Accord sur les conditions de service pour la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, Malte, la Norvège, l’Espagne et la Suède
Dernière mise à jour 29 octobre 2021
Bienvenue ! eero LLC (« eero ») vend un système de maillage wifi qui combine du matériel simple et un logiciel de périphérique cloud et de mobile facile d’utilisation. Le résultat : vos périphériques eero (chacun un « Périphérique eero ») fonctionnent à l’unisson pour assurer une couverture wifi hyper-rapide et ultra-stable de votre domicile.
VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE SERVICE AVEC ATTENTION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WWW.EERO.COM OU TOUS AUTRES SITES WEB DE EERO, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU REPRÉSENTANTS COMPORTANT UN LIEN VERS LE PRÉSENT ACCORD OU NOS APPLICATIONS MOBILES (ENSEMBLE, LE « SITE ») DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN UTILISANT LES SERVICES ET RESSOURCES DISPONIBLES OU ACTIVÉES VIA LE SITE, LES PÉRIPHÉRIQUES EERO (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL INTÉGRÉ DANS LES PÉRIPHÉRIQUES) ET L’APPLICATION (CHACUN UN « SERVICE » ET ENSEMBLE LES « SERVICES »), EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION OU EN NAVIGUANT SUR LE SITE OU EN TÉLÉCHARGEANT L’APPLICATION MOBILE EERO (L’« APPLICATION »), VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, (2) VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL DE CONCLURE VALABLELENT UN CONTRAT AVEC EERO, ET (3) VOUS AVEZ LE POUVOIR DE CONCLURE L’ACCORD EN PERSONNE OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉE COMME L’UTILISATEUR ET DE LIER LADITE SOCIÉTÉ À L’ACCORD. LE TERME « VOUS » FAIT RÉFÉRENCE À LA PERSONNE PHYSIQUE OU À L’ENTITÉ JURIDIQUE, LE CAS ÉCHÉANT, QUI A VISITÉ LE SITE OU QUE VOUS AVEZ IDENTIFIÉE COMME L’UTILISATEUR LORS DE VOTRE INSCRIPTION SUR LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR L’ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU L’UTILISER.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ET QUE VOTRE RÉSIDENCE HABITUELLE EST SITUÉE AU SEIN DE L’UE, TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VOTRE UTILISATION DES PÉRIPHÉRIQUES EERO, DU SITE OU DES SERVICES SERA RÉGI(E) ET INTERPRÉTÉ(E) PAR ET CONFORMÉMENT AU DROIT DU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG. EN OUTRE, VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA PROTECTION QUI VOUS EST ACCORDÉE PAR LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DU DROIT DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S’APPLIQUE PAS AU PRÉSENT ACCORD.
Votre utilisation et votre participation à certains Services ou votre achat de Périphériques eero peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, y compris les Conditions des services Secure/Secure+ eero (« Conditions supplémentaires »), et lesdites Conditions supplémentaires seront listées dans l’Accord ou vous seront présentées en vue de votre acceptation lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services supplémentaires ou pour acheter des Périphériques eero. Si l’Accord est incompatible avec les Conditions supplémentaires, lesdites Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ledit Service ou Périphérique eero. L’Accord et toutes Conditions supplémentaires applicables sont désignées dans les présentes comme l’« Accord ».
VEUILLEZ NOTER QUE L’ACCORD EST SOUMIS À MODIFICATION PAR NOS SOINS À TOUT MOMENT.
Lorsque des modifications sont apportées, eero mettra à disposition une nouvelle copie de l’Accord sur le Site et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à disposition depuis ou via le Service affecté sur le Site. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » au début de l’Accord. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à la dernière adresse que vous nous avez fournie conformément à l’Accord. Toute modification de l’Accord prendra effet immédiatement ou à la date d’entrée en vigueur indiquée si vous résidez dans une juridiction qui exige qu’un avis de modification vous soit transmis, nous vous informerons en temps utile et vous rappellerons vos droits. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES PÉRIPHÉRIQUES EERO OU DES SERVICES POSTÉRIEUREMENT À LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS DE L’ACCORD INDIQUERA VOTRE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS. Toutefois, eero peut également demander votre consentement à des modifications substantielles de l’Accord mis à jour d’une manière particulière avant que toute utilisation ultérieure du Site ou du Service ne soit permise. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des modifications, vous devrez cesser d’utiliser le Site et les Services.
