Archive
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Le 28 septembre 2022
Nous avons mis à jour nos Conditions d’utilisation afin de les rendre plus faciles à comprendre. Pour consulter la version précédente des Conditions d’utilisation, cliquez ici.
Eero LLC (« eero » ou « nous ») offre des systèmes Wi Fi et des systèmes de réseautage faciles à utiliser et des services connexes qui combinent les éléments suivants :
les Appareils eero, c’est à dire les périphériques fabriqués par eero ou les membres de son groupe qui utilisent un Logiciel eero afin de vous permettre de créer un réseau eero (un « Réseau ») ou d’en étendre la portée;
les Logiciels eero, c’est à dire les logiciels d’appareils, les logiciels dans le nuage et les logiciels mobiles de eero, ainsi que les logiciels et les services eero connexes, comme eero.com et les sous domaines eero.com (chacun d’entre eux, un « Site eero »), les applications mobiles et Web de eero (les « Applications eero ») et les services d’abonnement et les fonctionnalités offerts par eero.
Nous appelons tous ces éléments les « Produits ». Les Produits travaillent ensemble pour vous offrir de la Wi-Fi et du réseautage rapides et fiables, ainsi que des caractéristiques et des fonctionnalités supplémentaires utiles.
En accédant aux Produits ou aux autres applications mobiles ou sites Web des membres de notre groupe ou de nos mandataires qui comportent des liens vers les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que vers les Conditions supplémentaires (au sens donné à ce terme ci après) qui pourraient s’appliquer (collectivement, les présentes « Conditions »), ou en utilisant les Produits ou de tels autres applications ou sites Web, vous acceptez les modalités des présentes Conditions pour votre compte (si vous y accédez à titre individuel) ou pour le compte de la société que vous représentez (si vous y accédez à titre d’entreprise) et de tous les autres tiers qui utilisent l’un ou l’autre des Produits dans le cadre de votre Compte (au sens donné à ce terme ci après); nous vous demandons donc de les lire attentivement. Le terme « vous » désigne la personne physique ou morale, selon le cas, qui a accédé au Produit ou que vous avez désignée à titre d’utilisateur lorsque vous vous êtes enregistré afin d’ouvrir un Compte. Si vous n’acceptez pas les modalités des présentes Conditions, vous ne pourrez accéder aux Produits ni les utiliser.
L’utilisation que vous faites de nos Produits est assujettie à l’Avis de confidentialité de eero et pourrait aussi être assujettie à des modalités supplémentaires présentées séparément, y compris les modalités relatives aux abonnements de eero, s’il y a lieu, et les garanties ou les modalités d’achat supplémentaires que eero rattache aux Produits que vous utilisez, ou les versions ultérieures de celles ci (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Si les Conditions d’utilisation sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires auront préséance relativement au Produit en question. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité de eero afin de comprendre la façon dont nous collectons et traitons les renseignements personnels par l’intermédiaire des Produits eero.
Licence d’utilisation
Octroi de la licence d’utilisation
Sous réserve de votre conformité aux modalités des présentes Conditions, eero vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, qui ne peut faire l’objet de sous licences, vous autorisant à utiliser le Logiciel eero dans le seul but de vous permettre d’utiliser les Produits de la manière permise par les présentes Conditions à vos fins personnelles ou aux fins internes de votre entreprise. Vous n’aurez pas le droit de copier ou de redistribuer le Logiciel eero à quelque fin que ce soit ou d’utiliser celui ci ou de vous y fier d’une autre manière à des fins commerciales ou de production autres que les fins internes de votre entreprise. Vous pouvez utiliser le Logiciel eero intégré à un Appareil eero uniquement sur l’appareil en question. Certains composants du Logiciel eero peuvent être offerts dans le cadre d’une licence d’utilisation de logiciel libre, laquelle pourrait comporter des modalités qui l’emportent expressément sur certaines modalités des présentes Conditions.
