Terms of Service for Europe

Les présentes Conditions de service s’appliquent aux pays/territoires suivants :

• Danemark

• Finlande

• France

• Allemagne

• Irlande

• Italie

• Malte

• Pays-Bas

• Norvège

• Portugal

• Espagne

• Suède

Dernière mise à jour : 9/2025

Pour consulter la version précédente des Conditions de service, cliquez ici.

Chez eero LLC (« nous » ou « eero »), nous proposons des systèmes et services de réseau Wi-Fi et de réseau faciles à utiliser qui combinent :

Les Périphériques eero : périphériques matériels fabriqués par eero ou ses sociétés affiliées qui utilisent le Logiciel eero pour vous permettre de créer ou d’étendre un réseau eero (un « Réseau »), et

Le Logiciel eero : périphérique eero, logiciel cloud et mobile, et logiciels et services eero connexes, les sites Web eero, tels que les sous-domaines eero.com et eero.com (chacun, un « Site eero »), les applications mobiles et Web eero (l’« Application eero »), et les services et fonctionnalités d’abonnement eero.

Nous les appelons tous ensemble les « Produits ». Les Produits fonctionnent ensemble pour fournir un Wi-Fi et une mise en réseau rapides et fiables, ainsi que des fonctionnalités et capacités utiles supplémentaires.

En accédant aux, ou en utilisant les Produits ou toute autre application mobile ou site Web de nos sociétés affiliées ou agents avec des liens vers les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires (telles que définies ci-dessous) qui peuvent s’appliquer (ensemble, le présent « Accord »), vous acceptez les conditions du présent Accord en votre nom (en cas d’accès en tant que personne physique) ou au nom de la société que vous représentez (en cas d’accès en tant que personne morale) et en celui de toutes les autres personnes qui utilisent un Produit dans le cadre de votre Compte (tel que défini ci-dessous), nous vous prions donc de les lire attentivement. Le terme « vous » fait référence à la personne physique ou morale, le cas échéant, qui a accédé au Produit ou que vous avez identifiée comme étant l’utilisateur lors de votre création de Compte. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les dispositions du présent Accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Produits.

Votre utilisation de nos Produits est soumise à la Déclaration de confidentialité d’eero et peut être soumise à des conditions supplémentaires présentées séparément, y compris les conditions d’abonnement au service eero, le cas échéant, et toute garantie ou condition d’achat supplémentaire qu’eero inclut avec les Produits que vous utilisez, ou leurs versions ultérieures (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Si les Conditions de service sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, lesdites Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ledit Produit. Veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité d’eero pour comprendre comment nous collectons et traitons les informations à caractère personnel via les Produits eero.

1. Licence

a. Octroi de licence

Sous réserve de votre respect des dispositions de l’Accord, eero vous accorde une licence non exclusive, non-transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence et révocable pour utiliser le Logiciel eero uniquement afin de vous permettre d’utiliser les Produits de la manière permise par le présent Accord à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou redistribuer le Logiciel eero à quelque fin que ce soit, ni à utiliser ou autrement à vous fier au Logiciel eero à des fins commerciales ou de production autres qu’une utilisation professionnelle interne. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel eero intégré dans un Périphérique eero uniquement sur ce Périphérique eero. Certains composants du logiciel eero peuvent être proposés sous une licence open source, dont les conditions peuvent remplacer expressément certaines des conditions du présent Accord.

b. Restrictions de licence

Vous ne pouvez pas : (a) concéder une licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière tout ou partie des Produits (sauf si vous pouvez utiliser les Produits conformément au présent Accord à des fins commerciales internes) ; (b) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Produits ou les accompagnant ; (c) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure toute marque, tout logo ou toute autre propriété intellectuelle (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) d’eero ; (d) utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques d’eero ; (e) modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, inverser la compilation ou l’ingénierie inverse de toute partie des Produits ; (f) utiliser tout logiciel, périphérique ou autre processus manuel ou automatisé (tels que des araignées, des robots, des extracteurs, des robots d’exploration, des avatars, des outils d’exploration de données ou autres) pour extraire ou télécharger des données à partir de toute page Web contenue dans un Site eero ou l’Application eero ; (g) accéder aux Produits afin de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrentiel ; (h) sauf mention expresse dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre toute partie des Produits sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; ou (i) supprimer ou détruire tout avis de droit d’auteur ou toute autre marque de propriété contenus sur ou dans les Produits. Vous acceptez également de vous conformer à toute documentation technique qui accompagne ou est mise à disposition par eero pour un Produit, telle que la documentation API. Toute publication, mise à jour ou autre addition aux Produits sera soumise au présent Accord. eero, ses fournisseurs et prestataires se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans le présent Accord. Toute utilisation non autorisée des Produits mettra fin aux licences accordées par eero conformément au présent Accord.