Utilisation des Biens de la société
Le Logiciel (défini ci-après), le Site, les Services et les informations, les données, le texte, le son, les photographies, les illustrations, les vidéos et/ou les autres matériaux mis à disposition sur le Site et dans l’Application et les Services (ensemble les « Biens de la société ») sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. Sous réserve de l’Accord, eero vous accorde une licence limitée pour reproduire des portions des Biens de la société uniquement pour utiliser les Services à vos fins personnelles ou professionnelles internes. Sauf indication contraire de la part de eero dans un accord distinct, votre droit d’utiliser tout Bien de la société est soumis au présent Accord.Licence de l’Application
Sous réserve de votre respect de l’Accord, eero vous accorde une licence limitée, non-exclusive, incessible, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l’Application sur des appareils mobiles que vous détenez ou contrôlez et pour utiliser ladite copie de l’Application uniquement à vos fins personnelles ou professionnelles internes.Logiciel eero
L’utilisation de tout logiciel intégré au Périphérique eero (« Logiciel ») est régie par le présent Accord. Toute copie ou redistribution du Logiciel est interdite, y compris toute copie ou redistribution du Logiciel vers tout autre serveur ou emplacement, ou toute redistribution ou utilisation dans le cadre d’un bureau de service. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou vous appuyer autrement sur le Logiciel à toutes fins commerciales ou de production. Sous réserve de votre respect de l’Accord, eero vous accorde une licence incessible, non-transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence, révocable et non-exclusive pour utiliser le Logiciel uniquement afin de vous permettre d’utiliser les Services de la manière permise par l’Accord. Certains composants du Logiciel peuvent vous être proposés dans le cadre d’une licence Open Source que nous vous distribuerons ou que nous mettrons à votre disposition. Des dispositions de la licence Open Source peuvent déroger expressément à certaines conditions du présent Accord. Sauf en ce qui concerne le code accordé sous licence dans le cadre d’une licence Open Source, le Logiciel est un logiciel exclusif de eero et de ses concédants et vous acceptez de ne prendre aucune mesure ou de ne conclure aucun accord qui créerait toute exigence contractuelle selon laquelle eero ou ses concédants mettrait à disposition le code source du Logiciel à tout tiers.Mises à jour
eero peut à tout moment développer des retouches, des corrections de bogue, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications de l’exécution des Services, de l’Application ou du Logiciel impliquant une connectivité, une configuration de base et des mises à jour directes (« Mises à jour ») pour lesquelles les Utilisateurs inscrits ne se verront facturer aucuns frais supplémentaires. En utilisant les Services, l’Application ou le Logiciel, vous consentez par les présentes au téléchargement et à l’installation automatiques desdites Mises à jour sans aucuns frais supplémentaires pour vous, qui pourront être téléchargées et installées automatiquement sur votre appareil mobile et les Périphériques eero, le cas échéant, sans transmission d’un avis ou réception d’un consentement supplémentaire.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier desdites Mises à jour, vos seuls recours sont : (i) pour les Mises à jour de l’Application, de désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil mobile ou supprimer l’Application eero de votre appareil mobile ; et (ii) pour les Mises à jour du Logiciel de Périphérique, de clôturer votre compte eero et cesser d’utiliser vos Périphériques eero. Si vous annulez par la suite l’une des manipulations qui précèdent (par ex. en activant la fonctionnalité de mise à jour automatique sur votre appareil mobile ou en reprenant l’utilisation de votre Périphériques eero), vous comprenez que le téléchargement et l’installation automatiques des Mises à jour reprendront et vous consentez auxdites Mises à jour automatiques. Dans la mesure où toutes Mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous reconnaissez que vous pourrez être tenu d’installer les Mises à jour pour continuer à utiliser, ou à accéder à la pleine fonctionnalité des Services, de l’Application et des Périphériques eero et vous acceptez d’installer rapidement lesdites Mises à jour.
Si toute Mise à jour incorpore de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités qui exigent que les Utilisateurs inscrits paient un montant supplémentaire pour utiliser ou accéder à ladite caractéristique ou fonctionnalité (une « Mise à jour premium »), eero vous informera en avance et vous offrira la possibilité d’accepter ou de refuser ladite Mise à jour premium.Restrictions particulières
Les droits qui vous sont accordés dans l’Accord sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous vous abstiendrez d’offrir sous licence, de vendre, louer, offrir à bail, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter autrement de manière commerciale les Biens de la société ou toute partie de ceux-ci, y compris le Site ; (b) vous vous abstiendrez d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement visant à enfermer tout(e) marque, logo ou tous autres Biens de la société (y compris les images, le texte, la disposition ou la forme d’une page) de eero ; (c) vous n’utiliserez aucun metatag ou autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de eero ; (d) vous vous abstiendrez de modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie ou la compilation inverse de toute partie des Biens de la société, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable ; (e) vous n’utiliserez aucun logiciel, appareil ou autre processus manuel ou automatisé (y compris notamment des araignées, robots, racleurs, collecteurs, avatars, outils d’exploration de données ou outils similaires) pour « racler » ou télécharger des données depuis les pages web contenues sur le Site (sauf si nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics une permission révocable d’utiliser des araignées pour copier les ressources du Site uniquement aux fins et dans la mesure nécessaires pour créer des index des ressources consultables et accessibles au public, mais non des caches ou des archives desdites ressources) ; (f) vous n’accéderez pas aux Biens de la société afin de concevoir un site web, une application ou un service similaire ou concurrent(e) ; (g) sauf comme énoncé expressément aux présentes, aucune partie des Biens de la société ne pourra être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous toute forme ou par tous moyens ; et (h) vous ne retirerez ni ne détruirez aucun avis de droits d’auteur ou autres marquages exclusifs contenus sur ou dans les Biens de la société. Toute publication, mise à jour ou autre addition aux Biens de la société sera soumise à l’Accord. eero, ses fournisseurs et prestataires de service se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans l’Accord. Toute utilisation non autorisée des Biens de la société mettra fin aux licences accordées par eero conformément à l’Accord.Ressources et services tiers
Dans le cadre des Biens de la société, vous pouvez avoir accès à des ressources qui sont hébergées par une autre partie. Vous convenez qu’il est impossible pour eero de contrôler lesdites ressources et que vous y accédez à vos propres risques. Lorsque vous utilisez les Périphériques eero et les Biens de la société, vous pouvez également utiliser les services d’un ou plusieurs tiers, comme un fournisseur d’accès sans fil ou de solution logicielle mobile. Votre utilisation desdits services tiers pourra être soumise à des politiques, conditions d’utilisation et frais desdits tiers distincts des présentes.
