Conditions d’abonnement au service eero pour l’Irlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, Malte, l’Espagne, la Norvège, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni
Dernière mise à jour le 28 septembre 2022
Acceptation des conditions d’abonnement au service eero.
eero LLC (« nous » ou « eero ») propose des systèmes et services Wi-Fi et de réseautage faciles à utiliser, y compris des services d’abonnement, tels que eero Secure et eero Plus, anciennement connu sous le nom d’eero Secure+. Nous pouvons introduire des offres d’abonnement supplémentaires de temps à autre, et nous faisons référence à toutes les offres d’abonnement d’eero ensemble, car chaque service peut être renommé ou rebaptisé, en tant que « Service d’abonnement ». Votre utilisation du Service d’abonnement est soumise aux conditions supplémentaires aux présentes Conditions d’abonnement au service eero (« Conditions supplémentaires ») (anciennement dénommées « Conditions supplémentaires du service eero Secure/Secure+ »), qui complètent l’Accord relatif aux Conditions de service (« Accord relatif aux CS ») disponibles à l’adresse https://eero.com/legal/tos, ou sur le site Web qui lui succède, chacun étant intégré par référence. Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions supplémentaires en votre nom (si vous accédez en tant que personne physique) ou au nom de la société que vous représentez (si vous accédez en tant que personne morale) et de toutes les autres personnes qui utilisent un Service d’abonnement dans le cadre de votre Compte. Le terme « vous » désigne la personne physique ou morale, selon le cas, qui a accédé au Service d’abonnement ou que vous avez identifiée comme l’utilisateur lorsque vous avez créé un Compte. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions supplémentaires auront la signification qui leur est attribuée dans l’Accord relatif aux CS. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions supplémentaires et tous les documents incorporés aux présentes par référence de temps à autre conformément à l’Accord relatif aux CS. Si l’une des dispositions des présentes Conditions supplémentaires ou l’une des modifications y afférentes est jugée non avenue, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou modification : (a) sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la législation en vigueur ; (b) si ladite disposition ou modification est entièrement nulle ou inapplicable, elle sera réputée inopérante et sans effet, puis supprimée des présentes Conditions supplémentaires ; et (c) dans les cas (a) ou (b), les dispositions restantes des présentes Conditions supplémentaires resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente des présentes Conditions supplémentaires à l’adresse www.eero.com/legal/eero-subscription, ou sur le site web qui lui succède, ainsi que la version la plus récente de l’Accord relatif aux CS à l’URL indiquée ci-dessus. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions supplémentaires et l’Accord relatif aux CS, les présentes Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne le Service d’abonnement.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE D’ABONNEMENT NI Y ACCÉDER.
À L’EXPIRATION DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE AU SERVICE D’ABONNEMENT (LA « PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE »), VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ PAR PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE, AU PRIX QUI VOUS A ÉTÉ INDIQUÉ LORS DU RÈGLEMENT, SAUF SI NOUS VOUS AVONS INFORMÉ AU PRÉALABLE D’UN CHANGEMENT DE PRIX POUR LEDIT SERVICE D’ABONNEMENT ET SAUF SI VOUS REFUSEZ DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT CONFORMÉMENT À LA SECTION 9 CI-DESSOUS.
SI VOUS ÊTES ABONNÉ À UN ESSAI GRATUIT, CELUI-CI PEUT ÊTRE AUTOMATIQUEMENT CONVERTI EN ABONNEMENT PAYANT SI VOUS AVEZ CHOISI CETTE OPTION. VOIR LA SECTION 8 CI-DESSOUS.Service d’abonnement.
Le Service d’abonnement comprend une assistance technique par courrier électronique et par téléphone (« Assistance technique »). À l’exception de ce qui est modifié par les présentes Conditions supplémentaires, le Service d’abonnement sera inclus dans la définition des « Services » énoncée dans l’Accord relatif aux CS et toutes les conditions applicables aux Services s’appliqueront également au Service d’abonnement.