2. Conditions d’achat

Vous acceptez de payer tous les frais ou charges de votre Compte conformément aux conditions de frais, charges et de facturation en vigueur au moment où les frais ou charges sont dus et exigibles (y compris les conditions générales qui régissent l’utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement). En fournissant à eero votre numéro de carte de crédit ou tout autre moyen de paiement autorisé, vous autorisez eero à facturer immédiatement votre Compte pour tous les frais et charges dus et exigibles à eero en vertu du présent Accord et convenez qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis. Vous acceptez d’informer immédiatement eero de toute modification de votre adresse de facturation ou de votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé. eero se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et méthodes de facturation, soit en publiant sur la section Produits ou par remise d’e-mail à votre attention.

3. Contrôles des comptes et des produits

a. Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Produits, il est possible que vous deviez vous inscrire pour créer un compte eero (« Compte »). eero peut également vous permettre de vous connecter à l’aide de votre compte Amazon, auquel cas nous pouvons recevoir certaines informations concernant votre compte Amazon de la part d’Amazon. En vous inscrivant aux Produits, vous acceptez de fournir et de conserver des informations exactes vous concernant, ou concernant votre entité juridique si vous vous inscrivez en tant qu’entreprise, comme l’exige le formulaire d’inscription des Produits. Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et n’êtes pas une personne physique ou morale faisant l’objet d’une interdiction d’utiliser les Produits en vertu du droit des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire aux Produits, et vouspouvez connecter un périphérique à un Réseau uniquement avec l’implication d’un parent ou d’un tuteur. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte dans la mesure permise par la loi applicable. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants de connexion et de limiter l’accès à votre Compte. Vous acceptez de ne pas (1) créer un Compte pour le compte d’une personne autre que vous-même sans autorisation ; ou (2) créer un Compte ou utiliser les Produits si nous avons précédemment résilié votre Compte ou utilisé les Produits. eero se réserve le droit de refuser le service, résilier les comptes, résilier vos droits d’utiliser les Produits, supprimer ou modifier le contenu, ou annuler les commandes à sa seule discrétion.

b. Authentification de compte

Afin de vous connecter à votre Compte, vous devez saisirun code d’identification temporaire que nous enverrons à une adresse e-mail ou un numéro de téléphone qui est enregistré sur votre Compte, ou vous pouvez vous connecter à l’aide de vos identifiants Amazon, auquel cas nous pouvons recevoir des informations à caractère personnel pour l’Affilié Amazon concerné. Certaines caractéristiques des Produits requièrent une connexion au Compte et ne seront pas disponibles si vous ne consentez pas à cette procédure.

c. Mises à jour logicielles

eero peut fournir des correctifs manuels ou automatiques, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications du Logiciel eero à tout moment et sans préavis. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des mises à jour, vous pouvez : (i) pour l’Application mobile eero, désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil ou supprimer l’Application eero de votre appareil mobile ; et (ii) pour les mises à jour des Produits eero, clôturer votre Compte eero et cesser d’utiliser vos Produits eero. Dans la mesure où toutes mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous pourrez être tenu d’installer ces mises à jour pour continuer à utiliser, ou à accéder à la pleine fonctionnalité des Produits.

d. Exigences liées au produit

Lorsque vous utilisez l’Application eero, vous pouvez nous accorder certaines permissions pour votre périphérique personnel. La plupart des appareils personnels vous fournissent des informations concernant ces permissions. Certains Produits ne sont pas accessibles sans un Compte, un smartphone ou une tablette pris en charge avec l’Application eero, une connexion Internet préexistante (par ex. haut débit) ou d’autres éléments du système que nous pouvons spécifier.