Restrictions applicables à la licence d’utilisation
Vous ne pouvez faire ce qui suit : a) vendre, revendre, louer, donner en location, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de quelque autre manière que ce soit la totalité ou une partie des Produits ou accorder une licence d’utilisation de ceux ci (mais vous pouvez utiliser les Produits conformément aux présentes Conditions aux fins internes de votre entreprise); b) supprimer, modifier ou masquer les avis relatifs à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à une marque de service ou à d’autres droits de propriété qui sont intégrés aux Produits ou les accompagnent; c) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement afin d’inclure des marques de commerce, des logos ou toute autre propriété intellectuelle (y compris des images, du texte, la mise en page ou la forme) de eero; d) utiliser des métabalises ou d’autres types de « texte caché » qui utilisent le nom ou les marques de commerce de eero; e) modifier, traduire, adapter, fusionner, désassembler ou décompiler quelque partie que ce soit des Produits, créer des œuvres dérivées à partir de ceux ci ou effectuer une compilation ou une ingénierie inverse à leur égard; f) utiliser des logiciels, des appareils ou d’autres processus manuels ou automatisés (comme des araignées, des robots, des outils de moissonnage du Web, des robots d’indexation, des avatars, des outils d’exploration des données ou des éléments similaires) pour obtenir ou télécharger des données à partir des pages Web faisant partie d’un Site eero; g) accéder aux Produits afin de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrentiel; h) sauf indication expresse à l’effet contraire dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre quelque partie que ce soit des Produits dans quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; i) supprimer ou détruire les avis de droit d’auteur ou d’autres marques de propriété qui figurent sur les Produits ou y sont compris. Les versions ou les mises à jour futures des Produits ou les autres ajouts à ceux ci sont assujettis aux présentes Conditions. eero, ses fournisseurs et ses fournisseurs de services se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés aux termes des présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée des Produits met fin aux licences d’utilisation que eero a accordées aux termes des présentes Conditions.
Modalités d’achat
Vous convenez de payer tous les frais ou charges imputés à votre Compte conformément aux modalités relatives aux frais, aux charges et à la facturation qui sont en vigueur au moment où les frais ou les charges sont dus et exigibles (y compris les modalités qui régissent l’utilisation que vous faites de votre carte de crédit ou d’une autre méthode de paiement). En fournissant à eero le numéro de votre carte de crédit ou les renseignements sur toute autre méthode de paiement permise, vous l’autorisez à facturer immédiatement à votre Compte tous les frais et charges qui lui sont dus et sont exigibles aux termes des présentes Conditions, sans autre avis ou consentement. Vous convenez d’informer eero immédiatement si un changement se produit relativement à votre adresse de facturation, à votre carte de crédit ou à votre autre méthode de paiement. eero se réserve le droit, à quelque moment que ce soit, de modifier ses prix et ses méthodes de facturation, en publiant immédiatement une telle modification sur les Produits ou en vous envoyant un courriel à cet effet.
Contrôles du Compte et des Produits
Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Produits, vous pourriez devoir vous enregistrer afin d’ouvrir un compte eero (le « Compte »). eero pourrait également vous permettre de vous connecter en utilisant votre compte Amazon, auquel cas nous pourrions recevoir d’Amazon certains renseignements sur ce compte. En vous enregistrant pour obtenir les Produits, vous convenez de fournir les renseignements exacts sur vous même ou sur votre personne morale, si vous vous enregistrez à titre d’entreprise, qui sont requis dans le formulaire d’enregistrement et de vous assurer que ces renseignements demeurent exacts. Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous n’êtes pas une personne physique ou morale qui n’a pas le droit d’utiliser les Produits en vertu des lois des États Unis, de votre lieu de résidence ou d’un autre territoire applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez vous enregistrer vous même pour obtenir les Produits et vous ne pourrez connecter un appareil à un Réseau qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Vous êtes responsable de toutes les activités relatives à votre Compte. Vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre Compte et de votre authentifiant de connexion et de restreindre l’accès à votre Compte. Vous vous engagez à ne pas (1) créer un Compte pour le compte d’une personne autre que vous même sans autorisation ou (2) créer un Compte ou utiliser les Produits après que nous avons fermé votre Compte ou mis fin à l’utilisation que vous faites des Produits. eero se réserve le droit de refuser de fournir des services, de fermer des comptes, de mettre fin à votre droit d’utiliser les Produits, de supprimer ou de modifier le contenu ou d’annuler des commandes, à son entière discrétion.