Conditions supplémentaires
Les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre utilisation des Biens de la société ou des Périphériques eero :
Toutes garanties ou conditions d’achat supplémentaires que eero inclut avec vos Périphériques ou Services eero ; et
Toutes conditions ou dispositions supplémentaires que eero peut fournir à tout moment.
En cas de conflit entre l’Accord et les conditions de l’une quelconque des Conditions supplémentaires précitées, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne le produit ou service applicable.
Veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de eero à la page www.eero.com/legal/privacy pour comprendre les pratiques de confidentialité de eero et la façon dont nous collectons et traitons vos informations à caractère personnel via les Services et Périphériques eero.Inscription
Enregistrer votre compte
Afin d’accéder à certaines caractéristiques des Biens de la société, vous pouvez être tenu de devenir un Utilisateur inscrit. Aux fins de l’Accord, un « Utilisateur inscrit » est un Utilisateur qui a enregistré un compte via l’Application (« Compte ») en fournissant des informations directement à eero. eero peut également vous permettre de vous connecter en utilisant vos identifiants de connexion Amazon, auquel cas nous pouvons recevoir lesdites Données à caractère personnel de la Société affiliée d’Amazon concernée.Données d’inscription
En vous inscrivant pour les Services, vous acceptez de (1) fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes à votre sujet telles qu’elles sont demandées dans le formulaire d’inscription des Services (les « Données d’inscription » ; et (2) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d’inscription pour les conserver exactes, précises, actuelles et complètes. Vous déclarez que vous (1) êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; (2) avez l’âge légal de conclure valablement un contrat ; et (3) n’êtes pas une personne faisant l’objet d’une interdiction d’utiliser les Biens de la société en vertu du droit des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire pour les Services, et vous ne pouvez utiliser les Services eero qu’avec la participation d’un parent ou tuteur. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte dans la mesure permise par la loi applicable. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants de connexion et de limiter l’accès à votre Compte. Vous convenez d’informer eero immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. Si vous fournissez toute information qui est inexacte, imprécise, obsolète ou incomplète, ou si eero a des motifs raisonnables de soupçonner que lesdites informations sont inexactes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, eero a le droit de suspendre ou de clôturer votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Biens de la société (ou de toute partie de ceux-ci). Vous acceptez de ne pas créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations ou au nom de toute personne autre que vous-même sans autorisation. Vous convenez que vous n’aurez pas plus d’un Compte par plateforme à tout moment. Vous convenez de ne pas créer de Compte ni d’utiliser les Biens de la société si vous avez précédemment été retiré par eero ou si vous avez été précédemment exclu de l’un quelconque des Biens de la société.
Authentification et mots de passe réseau
Authentification de compte
Afin de vous connecter à votre Compte, vous devez saisir un code d’identification temporaire que nous vous enverrons à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone qui est enregistré(e) sur votre Compte. Certaines caractéristiques des Services requièrent une connexion au Compte et ne seront pas disponibles si vous ne consentez pas à cette procédure.Partage des mots de passe réseau
Les Services vous permettent d’envoyer votre mot de passe réseau à des tiers par message texte aux fins uniquement de partager des informations de réseau. Vous reconnaissez et convenez qu’avant d’envoyer un message texte à un tiers afin de partager votre mot de passe réseau, vous devez recevoir le consentement exprès préalable dudit tiers à la réception de votre message texte.
En transmettant votre mot de passe réseau par message texte à un tiers, vous déclarez que vous avez reçu le consentement exprès préalable dudit tiers à la réception de votre message texte.
Conditions d’achat
Paiement
Vous acceptez de payer tous les frais ou charges de votre Compte conformément aux conditions de frais, charges et facturation en vigueur au moment où les frais ou charges sont dus et exigibles. Nous acceptons le paiement par carte de crédit valable (Visa, MasterCard ou tout autre émetteur que nous acceptons), Apple Pay ou compte Paypal (« Prestataire de paiement »), ou par d’autres informations de commande visant à acheter les Périphériques eero. Un financement (ledit prestataire de financement sera également dénommé « Prestataire de paiement ») peut être disponible pour les acheteurs éligibles. L’accord de votre Prestataire de paiement régira votre utilisation du service du Prestataire de paiement concerné et vous devez vous reporter audit accord et non au présent Accord pour déterminer vos droits et responsabilités. En fournissant à eero votre numéro de carte de crédit et d’autres informations de compte ou de paiement connexe d’un Prestataire de paiement, vous convenez que eero est autorisée à facturer immédiatement votre Compte pour tous les frais et charges dus et exigibles à eero en vertu des présentes et qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis. Vous acceptez d’informer immédiatement eero de toute modification de votre adresse de facturation ou de votre carte de crédit ou du compte de Prestataire de paiement utilisé pour le paiement en vertu des présentes. eero se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et méthodes de facturation, soit immédiatement en publiant sur la section Biens de la société ou par e-mail adressé à votre attention.Litiges
Vous devez nous informer par écrit si vous contestez toute charge sur votre relevé de carte de crédit. Les litiges de facturation devront être notifiés à l’adresse e-mail suivante : support@eero.com
Utilisation acceptée et limitations des services eero
Utilisateur prévu des services eero
L’accès aux Biens de la société et leur utilisation sont destinés à des informations non urgentes et au contrôle des Périphériques ou produits eero. Bien que nous nous efforcions de rendre les Services hautement fiables et disponibles, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles 100 % du temps. L’accès aux Biens de la société est soumis à des interruptions et défaillances sporadiques pour diverses raisons échappant au contrôle de eero, y compris la disponibilité du prestataire de service, les notifications et fournisseurs mobiles, entre autres. Vous reconnaissez ces limitations et convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, eero n’est pas responsable de tout dommage prétendument causé par la défaillance ou le retard dans l’accès aux Biens de la société.Applications à haut risque