4. Utilisation acceptée et limitations des produits eero

a. Utilisation prévue des Produits eero

Bien que nous nous efforcions de rendre les Produits hautement fiables et disponibles, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles 100 % du temps. L’accès aux Produits est soumis à des interruptions et défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté d’eero, et peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation, ou d’autres circonstances. Dans toute la mesure permise par la loi, eero n’est pas responsable des dommages prétendument causés par la défaillance, la suspension ou le retard d’accès aux Produits, et vous n’aurez droit à aucun remboursement, remise ou autre compensation. eero n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Produits.

b. Performance, économies d’énergie et autres avantages

La disponibilité et les performances des Produits dépendent de plusieurs facteurs, y compris : les capacités des équipements utilisés avec les Produits, comme votre modem, les appareils connectés à votre Réseau, ou les appareils utilisés pour faire fonctionner l’Application eero, l’environnement de votre Réseau (comme les obstructions ou le câblage domestique/bureau), le ou les prestataire(s) de services Internet ou professionnels pour votre Réseau, les réglementations locales concernant les limites de puissance radio Wi-Fi et les fréquences disponibles et le ou les fournisseur(s) de réseau mobile sur lesquels s’appuient les fonctionnalités des Produits.

eero ne garantit ni ne promet pas de niveau spécifique d’économies d’énergie ou d’autre avantage monétaire découlant de l’utilisation des Produits ou de l’une quelconque de leurs caractéristiques. Les économies d’énergie et les avantages monétaires réels varient selon des facteurs échappant au contrôle et aux connaissances de eero.

c. Applications à haut risque

Les Produits ne sont pas conçus ou garantis pour une utilisation dans des applications ou environnements nécessitant une performance sans faille, comme l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aéronautiques, le contrôle du trafic aérien, les machines de réanimation, les dispositifs implantés chirurgicalement, les systèmes de réponse aux situations d’urgence, les systèmes de sécurité des personnes, les systèmes d’armement ou autres applications, appareils ou systèmes pour lesquels la défaillance des Produits pourrait entraîner la mort, un préjudice personnel ou un dommage physique ou environnemental majeur ou un dommage financier (« Activités à haut risque »). Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre à un tiers d’utiliser les Produits dans le cadre d’Activités à haut risque. Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques liés à ces utilisations.

d. Fiabilité des données et des notifications

Vous reconnaissez que les Produits, y compris l’accès à distance, les notifications mobiles et les informations sur le Périphérique et le Réseau fournies par les Produits, ne sont pas destinés à être fiables et disponibles à 100 %. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications dans un délai donné ou du tout, ou que les informations sur le Périphérique ou le Réseau fournies par les Produits sont correctes ou à jour. Les notifications mobiles concernant le statut et les notifications concernant vos Périphériques eero et le Réseau eero sont fournies à titre d’information uniquement et ne constituent pas un substitut à un système tiers de notification d’urgence contrôlé.

e. Comportement de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable (et eero n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour) de tout contenu transmis ou reçu, ou de toute transaction tentée ou effectuée, par l’utilisation de vos Périphériques eero ou de nos autres Produits, et des actes ou omissions de vos employés, clients, visiteurs, résidents de votre domicile ou de toute autre personne, sauf dans la mesure où eero peut être tenu responsable de ne pas avoir supprimé un contenu dont le caractère illégal lui a été signalé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits (ni à permettre à un tiers d’utiliser les Produits) pour prendre des mesures ou rendre disponible tout contenu qui : viole les droits d’un tiers (y compris en violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers), est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, inexact, obscène, haineux, ou autrement inapproprié, injurieux envers des tiers, ou répréhensible, constitue ou contient toute forme de « spam » ou de communications non autorisées ou non sollicitées, contient un virus logiciel ou un autre code, fichier, ou programme informatique nuisible, usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, compromet ou viole la sécurité de tout réseau informatique ou Compte ou exécute des processus qui interfèrent avec le bon fonctionnement des Produits.

f. Restrictions relatives au traitement des données

Vous acceptez de ne pas : a) télécharger, transmettre, ou mettre autrement à disposition d’eero toute donnée soumise à des restrictions légales empêchant son traitement ou sa divulgation en dehors de votre pays d’exploitation, sauf si elle fait l’objet d’une exemption expresse en vertu des lois applicables en matière de protection des données ; b) utiliser les Produits eero d’une manière qui entraînerait le traitement par eero de toute donnée en violation des lois, des réglementations, ou des exigences réglementaires applicables ou exiger qu’eero traite ou stocke des données d’une manière qui soumettrait eero à des exigences ou restrictions de localisation des données sur les transferts de données transfrontaliers en vertu des lois applicables. Vous convenez que vous êtes seul responsable de déterminer si vos données sont soumises à ces restrictions et de vous assurer que votre utilisation des Produits eero est conforme aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez d’indemniser et de dégager eero de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, coûts ou responsabilités découlant de ou liés à votre violation de ces dispositions.