Authentification aux fins de la connexion au Compte
Afin de vous connecter à votre Compte, vous consentez à recevoir un code d’identification temporaire que nous enverrons à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone qui est enregistré dans votre Compte; vous pourriez aussi vous connecter en utilisant votre authentifiant Amazon. Certaines fonctionnalités des Produits nécessitent la connexion au Compte et vous ne pourrez en bénéficier si vous ne donnez pas ce consentement.
Mises à jour du Logiciel
eero peut fournir des correctifs, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications manuels ou automatiques du Logiciel eero à quelque moment que ce soit et sans avis. Si vous ne souhaitez pas avoir des mises à jour automatiques, vous pouvez (i) dans le cas des mises à jour des Applications mobiles eero, désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil personnel ou supprimer les Applications mobiles en question de votre appareil personnel et (ii) dans le cas des mises à jour des Appareils eero, fermer votre Compte eero et cesser d’utiliser vos Appareils eero. Dans la mesure où les mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous pourriez devoir les installer afin de pouvoir continuer à utiliser les Produits ou à accéder à toutes leurs fonctionnalités.
Exigences relatives aux Produits
Lorsque vous utilisez les Applications eero, vous nous accordez certaines permissions relativement à votre appareil personnel. La plupart des appareils personnels vous donnent des renseignements au sujet de ces permissions. Vous ne pourrez avoir accès à certains Produits si vous ne disposez pas d’un Compte, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette pris en charge comportant les Applications eero, d’une connexion Internet préexistante (p. ex., service Internet à large bande) ou d’autres éléments du système que nous pourrions indiquer.
Utilisation convenue des Produits eero et limites applicables
Utilisation prévue des Produits eero
Bien que nous fassions des efforts pour nous assurer de la grande disponibilité et fiabilité de nos Produits, nous ne garantissons pas qu’ils seront entièrement disponibles et fiables. L’accès aux Produits peut faire l’objet d’interruptions et de défaillances occasionnelles pour diverses raisons indépendantes de la volonté de eero et peut être suspendu temporairement sans avis pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance du système, si des activités d’entretien et de réparation sont nécessaires ou dans d’autres circonstances. Dans la pleine mesure permise par la loi, eero n’est pas responsable des dommages dont on allègue qu’ils ont été causés par le fait qu’il n’était pas possible d’avoir accès aux Produits ou que l’accès aux Produits était suspendu ou retardé, et vous n’aurez droit à aucun remboursement, remise ou autre indemnité. eero ne donne aucune garantie de temps exploitable à l’égard des Produits.
Fonctionnement, économies d’énergie et autres avantages
La disponibilité et le fonctionnement des Produits dépendent de nombreux facteurs, y compris les capacités du matériel utilisé conjointement avec les Produits, comme votre modem, les appareils connectés à votre Réseau ou les appareils utilisés dans le cadre de l’exploitation des Applications eero, l’environnement de votre Réseau (comme les obstructions ou le câblage de la maison ou du bureau), le(s) fournisseur(s) de services Internet ou de services professionnels auxquels vous avez recours dans le cadre de votre Réseau, les règlements locaux qui régissent les limites de puissance du signal Wi Fi et les fréquences disponibles et le(s) fournisseur(s) de réseaux mobiles dont certaines fonctionnalités des Produits dépendent.
eero ne donne aucune garantie et ne fait aucune promesse quant au volume d’économies d’énergie ou au montant des autres avantages monétaires que vous réaliserez ou en tirerez en utilisant les Produits ou l’une ou l’autre de leurs fonctionnalités. Les économies d’énergie et les avantages monétaires que vous réaliserez ou en tirerez effectivement dépendent de facteurs indépendants de la volonté de eero ou dont eero n’est pas au courant.Applications comportant des risques élevés
Les Produits n’ont pas été conçus afin d’être utilisés dans le cadre d’applications ou dans des environnements qui exigent le fonctionnement sans défaillance, comme l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication des avions, de contrôle du trafic aérien, de machines de maintien des fonctions vitales, d’appareils implantés par voie chirurgicale, de systèmes d’intervention d’urgence, de systèmes de protection des personnes, de systèmes d’armes ou d’autres applications, appareils ou systèmes dans le cadre de laquelle la défaillance des Produits pourrait entraîner le décès, des blessures ou des dommages physiques, environnementaux ou financiers graves (les « Activités comportant des risques élevés »); aucune garantie n’est donnée relativement à une telle utilisation. Vous ne pouvez utiliser les Produits ni permettre à un tiers de les utiliser dans le cadre d’Activités comportant des risques élevés. Dans la pleine mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques inhérents à une telle utilisation.