Les Biens de la société et les Périphériques eero ne sont pas conçus ou garantis pour une utilisation dans des applications ou environnements nécessitant une performance sans faute, comme l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aéronautiques, le contrôle du trafic aérien, les machines de réanimation, les dispositifs implantés chirurgicalement, les systèmes d’armement ou autres applications, appareils ou systèmes pour lesquels la défaillance des Biens de la société ou des Périphériques eero, ou de toute partie de ceux-ci, pourrait directement entraîner la mort, un dommage corporel ou un dommage physique ou environnement majeur (« Activités à haut risque »). Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, vous ne pouvez utiliser ni permettre l’utilisation par tout tiers des Biens de la société ou des Périphériques eero, ou de toute partie de ceux-ci, en relation avec des Activités à haut risque. Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques relatifs auxdites utilisations et si vous, ou tout tiers que vous autorisez, utilisez les Biens de la société ou les Périphériques eero, ou toute partie de ceux-ci, en relation avec des Activités à haut risque, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager les Entités eero (telles que définies ci-après) de toute responsabilité face à toutes les réclamations, dépenses et responsabilités découlant de ladite utilisation. La présente disposition ne vous impose pas d’indemniser toute Entité eero pour toute pratique commerciale déraisonnable par ladite partie ou pour la fraude, la tromperie, les fausses promesses, les fausses déclarations ou toute dissimulation, suppression ou omission par ladite partie de tout fait substantiel en relation avec les Biens de la société ou les Périphériques eero. Vous convenez que les dispositions de la présente section survivront à toute clôture de votre Compte, résiliation de l’Accord ou interruption de votre accès aux Biens de la société.Absence d’utilisation dangereuse ou critique des Services
Vous reconnaissez et convenez que les Périphériques eero et les Biens de la société, seuls ou reliés à des produits ou services tiers, ne sont pas certifiés pour les mesures d’urgence. eero ne formule aucune garantie ni déclaration selon laquelle l’utilisation des Périphériques eero ou des Biens de la Société avec tout Produit et/ou Service tiers affecterait ou augmenterait le niveau de sécurité.Fiabilité des notifications
Vous reconnaissez que les Services, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas destinés à être fiables et disponibles à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications à tout moment donné ou en général. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS APPUYER SUR LES SERVICES À TOUTES FINS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES OU DES FINS CRITIQUES. LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT LE STATUT ET LES ALARMES SUR VOS PÉRIPHÉRIQUES ERRO SONT FOURNIES À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UN SUBSTITUT À UN SYSTÈME TIERS DE NOTIFICATION D’URGENCE CONTRÔLÉ. Les informations fournies par eero sur les mesures à prendre en cas d’urgence sont basées sur des sources de sécurité officielles, mais eero ne peut en aucun cas fournir d’informations spécifiques concernant une situation à votre domicile ou ailleurs. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la façon de répondre à une urgence et conformément à la particularité de votre situation.Suspension temporaire
Les Services pourront être suspendus temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, une défaillance du système, une maintenance ou une réparation ou d’autres circonstances. Vous convenez que vous n’aurez droit à aucun remboursement ni aucune réduction pour lesdites suspensions. eero n’offre pas de garantie de disponibilité spécifique pour les Services.Exigences du système
Les Services ne seront pas accessibles sans : (i) un Compte ; (ii) des clients mobiles, tels qu’un téléphone ou une tablette supporté(e) qui peut utiliser l’Application (requis pour certaines fonctionnalités) ; (iii) un accès internet permanent à votre domicile ; et (iv) d’autres éléments système qui pourront être indiqués par eero. Il est de votre responsabilité d’assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu’ils sont compatibles et configurés de manière adéquate. Vous reconnaissez que les Services pourront ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité n’ont pas été satisfaites. En outre, vous reconnaissez que eero pourra activer le Bluetooth sur votre smartphone ou tablette, avec ou sans notification préalable, pour faciliter le bon fonctionnement des Services et activer certaines caractéristiques lorsque vous utilisez l’Application pour configurer de nouveaux Périphériques eero et gérer les Périphériques eero connectés au même Compte eero.Informations de périphérique
Les Services vous fournissent des informations (« Informations de périphérique ») concernant les Périphériques eero chez vous et leur connexion aux autres produits et services. Toutes les Informations de périphérique sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont correctes ou à jour.Comportement de l’utilisateur
Vous garantissez, déclarez et convenez que vous n’utiliserez pas les Biens de la société (ni ne permettrez à tout tiers d’utiliser les Biens de la société) pour (a) prendre toute mesure ou (b) mettre à disposition tout contenu sur ou via les Biens de la société qui : (i) enfreint les droits de tout tiers, y compris en violant ou détournant les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou à la vie privée ou autres droits de tout tiers ; (ii) enfreint tout(e) loi, statut, ordonnance ou réglementation local(e), étatique, national(e) ou international(e) ; (iii) est illicite, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, inexact ou qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme répréhensible, vulgaire, indécent, pornographique, harcelant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié ; (iv) constitue une publicité, du courrier indésirable ou en masse non autorisé(e) ou non sollicité(e) ; (v) implique des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, tirages au sort, échanges, de la publicité ou des schémas pyramidaux, sans le consentement écrit préalable de eero ; (vi) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris notamment tout employé ou représentant de eero, affirme toute fausse affiliation, accède à tout autre Compte sans permission ou falsifie votre âge ou votre date de naissance ; (vii) contient un virus, un cheval de Troie, un vers, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique malveillant ; (viii) menace la sécurité de votre Compte eero ou de celui de toute autre personne (comme le fait de permettre à toute autre personne de se connecter aux Services en se faisant passer pour vous) ; (ix) tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou toute autre information concernant tout autre Utilisateur ou tiers sans consentement ; (x) enfreint la sécurité de tout réseau informatique ou craque tout mot de passe ou tous codes de chiffrement de sécurité ; (xi) interfère avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris en désactivant ou en contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; (xii) utilise Maillist, Listserv ou toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Biens de la société ou tout processus qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Biens de la société (y compris en plaçant une charge déraisonnable sur l’infrastructure des Services) ; (xiii) copie ou stocke toute partie du Contenu mis à disposition dans tout Bien de la société ; (xiv) décompile, procède à l’ingénierie inverse ou tente autrement d’obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes ou relatives aux Biens de la société ; ou (xv) utilise les Services pour soutenir ou réaliser des appels d’urgence à l’attention de services d’urgence, comme les centres d’appel de sécurité publique ; ou (xvi) tente de faire tout acte décrit dans la présente section.Interactions avec d’autres utilisateurs