g. Interactions avec d’autres utilisateurs

Si vous commentez des blogs ou forums disponibles sur un Site eero, vous êtes seul responsable de vos communications et de vos interactions avec d’autres utilisateurs. eero se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) d’intercéder dans tout litige ou d’examiner ou de surveiller tout commentaire publié sur un Site eero. eero n’est pas responsable de tout contenu publié par vous ou des tiers, sauf dans la mesure où eero pourrait être tenu responsable de ne pas avoir supprimé un contenu dont le caractère illégal lui a été signalé.

5. Produits et services tiers

a. Utilisation de produits tiers

Les Produits s’appuient sur certains produits et services tiers et leurs documents connexes, ou interagissent avec ceux-ci, ou permettent d’y accéder (« Produits tiers »), tels que certains services groupés avec une offre d’abonnement eero ou des services fournis par votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur mobile. Étant donné que leur fonctionnement peut avoir un impact ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité des Produits, vous convenez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Produits peuvent dépendre des opérateurs de ces Produits tiers, et (ii) ces Produits tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps, et ils peuvent avoir un impact sur la manière dont les Produits fonctionnent. Bien que vos informations à caractère personnel traitées par eero soient soumises à sa Déclaration de confidentialité, l’utilisation de tous Produits tiers est également régie par des politiques de confidentialité ou des conditions générales distinctes ou supplémentaires fournies par l’opérateur du Produit tiers applicable. Vous êtes tenu de vous conformer à ces conditions générales distinctes et à tous les frais applicables.

b. Liaison de Produits à des Produits tiers

Au fil du temps, eero peut vous donner la possibilité de lier les Produits à un ou plusieurs Produits tiers. Vous décidez si et avec quels Produits tiers vous souhaitez lier et vous pouvez modifier cette décision à tout moment. Une fois que vous avez autorisé un Produit tiers particulier, comme indiqué plus en détail dans la Déclaration de confidentialité d’eero, eero peut échanger des informations et contrôler des données vous concernant et concernant vos Périphériques eero, y compris vos informations à caractère personnel, afin d’activer le lien que vous avez autorisé.

c. Liens et recommandations vers un site Web tiers

Les Produits et les communications eero associées peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers et des références à des fournisseurs tiers. eero fournit ces liens et références uniquement à titre de commodité et ne contrôle pas, n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, n’approuve pas, ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration concernant ces sites ou fournisseurs.

d. Décharge des tiers

Nous ne sommes pas responsables des tiers décrits dans la présente section et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant ces entreprises ou leurs produits ou services. Les produits et services tiers échappent au contrôle d’eero et vous accédez à des produits et services tiers à vos propres risques. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, eero n’assume aucune responsabilité pour les actions, les produits et le contenu de ces tiers et toute utilisation de leurs produits ou services. Vous devrez contacter le distributeur tiers du produit ou service eu égard à tous services qu’il fournit.

6. Propriété

a. Droits d’auteur, marques commerciales et brevets

Tout le contenu inclus ou mis à disposition par le biais d’un produit est la propriété d’eero et de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Le nom de eero et les autres illustrations, logos, marques de service et dénominations commerciales connexes utilisés en relation avec les Produits sont des marques déposées de eero et ne pourront être utilisés sans permission en relation avec tous produits ou services tiers. Les autres marques déposées, marques de service et dénominations commerciales qui pourraient apparaître sur les Produits constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Un ou plusieurs brevets détenus par eero s’appliquent aux Produits ainsi qu’aux caractéristiques et services accessibles via les Produits. Certaines parties des Produits fonctionnent sous licence d’un ou plusieurs brevets.

b. Votre Compte

Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété dans l’existence de votre Compte, et que tous les droits sur votre Compte sont détenus par eero et s’appliquent au profit de ce dernier.

c. Votre contenu et vos commentaires

Si vous publiez du contenu sur notre site ou si vous soumettez des idées, des suggestions, des documents ou des propositions à eero, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et ces commentaires et vous accordez à eero et à ses licenciés un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière, commerciale ou non, ce contenu et ce retour d’information. Si vous publiez des avis de clients, des questions/réponses ou tout autre contenu généré par vous pour publication sur le site Web (y compris toute image, vidéo ou enregistrement audio, collectivement le « Contenu »), vous accordez à eero, (i) une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, mettre à disposition, traduire et modifier ce Contenu dans le monde entier (y compris le droit de concéder en sous-licence ces droits à des tiers) ; et (ii) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce Contenu.

