudad de México.

L’arbitrage sera administré par la CANACO en vertu de ses règles. Les règles de la CANACO peuvent être consultées sur www.arbitrajecanaco.com.mx ou en appelant le 55 36852269, poste 1308. Le paiement de tous les frais de dépôt de la demande, des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre seront régis par les règles de la CANACO. Nous nous engageons à rembourser tous les frais relatifs aux réclamations inférieures à 145 000 $ (MXN), à moins que l’arbitre ne détermine que la réclamation est futile. De même, nous convenons de ne pas exiger d’argent au titre de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que la réclamation est futile. Vous pouvez choisir que l’arbitrage se déroule exclusivement par téléphone ou sur la base de la présentation d’arguments et de preuves écrits; toutefois, dans tous les cas, le siège de l’arbitrage sera Mexico, District fédéral. L’arbitrage sera mené en espagnol par un arbitre unique et les lois applicables seront les lois du Mexique. Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends soit menée sur une base individuelle uniquement et non sous la forme d’un recours collectif, d’une action collective ou d’une action dérivée.

Il n’y a pas de juge ou de jury dans les procédures d’arbitrage, et l’examen qu’un tribunal peut faire d’une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut rendre une sentence individuelle prévoyant des dommages et intérêts, et d’autres avantages, selon les mêmes modalités qu’un tribunal.