En plus d’offrir une sécurité accrue à votre réseau domestique, la fonction de filtrage de contenu du Service d’abonnement est destinée à bloquer le contenu inapproprié, et nous nous réservons le droit de configurer la fonction de filtrage de contenu pour bloquer tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique (y compris le matériel relatif à des atteintes sexuelles sur les enfants), indécent, lubrique, suggestif, relevant du harcèlement, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits à l’image, violent, provocant ou frauduleux ou qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, porterait atteinte aux droits d’une partie ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale (« Contenu nuisible »). Nous et nos partenaires tiers nous efforçons d’identifier et de bloquer le Contenu nuisible conformément à notre appréciation raisonnable et à tout filtre de contenu particulier que vous pouvez définir en utilisant le Service d’abonnement.Propriété et droits de propriété intellectuelle.
eero. Sauf mention explicite dans les présentes Conditions supplémentaires, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service d’abonnement, y compris l’ensemble des informations, de la documentation, des données, textes, sons, photographies, images, graphiques, illustrations, vidéos, matériaux, processus et méthodes utilisés par eero et ses concédants, et/ou des matériaux distribués par eero lors de présentations, de démonstrations de concept ou de démonstrations du Service d’abonnement (collectivement, le « Matériel eero ») appartiennent à eero et à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions supplémentaires, il vous est accordé par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable vous permettant d’accéder au Service d’abonnement et de l’utiliser pour votre propre usage personnel ou interne. Toute utilisation du Service d’abonnement autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, entraînera automatiquement la résiliation de la licence accordée par les présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle.
Client. Tous les droits et titres relatifs aux données ou informations soumises par ou pour votre compte ou celui des personnes (telles que les employés ou les clients) qui connectent un appareil au(x) réseau(x) activés par les Appareils eero (« Utilisateurs connectés ») au Service d’abonnement (« Données client »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, vous appartiennent, vous, l’Utilisateur connecté ou les concédants respectifs (le cas échéant). Aucun droit n’est accordé à eero ni à ses concédants de licence autre que ceux expressément énoncés dans l’Accord relatif aux CS ou les présentes Conditions supplémentaires.
Directives et responsabilités du Client. Vous acceptez et comprenez que (i) vous devrez (a) assumer l’entière responsabilité quant à l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié de toutes les Données client, (b) empêcher tout accès non autorisé au Service d’abonnement ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, et informer eero sans délai de tout accès ou utilisation non autorisé(e), et (c) respecter toutes les lois applicables dans le cadre de l’utilisation du Service d’abonnement ; (ii) pour qu’eero puisse fournir le Service d’abonnement, vous êtes responsable de la transmission de votre trafic Web à eero via des mécanismes de transmission valides permettant un basculement automatique (par ex. PAC, IPSEC, tunnels GRE) ; (iii) vous êtes responsable de la fourniture à eero de toutes les données techniques et autres informations qu’eero peut raisonnablement demander pour permettre à eero de vous fournir le Service d’abonnement ; et (iv) eero aura le droit (x) d’utiliser des informations sur les logiciels malveillants, botnets de spam ou autres informations liées au Service d’abonnement aux fins (1) de la maintenance, de l’amélioration et/ou de l’analyse du Service d’abonnement, (2) du respect de toutes les exigences légales ou contractuelles et/ou (3) de la mise à disposition anonyme de contenus malveillants ou indésirables à ses concédants de licence dans le but de développer et d’améliorer le Service d’abonnement ; et (y) de développer et de commercialiser des repères et des mesures basés sur des données agrégées.
Restrictions du Client. Vous vous engagez à vous abstenir (et vous ne permettrez à aucun Utilisateur connecté ou tiers) (i) d’utiliser le Service d’abonnement pour accéder à des services bloqués en violation des lois et/ou réglementations applicables ; (ii) d’utiliser le Service d’abonnement pour exécuter des requêtes automatisées sur des sites web ; (iii) de perturber l’intégrité ou les performances des Services Secure ou des données qu’ils contiennent ; (iv) sans l’autorisation écrite expresse d’eero, de réaliser une évaluation comparative ou une étude ou analyse impliquant le Service d’abonnement pour quelque raison que ce soit, sauf, dans la mesure limitée absolument nécessaire, pour déterminer l’aptitude du Service d’abonnement à interagir avec vos systèmes internes ; ou (v) d’utiliser l’offre de service eero Plus à des fins professionnelles.