Veuillez noter que les autres utilisateurs peuvent chercher, consulter, utiliser, modifier et reproduire tout contenu que vous soumettez dans toute section « publique » de notre site. Vous autorisez eero à vous identifier par votre nom d’utilisateur en tant que contributeur de votre contenu.

7. Modifications apportées au présent Accord

Le présent Accord est soumis à modification par nos soins à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à disposition une nouvelle copie de l’Accord sur un Site eero et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à disposition depuis ou via le Produit affecté. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » au début du présent Accord. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à la dernière adresse que vous nous avez fournie. Toute modification apportée au présent Accord prendra effet immédiatement ou à la date d’entrée en vigueur indiquée. Votre utilisation continue des Produits après la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au présent Accord indique votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez aucun changement,vous devez cesser d’utiliser les Produits.Veuillez consulter régulièrement les Sites eero pour consulter l’Accord alors applicable. Si vous résidez dans une juridiction qui exige que la notification de certaines modifications vous soit remise, nous vous informerons en temps utile et vous rappellerons vos droits.

8. Résiliation

À tout moment, eero peut suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation des Produits ou résilier le présent Accord à votre égard sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige et, le cas échéant, nous vous en informerons en temps utile et vous rappellerons vos droits). Vos droits en vertu du présent Accord seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas l’une de ses conditions (sauf si la loi applicable l’exige et, le cas échéant, nous vous en informerons en temps utile et vous rappellerons vos droits). Si vous transférez un Périphérique eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Produits à l’égard dudit Périphérique eero prend automatiquement fin et le nouveau propriétaire n’aura aucun droit d’utiliser les Produits avec votre Compte et devra créer un Compte distinct auprès de eero.À la résiliation du présent Accord, votre Compte et votre droit d’utiliser les Produits seront automatiquement résiliés.

9. Indemnité

Vous convenez que vous serez responsable de l’utilisation des Produits (y compris l’utilisation par tout tiers que vous autorisez à utiliser les Produits, y compris les Utilisateurs connectés (tels que définis ci-dessous)), et vous acceptez d’indemniser eero contre tout dommage découlant de cette utilisation des Produits.

10. Exclusion de garantie

a. LA GARANTIE POUR LES PÉRIPHÉRIQUES EERO EST ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNE LE PÉRIPHÉRIQUE ET EST DISPONIBLE À LA PAGE WWW.EERO.COM/LEGAL/WARRANTY. LA PRÉSENTE SECTION N’AFFECTE EN AUCUN CAS NOTRE GARANTIE LIMITÉE OU NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DISPONIBLE À LA PAGE WWW.EERO.COM/LEGAL/RETURN-POLICY POUR LES PÉRIPHÉRIQUES EERO.

b. LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS EERO REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT (MAIS SANS LIMITATION) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT (i) TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (ii) TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DU COURS D’UNE TRANSACTION, DE L’USAGE OU DU COMMERCE.

c. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE TOUTE EXCLUSION DE GARANTIES ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIERONT SELON LA JURIDICTION.

11. Limitation de responsabilité

a. EN AUCUN CAS LES ENTITÉS EERO NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE REVENU, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT OU CONCERNANT VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES PRODUITS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS EERO AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EERO NE CHERCHE EN AUCUN CAS À EXCLURE OU LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR (A) UN DÉCÈS OU PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO OU POUR (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO.

b. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

12. Violations et résolution des litiges

a. Vous êtes seul responsable de toute violation des obligations (autres que les obligations d’eero) en vertu du présent Accord et des conséquences d’une telle violation, y compris toute perte ou tout dommage qu’eero peut subir. Vous êtes (et non eero) responsable des actes ou omissions de tous les utilisateurs de vos Produits eero ou d’un Site eero, y compris vos employés, clients, visiteurs et résidents de votre domicile. eero n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour ces violations, actes ou omissions.

b. Vous devez nous informer par écrit si vous contestez toute charge sur votre relevé de carte de crédit. Les litiges de facturation devront être notifiés à l’adresse e-mail suivante : support@eero.com

c. Tout litige ou réclamation relatif de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Produits sera jugé en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.