Si vous commentez sur tout blog ou forum disponible via les Biens de la société, vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs, étant entendu toutefois que eero se réserve le droit, mais n’est pas tenue, d’intercéder dans tout litige. Vous convenez que eero ne sera responsable d’aucune responsabilité engagée du fait desdites interactions. eero n’a aucune obligation d’examiner ou de contrôler et n’approuve, ne cautionne ni ne formule aucune déclaration ou garantie quant à tout commentaire publié sur les Biens de la société. Vous interagissez avec les autres Utilisateurs à vos propres risques. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ. VOUS COMPRENEZ QUE EERO NE TENTE EN AUCUN CAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ.Économies d’énergie et autres avantages
eero ne garantit ni ne promet pas de niveau spécifique d’économies d’énergie ou d’autre avantage monétaire découlant de l’utilisation des Périphériques ou des Services ou de l’une quelconque de leurs caractéristiques. Les économies d’énergie et les avantages monétaires réels varient selon des facteurs échappant au contrôle et aux connaissances de eero. De temps à autre, dans le cadre des Services, eero pourra vous envoyer des e-mails contenant des informations qui ne concernent que vous et votre consommation d’énergie et proposent des façons de faire des économies sur les factures d’énergie si vous adoptez les suggestions ou caractéristiques des Périphériques ou Services. Nous le faisons en vous fournissant des aperçus basés sur nos analyses et les informations vous concernant et votre utilisation des Périphériques. Vous reconnaissez que ces e-mails ne constituent pas une garantie d’économies réelles et vous convenez de ne pas réclamer de réparation monétaire ou autre auprès de eero si vos économies réelles diffèrent des informations contenues dans ces e-mails.Lois applicables
Les lois sur la protection des données, de la vie privée et autres lois applicables du lieu où vous vivez pourront imposer certaines responsabilités à vous et votre utilisation des Périphériques et Services. Vous convenez que vous (et non eero) êtes responsable de veiller à vous conformer à toutes les lois applicables lors de votre utilisation des Périphériques et Services eero.
Produits et Services tiers
Dispositions générales
Les Services s’appuient sur et interagissent avec certains produits et services tiers (« Produits et/ou Services tiers »). Lesdits Produits ou Services tiers sont au-delà du contrôle de eero mais leur exploitation pourra influencer ou être influencée par l’utilisation et la fiabilité des Services. Vous reconnaissez et convenez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent des opérateurs de ces Produits et/ou Services tiers, (ii) ces Produits et/ou Services tiers pourront ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps et ils pourront influencer la façon dont les Services fonctionnent, et (iii) dans toute la mesure permise par la loi, eero n’est pas responsable des dommages et des pertes dus à l’exploitation de ces Produits et/ou Services tiers. Bien que vos informations en possession de eero soient soumises aux Déclarations de confidentialité de eero, l’utilisation de tous Produits et/ou Services tiers est également régie par les conditions générales distinctes fournies par le ou les opérateurs des Produits et/ou Services tiers applicables et vous êtes responsables de votre conformité à toutes ces conditions générales distinctes.Connexion aux Produits et/ou Services tiers
Avec le temps, eero pourra vous fournir la possibilité de connecter les Périphériques et Services eero à un ou plusieurs Produits et/ou Services tiers. Vous décidez des Produits et/ou Services auxquels vous souhaitez vous connecter. Votre consentement et votre autorisation explicites sont requis pour cette connexion et vous pouvez les révoquer à tout moment. Une fois que votre consentement est donné pour un Produit et/ou Service tiers particulier, vous convenez que eero pourra échanger des informations et des données de contrôle concernant vos Périphériques eero et vous, y compris vos informations à caractère personnel, afin de permettre la connexion que vous avez autorisée. Une fois que ces informations sont partagées avec un opérateur particulier d’un Produit et/ou Service tiers, son utilisation sera régie par la déclaration de confidentialité dudit opérateur et non par la Déclaration de confidentialité de eero.Liens et recommandations vers un site web tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations vers des distributeurs tiers (« Distributeurs recommandés »). Lesdits Sites tiers et Distributeurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. eero fournit ces liens et recommandations uniquement à titre de commodité et n’examine, n’approuve, ne contrôle, ne cautionne, ne garantit ni ne formule aucune déclaration à l’égard desdits Sites tiers et Distributeurs recommandés.Prestataires de service tiers employés par eero
Vous reconnaissez que eero emploie des prestataires de service tiers pour habiliter certains aspects des Services.Équipement, FSI et Opérateur
Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend de (i) votre ordinateur, appareil mobile, câblage domestique et autre équipement connexe (« Équipement ») ; (ii) votre service internet et/ou votre fournisseur professionnel de services internet(« Fournisseur de Service») ; et (iii) votre opérateur mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre Fournisseur de Service et votre Opérateur en relation avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable du respect de tous les accords, conditions d’utilisation/de service et autres politiques applicables de votre Fournisseur de Service et de votre Opérateur. Lorsque vous utilisez l’Application, vous pouvez nous accorder certaines permissions pour votre appareil mobile. La plupart des appareils mobile vous fournissent des informations concernant ces permissions.App Stores
Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité des Applications dépend des Sites tiers sur lesquels vous téléchargez les Applications (par ex. l’App Store d’Apple et l’app market Android de Google (chacun un « App Store »)). Vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et eero et non un App Store. Chaque App Store peut avoir ses propres conditions générales que vous devrez accepter avant d’y télécharger une ou plusieurs Applications. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales dudit App Store et votre licence d’utilisation des Applications est subordonnée à votre conformité auxdites conditions générales. Dans la mesure où les autres conditions générales dudit App Store sont moins restrictives ou entrent autrement en conflit avec les conditions générales du présent Accord, les conditions générales plus restrictives ou contraires contenues dans le présent Accord s’appliqueront.Décharge des Tiers
Vous reconnaissez et convenez que eero ne formule aucune déclaration ni garantie concernant la sécurité de tout Produit et/ou Service tiers, Site tiers, Distributeur recommandé, Équipement, FSI ou Opérateur, et que eero n’est pas responsable de l’exploitation des App Stores. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, eero rejette par les présentes et vous déchargez, renoncez et libérez, par les présentes, eero pour l’utilisation desdits produits ou services, ou tout dommage corporel, décès, dommage matériel (y compris notamment à votre domicile), ou tout(e) autre dommage ou perte découlant de ou lié(e) à votre utilisation desdits produits ou services. Vous devrez contacter le distributeur tiers du produit ou service concernant tous services qu’il fournit.
Propriété
Biens de la société
Vous convenez que eero et ses prestataires détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Biens de la société. Vous ne retirerez, n’altérerez ni n’occulterez aucun(e) avis de droit d’auteur, marque, marque de service ni autres avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant le Site ou les Biens de la société.Marques et brevets
Le nom de eero et les autres illustrations, logos, marques de service et dénominations commerciales utilisés pour ou en relation avec les Biens de la société sont des marques de eero et ne pourront être utilisés sans permission en relation avec tous produits ou services tiers. Les autres marques, marques de service et dénominations commerciales qui pourraient apparaître sur les Biens de la société constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Un ou plusieurs brevets détenus par eero s’appliquent aux Biens de la société et aux Périphériques ainsi qu’aux caractéristiques et services accessibles via les Biens de la société et les Périphériques. Certaines parties des Biens de la société et des Périphériques fonctionnent sous licence d’un ou plusieurs brevets.Autre contenu
Sauf concernant tout Contenu que vous publiez sur le Site (« Votre contenu »), vous convenez que vous n’avez aucun droit ou titre à l’égard de tout Contenu qui apparaît sur les Biens de la société.Votre contenu
eero ne revendique pas la propriété de Votre contenu. Toutefois, lorsque vous publiez Votre contenu sur les Biens de la société, vous déclarez détenir et/ou avoir un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, internationaux, non-exclusifs (y compris les droits moraux) d’utiliser, offrir sous licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, tirer des revenus ou autre rémunération, communiquer au public, exécuter et afficher Votre contenu (en totalité ou en partie) dans le monde entier et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou toute technologie actuel(le) ou développé(e) par la suite, pour la durée totale de tout droit de propriété intellectuelle international pouvant exister à l’égard de Votre contenu.Licence de Votre contenu
Vous accordez par les présentes à eero un droit et une licence entièrement libérés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, internationaux, non-exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris les droits moraux) d’utiliser, offrir sous licence, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement Votre contenu (en totalité ou en partie) aux fins de l’exploitation et de la fourniture des Biens de la société à votre attention et à l’attention des autres Utilisateurs. Veuillez noter que les autres Utilisateurs peuvent chercher, consulter, utiliser, modifier et reproduire Votre contenu que vous soumettez dans toute section « publique » des Biens de la société. Vous garantissez que le titulaire de tout droit de propriété intellectuelle international, y compris les droits moraux à l’égard de Votre contenu, a renoncé complètement et effectivement à tous lesdits droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’accorder la licence susmentionnée. Vous convenez que vous, et non eero, êtes responsable de l’ensemble de Votre contenu que vous avez mis à disposition sur les Biens de la société.Nom d’utilisateur
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, en transmettant Votre contenu sur tout forum ou blog ou sur les Biens de la société, vous autorisez expressément par les présentes eero à vous identifier par votre nom d’utilisateur comme le contributeur de Votre contenu dans toute publication sous quelque forme, support ou technologie que ce soit actuel(le) ou développé(e) par la suite, en relation avec Votre contenu.Votre Compte
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez pas la propriété ou autre droit de propriété sur l’existence de votre Compte, et vous reconnaissez et convenez également que tous les droits concernant l’existence continue de votre Compte sont et demeureront éternellement la propriété de et profiteront uniquement à eero. eero se réserve le droit de refuser le service, de clôturer les comptes, de résilier vos droits d’utiliser les Biens de la société, de retirer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion si elle détermine que vous avez enfreint le présent Accord ou le droit applicable.Commentaires
eero peut envoyer par e-mail aux Utilisateurs inscrits des enquêtes de satisfaction client, généralement une au cours des premières semaines suivant la configuration initiale du premier Périphérique eero de l’Utilisateur inscrit, et une autre quelques mois suivant la configuration initiale du premier Périphérique eero. Votre participation auxdites enquêtes est volontaire. Vous convenez que la transmission de tout(e) idée, suggestion, document ou proposition à eero via ses enquêtes, ainsi que tout(e) suggestion, commentaire, wiki, forum ou page similaire (« Commentaires ») se fait à vos propres risques et que eero n’a aucune obligation (y compris notamment des obligations de confidentialité) à l’égard desdits Commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires. Vous accordez par les présentes à eero une droit et une licence entièrement libérés, perpétuels, irrévocables, internationaux, non-exclusifs et pouvant pleinement faire l’objet d’une sous licence, d’utiliser, reproduire, réaliser, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement de manière commerciale ou non-commerciale, de quelque manière que ce soit, tous les Commentaires et d’offrir sous licence les droits précités, en relation avec l’exploitation et la maintenance des Biens de la société.