Vous êtes seul responsable de toute violation des obligations (autres que les obligations d’eero) en vertu des présentes Conditions supplémentaires et des conséquences d’une telle violation, y compris toute perte ou tout dommage qu’eero peut subir. Vous êtes (et non eero) responsable de tout contenu transmis ou reçu, ou de toute transaction tentée ou effectuée, par l’utilisation du Service d’abonnement, ou des actes ou omissions de tous les utilisateurs du Service d’abonnement, y compris vos employés, clients, visiteurs et les résidents de votre domicile. eero n’est pas responsable envers vous ou un tiers de ces violations, actes ou omissions. Logiciel Open Source. Les logiciels concédés sous une licence open source sont régis uniquement par les termes de cette licence open source. En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires, l’Accord relatif aux CS et toute autre condition d’un tiers applicable à une partie du logiciel, telle que les conditions d’une licence open-source, ces autres conditions prévaudront pour cette partie du logiciel et dans la mesure du conflit.
Directives et responsabilités eero.
eero prendra des mesures commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité et l’intégrité du Service d’abonnement et des Données du client et pour offrir des garanties techniques et organisationnelles contre l’accès ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés, la destruction, le transfert, la divulgation ou l’altération des Données du client, comme l’exigent les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
eero se réserve le droit de gérer la bande passante ou d’acheminer le trafic sur Internet d’une manière commercialement optimale, à condition que ces actions ne compromettent pas les obligations d’eero susmentionnées relatives aux Données du client.
eero se réserve le droit de suspendre votre accès au Service d’abonnement ou son téléchargement si votre utilisation du Service d’abonnement constitue une menace imminente pour le réseau d’eero ou de ses concédants, ou sur ordre d’un tribunal ou d’une autorité compétente.
Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’eero à l’adresse https://eero.com/legal/privacy, ou sur le site Web qui lui succède, pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité pour le Service d’abonnement.
Matériel de tiers.
Vous reconnaissez que le Service d’abonnement peut inclure des produits, des services, des logiciels ou d’autres composants tiers qui sont concédés sous licence à eero ou à ses concédants pour être utilisés dans le cadre du Service d’abonnement ou conjointement avec celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels libres (collectivement, le « Matériel de tiers »). Nous proposons du Matériel de tiers en tant que service aux personnes intéressées par ce contenu. En dehors du Service d’abonnement fournissant des abonnements groupés et de la facturation de Matériel de tiers, vos transactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout Matériel de tiers sont uniquement entre vous et le tiers. eero ne contrôle pas, et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant tout Matériel de tiers, et votre accès et votre utilisation de ces Matériels de tiers sont à vos propres risques.Garantie et disponibilité.
Garantie d’assistance technique. eero garantit que l’Assistance technique sera exécutée de manière professionnelle, conformément aux normes du secteur pour des services similaires, mais ne garantit pas que chaque question ou problème sera résolu(e). L’obligation d’eero de fournir une Assistance technique n’inclut pas les services demandés à la suite de causes ou d’erreurs qui ne sont pas imputables à eero ou à ses concédants de licence.
Disponibilité du Service d’abonnement. eero déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour mettre à disposition le Service d’abonnement vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept. Toutefois, il peut arriver que le Service d’abonnement soit interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à niveau et de réparation, ou à la suite d’une défaillance des liaisons et des équipements de télécommunications qui échappent au contrôle d’eero ou de ses concédants de licence. Nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer ces perturbations, dans la mesure où nous pouvons raisonnablement le faire.
Le Service d’abonnement est mis à disposition par eero « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » sans aucune garantie d’aucune sorte (y compris, sans s’y limiter, toute garantie que tout Contenu nuisible sera bloqué) ; et (ii) eero décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service d’abonnement, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon ; et ne garantit pas que le Service d’abonnement est exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. Vous êtes entièrement responsable de votre accès à Internet et de son utilisation, ainsi que de toutes les activités qui y sont associées.
La disponibilité du Service d’abonnement est à la discrétion d’eero. eero peut choisir à tout moment de ne pas proposer le Service d’abonnement dans tous les pays, ou dans tous les États ou territoires d’un pays particulier, et certaines options de forfait ou méthodes d’achat peuvent être indisponibles.
Droit d’annulation, frais d’abonnement au service et résiliation.
Vous êtes responsable du paiement des frais d’abonnement applicables au moment où vous achetez un nouveau Service d’abonnement ou un Service d’abonnement mis à niveau (la « Date de début du Service »). Le prix indiqué au moment de l’abonnement comprend toutes les taxes et tous les frais applicables (y compris la TVA).