13. Accès hors de certains pays

Les Produits ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays et certaines ou toutes les fonctionnalités des Produits peuvent ne pas fonctionner ou être appropriées pour une utilisation dans tous les pays. Si vous accédez aux Produits ou les utilisez en dehors d’un pays pris en charge (vous pouvez consulter la liste des pays pris en charge ici), vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales en vigueur dans votre pays. eero décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte causés par votre accès ou votre utilisation des Produits en dehors d’un pays pris en charge. Vous serez lié au présent Accord dès que vous accédez ou utilisez les Produits.

14. Droit applicable et compléments régionaux

a. Droit applicable

Le présent Accord, et tout litige ou réclamation (que ce soit contractuellement, délit, ou autrement) découlant de ou en lien avec votre achat ou votre utilisation de tout Produit eero ou du présent Accord, sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie et aux lois fédérales des États-Unis, à l’exception de : (a) les règles californiennes relatives aux conflits de lois dans la mesure où elles appliquent le droit d’une autre juridiction et (b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

b. Préservation des droits locaux obligatoires

Aucune disposition contenue dans le présent Accord ne prive un consommateur des protections obligatoires offertes par la loi de la résidence habituelle du consommateur qui ne peuvent pas légalement être annulées par contrat. En cas de conflit entre ces droits obligatoires et les conditions du présent Accord, ces droits prévaudront uniquement dans la mesure du conflit.

c. Annexes régionales

Les annexes spécifiques à la juridiction énumérées ci-dessous font partie du présent Accord. Si vous résidez dans l’une des régions identifiées, les dispositions de l’annexe concernée s’appliquent en plus des conditions générales présentées dans les présentes et remplacent toute disposition incohérente concernant cette région :

15. Dispositions diverses

a. Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit du Grand-Duché du Luxembourg (à l’exception de ses dispositions de conflit de lois) et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Nous convenons mutuellement de nous soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux du District de la Ville de Luxembourg, ce qui signifie que vous pourrez engager une action en application de vos droits de protection du consommateur en relation avec le présent Accord au Luxembourg. Si vous êtes un consommateur et que votre lieu de résidence habituelle se trouve au sein de l’UE ou tout pays européen qui n’est pas membre de l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

b. Intégralité de l’accord

Le présent Accord (y compris les conditions supplémentaires incorporées par référence) constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et eero en ce qui concerne l’objet du présent Accord. Les lois de certains pays peuvent ne pas autoriser certaines des limitations énumérées dans le présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, celles liées à l’indemnisation, aux limitations de responsabilité ou aux exclusions de garantie. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires. Aucune disposition contenue dans ces conditions n’est destinée à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou négligence grave. Dans le cas où une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, (a) cette disposition sera tout de même appliquée dans toute la mesure permise par les lois applicables ; (b) si cette disposition ou cette modification est entièrement nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette modification sera sans effet et sera séparée du présent Accord ; et (c) dans le cas de (a) ou (b), le reste du présent Accord demeurera pleinement applicable.

c. Conformité à la loi

Les lois sur la protection des données, la confidentialité, le contrôle des exportations et les réglementations similaires régissant le transfert de logiciels et d’autres technologies en dehors des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou d’autres juridictions, ainsi que les autres lois en vigueur dans votre pays de résidence peuvent vous imposer certaines responsabilités et votre utilisation des produits eero. Vous convenez que vous (et non eero) êtes responsable d’assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lors de votre utilisation des Produits.

d. Cession

Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de eero, que ce soit expressément ou par effet de la loi, y compris en relation avec une fusion ou un changement de contrôle, et ladite tentative de cession sera nulle et sans effet. eero peut céder le présent Accord sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord sera contraignant pour les parties et leurs ayants droit et cessionnaires autorisés respectifs. Toute cession par eero de l’Accord ne diminuera pas les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord.

e. Force majeure

Nous nous engageons à fournir tous les soins habituels dans la profession pour la mise en œuvre des Produits et le service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne peut être retenue en cas de retard ou de violation de nos obligations contractuelles si le retard ou la violation est dû à une cause indépendante de notre volonté : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Si eero n’est pas en mesure de fournir les Produits à la suite d’un événement de force majeure échappant au contrôle d’eero, eero ne sera pas en violation du présent Accord.