Procédure de réclamation pour violation de droit d’auteur
La politique de eero prévoit la résiliation des privilèges d’adhésion de tout Utilisateur qui enfreint de manière répétée le droit d’auteur sur notification rapide de eero par le titulaire du droit d’auteur ou son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Site d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez fournir à notre Responsable des droits d’auteur les informations suivantes : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l’intérêt protégé par droit d’auteur ; (2) une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez avoir été contrefaite ; (3) une description de l’emplacement sur le Site du matériel que vous estimez contrefaisant ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations précitées contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Les coordonnées du Responsable des droits d’auteur de eero pour la notification des réclamations pour violation de droit d’auteur sont : eero LLC, c/o Amazon.com Legal Department, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108 ; adresse e-mail : copyright@amazon.com; ou en ligne à la page https://www.amazon.co.uk/report/infringement.Résiliation
À tout moment, eero peut (i) suspendre ou résilier vos droits d’accéder ou d’utiliser les Services, ou (ii) résilier le présent Accord à votre égard si eero estime de bonne foi que vous avez acquis de manière illicite un Périphérique eero ou que vous avez utilisé les Services en violation du présent Accord, y compris de toute instruction, condition ou règle incorporée. Si vous transférez un Périphérique eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services à l’égard dudit Périphérique eero prend automatiquement fin et le nouveau propriétaire n’aura aucun droit d’utiliser le Périphérique ou les Services eero avec votre Compte et devra créer un Compte distinct auprès de eero. À la résiliation du présent Accord, votre Compte et votre droit d’utiliser les Biens de la société seront automatiquement résiliés.Indemnité
Vous convenez que vous serez responsable de votre utilisation des Biens de la société et vous convenez, dans toute la mesure permise par la loi, de défendre, indemniser et de dégager eero, ses concédants et leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et représentants (ensemble les « Entités eero ») de toute responsabilité contre tout(e) et l’ensemble des réclamations, dettes, préjudices, pertes et dépenses, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocats, découlant de ou concernant de quelque manière que ce soit votre violation de tout droit de tiers, y compris notamment tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou à la vie privée. eero se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part (et sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de ladite affaire) et auquel cas, vous convenez de coopérer avec eero dans le cadre de la défense de ladite réclamation. La présente clause ne vous impose pas d’indemniser les Entités eero pour toute pratique commerciale déraisonnable, fraude, tromperie, fausses promesses, fausses déclarations ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait substantiel en relation avec le Site, l’Application ou les Services prévus en vertu des présentes. Vous convenez que les stipulations de la présente section survivront à toute clôture de votre Compte, résiliation de l’Accord ou interruption de votre accès aux Biens de la société.Exclusion de garantie
LA GARANTIE POUR LE PÉRIPHÉRIQUE EERO EST ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNE LE PÉRIPHÉRIQUE ET EST DISPONIBLE À LA PAGE WWW.EERO.COM/LEGAL/WARRANTY. LA PRÉSENTE SECTION N’AFFECTE EN AUCUN CAS NOTRE GARANTIE LIMITÉE OU NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DISPONIBLE À LA PAGE WWW.EERO.COM/LEGAL/RETURN-POLICY POUR LES PÉRIPHÉRIQUES EERO.
LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS EERO REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT (MAIS SANS LIMITATION) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT (i) TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (ii) TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DU COURS D’UNE TRANSACTION, DE L’USAGE OU DU COMMERCE.
CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE TOUTE EXCLUSION DE GARANTIES ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIERONT SELON LA JURIDICTION. RIEN DANS CETTE SECTION 12 N'AFFECTE VOS DROITS RECONNUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LES ENTITÉS EERO NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE REVENU, D’UTILISATION, ATTEINTE A LA REPUTATION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT OU CONCERNANT VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE NOTION JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS EERO AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EERO NE CHERCHE EN AUCUN CAS À EXCLURE OU LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR (A) UN DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO OU POUR (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO.