7.a.i. Instruction sur le droit légal d’annulation
Vous disposez d’un droit légal d’annuler votre abonnement au Service d’abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la Date de début du service ou une Date de début du renouvellement, sans donner de raison.
Pour exercer le droit d’annulation, vous devez nous informer (eero LLC(c/o Sutherland Global Services Bulgaria EOOD), eero Support, Bulgarie, 1505 Sofia, 48 Sitnyakovo Blvd, Serdika offices, fl. 4th) de votre décision d’annuler le Service d’abonnement. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant l’une des méthodes suivantes : par courrier électronique à l’adresse support@eero.com, via les numéros d’assistance téléphonique figurant à la section 9 des présentes Conditions supplémentaires, ou via ce formulaire d’annulation. Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration de la période d’annulation.
7.a.ii. Effets de l’annulation
Si vous annulez le Service d’abonnement conformément à la section 7.a.i ci-dessus, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre décision d’annuler le Service d’abonnement. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a expressément été convenu autrement. Quoi qu’il en soit, vous n’encourrez pas de frais en conséquence de ce remboursement.
Fin de l’instruction sur le droit d’annulation
7.b. Remboursements volontaires, frais d’abonnement au service et résiliation
Sans préjudice de vos droits légaux, eero vous propose l’option de remboursement volontaire suivante. Sauf si la loi applicable l’exige, vous disposez de quatorze (14) jours (pour les abonnements mensuels) et de trente (30) jours (pour les abonnements plus longs) à compter de la Date de début du Service ou d’une Date de début du renouvellement pour annuler le Service d’abonnement, auquel cas eero vous remboursera les Frais d’abonnement au Service. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse support@eero.com ou en appelant le numéro de téléphone approprié indiqué ici.
Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions supplémentaires, tous les frais liés au Service d’abonnement sont non-remboursables. Le fait de ne pas effectuer les paiements en temps voulu constitue une violation substantielle des présentes Conditions supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier le Service d’abonnement ou de suspendre, résilier ou cesser de fournir tout ou partie du Service d’abonnement à tout moment, y compris pour des raisons légales ou réglementaires, pour des raisons de sécurité, pour améliorer les fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires au Service d’abonnement, pour refléter les progrès technologiques, apporter des ajustements techniques raisonnables au Service d’abonnement, ou pour assurer l’opérabilité continue du Service d’abonnement (et si nous le faisons d’une manière matériellement désavantageuse pour vous, vous aurez le droit de demander le remboursement de toute partie non utilisée de vos Frais d’abonnement au service alors en vigueur). eero n’est pas responsable de toute perte ou dommage liés à votre incapacité à accéder au Service d’abonnement ou à l’utiliser.
En vous abonnant au Service d’abonnement, vous autorisez eero à débiter votre prestataire de paiement accepté par eero (votre « Prestataire de paiement de l’abonnement ») dès maintenant, puis au début de toute Période de renouvellement ultérieure (définie ci-dessous). Notez que si vous achetez ou obtenez le Service d’abonnement directement auprès d’un tiers, votre Prestataire de paiement de l’abonnement peut être le moyen de paiement privilégié que vous avez notifié à ce tiers. Lors du renouvellement de votre abonnement, si eero ne reçoit pas le paiement de votre Prestataire de paiement de l’abonnement, (i) vous vous engagez à payer tous les montants dus au titre de votre abonnement sur demande, et/ou (ii) vous acceptez qu’eero puisse résilier ou suspendre votre abonnement et continuer à tenter de débiter votre Prestataire de paiement de l’abonnement jusqu’à ce que le paiement soit reçu (à la réception du paiement, votre abonnement sera activé et aux fins du renouvellement automatique, votre Période de renouvellement commencera le jour où le paiement a été reçu).