f. Renonciation

Le manquement à exercer ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours prévu dans le présent Accord ou par la loi de la part d’eero ne constituera en aucun cas une renonciation aux droits d’eero. La renonciation de eero à une obligation ou violation du présent Accord ne constituera en aucun cas une renonciation à toute autre obligation ou violation ultérieure du présent Accord.

g. Consentement aux communications électroniques

Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour en apprendre davantage sur vos choix concernant les pratiques de communications électroniques, y compris votre possibilité de vous désinscrire des communications marketing ou promotionnelles de notre part. Vous convenez que l’ensemble des avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisferont à toutes exigences légales en matière de communication, y compris le fait que lesdites communications seront faites par écrit.

h. Avis

Lorsque eero vous demande de fournir une adresse e-mail, vous êtes tenu de fournir à eero votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à eero n’est pas valide, ou si pour toute raison elle n’est pas en mesure de vous transmettre tous les avis requis/permis par l’Accord, l’envoi par eero de l’e-mail contenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif. eero n’est pas responsable de tout filtre automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail. Si vous souhaitez donner un avis à eero, vous devez l’adresser par e-mail à support@eero.com.

i. Exportation

Vous ne pouvez utiliser aucun Produit si vous faites l’objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes à la loi américaine imposée par les gouvernements du pays où vous utilisez les Produits. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions américaines ou autres restrictions d’exportation et de réexportation qui peuvent s’appliquer aux biens, logiciels (y compris le Logiciel eero), technologies et services.

16. Questions, plaintes et réclamations

Si vous avez toute question, plainte ou réclamation, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse support@eero.com, un courrier à l’adresse eero LLC, P.O. Box 77880, San Francisco, CA 94107 États-Unis, À l’attention de : Service client ou en appelant le numéro de téléphone indiqué ici. Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande. Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête plus approfondie.

Concernant les réclamations en matière de droits d’auteur, la politique de eero prévoit la résiliation des privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée le droit d’auteur sur notification rapide de eero par le titulaire du droit d’auteur ou son représentant légal. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur un Site eero d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez fournir à notre Responsable des droits d’auteur les informations suivantes : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l’intérêt protégé par droit d’auteur ; (2) une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez avoir été contrefaite ; (3) une description de l’emplacement sur un Site eero des ressources que vous estimez contrefaisantes ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations précitées contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Les coordonnées du Responsable des droits d’auteur de eero pour la signification des réclamations pour violation de droit d’auteur sont : eero LLC, c/o Amazon.com Legal Department, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108 ; adresse e-mail : copyright@amazon.com.

Si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous pouvez signaler des plaintes en ligne sur la page https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Conditions supplémentaires du réseau géré

a. Dispositions générales

1. En plus de toutes les autres conditions applicables du présent Accord, les conditions du présent article s’appliquent si vous disposez d’un Réseau géré ou êtes un Gestionnaire de réseau.

Un « Gestionnaire de réseau » est un propriétaire de réseau, un administrateur de réseau ou un autre utilisateur autorisé de produit eero qui utilise, fournit ou gère le ou les Réseaux pour le compte d’une entreprise (telle qu’une petite ou moyenne entreprise, un bâtiment multi-unités ou des sites d’accueil), ou pour le compte d’un propriétaire de réseau ou d’un administrateur de réseau d’un réseau situé dans cette entreprise (tel qu’un locataire d’un bâtiment multi-unités).

Un « Réseau géré » est un réseau géré par un gestionnaire de réseau.

2. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente section 17 mais non définis ailleurs dans le présent Accord sont définis ici.

b. Divulgation des utilisateurs gérés

Si vous utilisez un Réseau géré, vous reconnaissez que les Périphériques eero de votre ou de vos Réseaux peuvent inclure la possibilité pour le Partenaire de service ou le Gestionnaire de réseau qui gère ledit ou ces Réseaux d’apporter des modifications à la configuration du réseau (par ex., modifier les paramètres du réseau ou activer plusieurs SSID) qui peuvent avoir un impact sur les performances du réseau. Si vous êtes un Gestionnaire de réseau qui effectue ces modifications, vous devez informer les utilisateurs de l’impact de ces modifications de configuration sur leur ou leurs Réseaux gérés.

c. Conditions du gestionnaire de réseau

Les conditions suivantes s’appliquent aux Gestionnaires de réseau.