CHACUNE DES PRÉSENTES CLAUSES EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
Accès hors de certains pays
Bien que le Site soit accessible à travers le monde, les Périphériques et Services eero fournis ou accédés via ou sur le Site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder au Site hors d’un pays dans lequel eero supporte les Périphériques et Services eero (vous pouvez consulter la liste des pays supportés à la page https://support.eero.com/hc/en-us/articles/209572406-Does-eero-work-outside-of-the-US-), vous le faites de votre propre chef et vous serez seul responsable de la conformité aux lois locales applicables dans votre pays. Vous comprenez et acceptez que le Site, les Périphériques et les Services ne sont pas destinés à une utilisation dans tous les pays et que certaines ou l’ensemble des caractéristiques du Site, des Périphériques ou des Services peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées à l’utilisation dans tous les pays. Dans toute la mesure permise par la loi, eero n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour tout dommage ou toute perte causé(e) par votre accès ou votre utilisation du Site, des Périphériques ou des Services dans des pays qui ne sont pas inscrits sur la liste des pays supportés. Vous serez lié au présent Accord où que vous accédez au Site ou aux Services ou que vous les utilisez.Dispositions diverses
Droit applicable
Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit du Grand-Duché du Luxembourg (à l’exception de ses dispositions de conflit de lois) et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Nous convenons mutuellement de nous soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux du District de la Ville de Luxembourg, ce qui signifie que vous pourrez engager une action en application de vos droits de protection du consommateur en relation avec le présent Accord au Luxembourg ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un consommateur et que votre lieu de résidence habituelle se trouve au sein de l’UE, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. La Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent accord.Intégralité de l’accord
Le présent Accord (y compris les diverses conditions supplémentaires incorporées dans les présentes par référence) constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et eero et remplace l’ensemble des accords, négociations ou autres communications antérieurs entre vous et eero, qu’ils soient oraux ou écrits, à l’égard de l’objet des présentes et, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes, ne pourra pas être modifié sans un écrit signé par les parties.Divisibilité
Dans le cas où toute clause de l’Accord est réputée nulle ou inapplicable, alors : (a) ladite clause n’aura aucun effet et sera séparée de l’Accord ; et (b) le reste de l’Accord demeurera pleinement en vigueur.Conformité à la loi
Vous convenez de respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Site et des Périphériques eero, y compris les lois relatives au contrôle des exportations et les réglementations similaires régissant le transfert de logiciel ou d’autres technologies en dehors des États-Unis, de l’Union européenne ou d’autres juridictions.Cession
Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de eero, que ce soit expressément ou par effet de la loi, y compris en relation avec une fusion ou un changement de contrôle, et ladite tentative de cession sera nulle et sans effet. eero peut céder le présent Accord sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord aura force obligatoire à l’égard des parties, leurs ayants droit et cessionnaires autorisés respectifs.Force majeure
Vous reconnaissez et comprenez que si eero n’est pas en mesure de fournir le Site ou les Périphériques eero du fait d’un événement de force majeure, eero ne sera pas en violation du présent Accord. Un événement de force majeure désigne tout événement échappant au contrôle de eero.Renonciation
Le manquement à exercer ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours prévu dans le présent Accord ou par la loi ne constituera en aucun cas une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. La renonciation de eero à une obligation ou violation du présent Accord ne constituera en aucun cas une renonciation à toute autre obligation ou violation ultérieure du présent Accord.Consentement aux communications électroniques
Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour en apprendre davantage sur vos choix concernant les pratiques de communications électroniques, y compris votre possibilité de vous inscrire ou de vous désinscrire des communications marketing ou promotionnelles de notre part. Vous convenez que l’ensemble des avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisferont à toutes exigences légales en matière de communication, y compris le fait que lesdites communications seront faites par écrit.Avis
Lorsque eero vous demande de fournir une adresse e-mail, vous êtes responsable de fournir à eero votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à eero n’est pas valide, ou si pour toute raison elle n’est pas en mesure de vous transmettre tous les avis requis/permis par l’Accord, l’envoi par eero de l’e-mail contenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif. eero n’est pas responsable de tout filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail. Vous devez envoyer tout avis à eero à l’adresse e-mail suivante : support@eero.comExportation
Vous ne pouvez utiliser, exporter, importer ou transférer les Périphériques eero ou tous services accessibles via le Site, sauf dans la mesure autorisée par le droit américain, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu l’accès au Site ou utilisez les Périphériques eero, ainsi que toute les autres lois applicables. En particulier, mais sans limitation, les Périphériques eero et les services accessibles via le Site ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers tous pays soumis à un embargo des États-Unis, ou (b) à toute personne inscrite sur la liste des Ressortissants nationaux spécifiquement désignés du Département du Trésor des États-Unis (Specially Designated Nationals) ou sur la Liste des Personnes ou Entités refusées du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant des services accessibles via le Site ou en commandant des Périphériques eero, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur toute liste de parties interdites ou limitées du gouvernement des États-Unis.
Questions, plaintes et réclamations
Si vous avez toute question, plainte ou réclamation, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@eero.com, un courrier à l’adresse suivante : eero LLC, 660 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 États-Unis, À l’attention de : Customer Support, ou en appelant le numéro de téléphone correspondant disponible à l’adresse https://support.eero.com/hc/en-us/articles/207376426-How-do-I-contact-eero-support-. Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande. Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête plus approfondie.
Si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous pouvez signaler des plaintes en ligne sur la page https://ec.europa.eu/consumers/odr.