Lorsqu’eero le permet, vous pouvez faire passer votre abonnement au Service eero Secure à un abonnement au Service eero Plus, sous réserve du paiement des frais d’abonnement majorés. Si vous passez au Service eero Plus, la mise à niveau prendra effet immédiatement et la durée de votre Service eero Plus pourra être prolongée comme indiqué au moment de la mise à niveau.Essais gratuits et renouvellement automatique des abonnements.
eero peut vous proposer un essai spécifique ou d’autres plans promotionnels (chacun, un « Plan d’essai »). Lorsque eero ou son revendeur tiers vous le communique, vous pouvez également recevoir un Plan d’essai sous la forme d’un abonnement prépayé dans le cadre d’un achat d’appareil. Certains Plans d’essai peuvent, comme cela vous sera communiqué, être automatiquement convertis en un plan payant, sauf si vous annulez avant la fin du Plan d’essai. Pour ces Plans d’essai, si vous ne les annulez pas, votre Fournisseur de paiement d’abonnement sera facturé des frais d’abonnement applicables à la fin du Plan d’essai (sans autre avis ou consentement, sauf si la loi applicable l’exige). Pour annuler le renouvellement automatique d’un Plan d’essai, annulez au moins 24 heures avant la fin du Plan d’essai en suivant le processus de la section 9 des présentes Conditions supplémentaires.
Les Plans d’essai sont soumis aux présentes Conditions supplémentaires et sont limités à un par Compte, sauf indication contraire dans l’offre du Plan d’essai. eero se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre éligibilité.
La durée de votre Période d’abonnement initiale correspondra initialement à l’option de durée proposée par eero et acceptée par vous lors du paiement. Votre abonnement sera renouvelé pour la même durée (« Période de renouvellement ») jusqu’à ce qu’il soit résilié, mis à niveau ou déclassé conformément aux présentes Conditions supplémentaires ou à l’Accord relatif aux CS. Après votre Période d’abonnement initiale, et à nouveau après toute Période de renouvellement ultérieure, votre abonnement renouvelé commencera automatiquement le premier jour suivant la fin de cette période (individuellement, une « Date de début de renouvellement ») et se poursuivra pour une période équivalente supplémentaire, sauf si vous résiliez conformément au paragraphe suivant. À chaque Période de renouvellement, vous serez débité du prix qui vous a été indiqué, à moins que nous ne vous ayons préalablement informé par écrit (notamment par e-mail) d’un changement de prix (ce que nous pouvons faire au moins 30 jours avant l’expiration de votre droit de renoncer au renouvellement suivant, comme indiqué ci-dessous).
Si vous avez choisi une période d’abonnement mensuelle, vous devez annuler votre abonnement au moins vingt-quatre (24) heures avant la prochaine Date de début du renouvellement. Si vous avez choisi une durée d’abonnement plus longue, vous devez annuler votre abonnement dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis d’eero indiquant que votre abonnement sera automatiquement renouvelé. Vous pouvez annuler votre abonnement en vous connectant et en vous rendant sur la page « Modifier/Annuler l’abonnement » de votre page « Paramètres du compte ».Comment annuler ou modifier votre abonnement.
Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez le modifier ou le résilier, veuillez-vous connecter et accéder à la page « Modifier/annuler l’abonnement » sur votre page « Paramètres du compte », ou contacter eero à l’adresse support@eero.com ou au numéro de téléphone correspondant indiqué ici. Si vous avez acheté ou obtenu le Service d’abonnement directement auprès d’un tiers, vous devrez demander l’annulation directement par le biais du processus d’annulation de ce tiers. Pour en savoir plus sur les annulations, cliquez ici.
Si vous annulez votre abonnement ou votre Période d’essai, vous pouvez l’utiliser jusqu’à la fin de la durée d’abonnement en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de la durée en cours. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions supplémentaires, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement au prorata d’une partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours.Facturation à des tiers.
Si vous avez acheté ou obtenu le Service d’abonnement directement auprès d’un tiers et que vous n’êtes pas facturé directement par eero, des conditions générales distinctes relatives à votre achat peuvent s’appliquer qui remplacent ces conditions, y compris concernant l’annulation, les remboursements, les taxes, les délais de paiement et d’autres conditions de facturation. Vous devrez peut-être contacter directement le tiers pour annuler votre abonnement ou recevoir un remboursement en vertu de ses politiques applicables. Vous pouvez également recevoir des avis transactionnels liés au Service d’abonnement directement de la part du tiers.Questions, plaintes et réclamations.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à support@eero.com, en écrivant à eero LLC, 660 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 États-Unis, ATTN : Service client, ou en appelant le numéro de téléphone approprié indiqué ici.
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eero LLC est une société enregistrée aux États-Unis (Delaware)
sous le numéro : 5510426
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