1. Si vous, ou vos employés ou agents, utilisez un appareil mobile pour accéder à une Application eero et/ou pour effectuer l’installation du Produit ou la gestion du réseau, vous (i) veillerez à ce que chacun de ces appareils mobiles utilise un cryptage standard, ne soit accessible que par code d’accès ou authentification biométrique, et tienne à jour les logiciels du système d’exploitation ; et (ii) vous, vos employés, et vos agents ne tenteront pas de stocker les informations personnelles des Propriétaires de réseau, Administrateurs réseau, ou Utilisateurs connectés sur tout appareil mobile, autre que le résultat du fonctionnement normal et prévu du Produit.

2. Lorsque vous ou eero partagez des informations personnelles de Propriétaires de réseau, d’Administrateurs de réseau ou d’Utilisateurs connectés entre eux :

(i) (a) si la loi applicable l’exige, vous fournirez votre avis de confidentialité actuel et vos conditions de service aux Propriétaires de réseau, Administrateurs réseau et aux Utilisateurs connectés, (b) vous fournirez l’Avis de confidentialité eero actuel et les Conditions de service eero aux Propriétaires de réseau, Administrateurs réseau, et aux Utilisateurs connectés en utilisant le portail captif dans les fonctionnalités de votre Produit eero (ou s’il n’est pas disponible, en fournissant à ces utilisateurs une version actuelle de ces politiques, par exemple en affichant un avis eero qui vous est fourni à cette fin), (c) vous obtiendrez tout consentement nécessaire des Propriétaires de réseau, Administrateurs réseau, et des utilisateurs connectés pour la collecte, l’utilisation, le transfert, et le stockage de leurs informations personnelles, (d) vous fournirez des garanties suffisantes, et mettrez en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que votre traitement (y compris la collecte, l’accès, l’utilisation, le transfert, ou le stockage) des informations personnelles des Propriétaires de réseau, Administrateurs réseau, et des Utilisateurs connectés répondent aux exigences de tous les avis de confidentialité et lois applicables, et (e) vous vous assurerez que les personnes autorisées à traiter (y compris à accéder, utiliser ou stocker) les informations personnelles des Propriétaires de réseau, Administrateurs réseau, et Utilisateurs connectés sont soumis à des obligations légales ou contractuelles appropriées de confidentialité qui ne sont pas moins protectrices que la présente section 16.c.

(ii) Si vous soupçonnez ou prenez connaissance d’une vulnérabilité de sécurité liée à votre utilisation des Produits eero, ou des informations personnelles des Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau ou Utilisateurs connectés qu’eero a mises à votre disposition, vous nous en informerez immédiatement et prendrez toutes les mesures appropriées pour remédier à cette vulnérabilité, y compris en coopérant avec nous.

(iii) eero agira en tant que responsable du traitement indépendant (ou équivalent local en vertu de la loi applicable) de toutes les informations personnelles que vous partagez avec eero. Vous agirez en tant que responsable du traitement distinct et indépendant (ou équivalent local en vertu de la loi applicable) des informations personnelles qu’eero partage avec vous. Vous êtes soumis et acceptez de respecter les conditions de notre Accord de responsable à responsable, qui se trouve ici.

3. À la réception d’une demande d’accès, de rectification, de suppression ou d’exercice d’un droit légal concernant les informations à caractère personnel d’un Utilisateur connecté vérifié, vous transmettrez rapidement et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables ces informations à eero via la méthode spécifiée dans la Déclaration de confidentialité d’eero. Si eero le demande, vous acceptez également de fournir une assistance raisonnable pour aider eero à répondre à ces demandes.

4. Vous pouvez utiliser (et autoriser d’autres personnes à accéder et à utiliser) les informations personnelles des Propriétaires de réseau, Administrateurs de réseau et Utilisateurs connectés qu’eero a mises à votre disposition (y compris via les Produits) uniquement pour administrer le ou les Réseaux que vous avez l’autorisation de gérer, et pour fournir et soutenir l’accès au Réseau par ces utilisateurs, et non à d’autres fins.

5. Vous suivrez la documentation et les politiques d’eero relatives à l’utilisation des Produits, y compris les directives d’installation ou d’utilisation responsable, et fournirez des informations exactes à eero pour l’approvisionnement/le désapprovisionnement des Produits, des Réseaux ou des utilisateurs (selon le cas pour le Produit concerné).