Fiabilité des données et des notifications
Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que les Produits, y compris l’accès à distance, les notifications mobiles et les renseignements sur l’Appareil ou le Réseau fournis par l’intermédiaire des Produits, seront entièrement fiables et disponibles. Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ni que vous en recevrez à un moment précis, ou que les renseignements sur l’Appareil ou le Réseau fournis par les Produits sont corrects ou à jour. Les notifications mobiles relatives à l’état de vos Appareils eero et du Réseau et les notifications relatives à vos Appareils eero et à votre Réseau sont fournies à titre d’information uniquement et ne remplacent pas un système de notification d’urgence surveillé par un tiers.
Comportement de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu transmis ou reçu ou des opérations qu’on tente de réaliser ou qu’on réalise au moyen de l’utilisation de vos Appareils eero ou de nos autres Produits, ainsi que des actes ou des omissions de vos employés, clients, visiteurs, résidents de votre domicile ou d’autres personnes (et eero n’a aucune responsabilité envers vous ou quelque tiers que ce soit à cet égard). Vous vous engagez à ne pas utiliser (ni permettre à des tiers d’utiliser) les Produits afin de poser quelque geste que ce soit ou de rendre disponible quelque contenu que ce soit qui viole les droits d’un tiers (y compris en portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à ses droits à la publicité ou à la protection des renseignements personnels), qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, inexact, obscène, haineux ou inapproprié de quelque manière que ce soit, préjudiciable à des tiers ou répréhensible, qui est un pourriel ou une communication non autorisée ou non sollicitée ou contient toute forme de pourriel ou de communication similaire, qui comporte un virus logiciel ou un autre code, fichier ou programme informatique nuisible, qui usurpe l’identité d’une personne physique ou morale, qui met en péril ou viole la sécurité d’un réseau informatique ou d’un Compte ou qui exécute un processus qui interfère avec le bon fonctionnement des Produits.
Interactions avec d’autres utilisateurs
Si vous faites des commentaires sur des blogues ou des forums disponibles sur un Site eero, vous êtes entièrement responsable de vos communications ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs. eero se réserve le droit (mais elle n’a aucune obligation) d’intervenir en cas de différend ou d’examiner ou de surveiller les commentaires affichés sur un Site eero. eero n’est pas responsable du contenu que vous même ou des tiers affichez.
Produits et services de tiers
Utilisation de Produits de tiers
Les Produits s’appuient sur certains produits et services de tiers et leurs documents connexes, comme certains services compris dans un abonnement aux services de eero ou des services fournis par votre fournisseur de services Internet ou fournisseur de services mobiles, interagissent avec de tels produits et services ou y donnent accès (les « Produits de tiers »). Étant donné que leur exploitation pourrait avoir une incidence sur l’utilisation que vous faites des Produits et sur leur fiabilité ou en dépendre, vous convenez que (i) l’utilisation que vous faites des Produits et leur disponibilité pourraient dépendre des exploitants de ces Produits de tiers et que (ii) ces Produits de tiers pourraient ne pas fonctionner de manière fiable en tout temps, ce qui pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement des Produits. Bien que tous vos renseignements personnels traités par eero soient assujettis à l’Avis de confidentialité de celle ci, l’utilisation que vous faites de l’un ou l’autre des Produits de tiers pourrait aussi être régie par des politiques ou des modalités sur la protection des renseignements personnels distinctes ou supplémentaires qui sont fournies par l’exploitant du Produit de tiers applicable. Vous avez la responsabilité de vous conformer à ces modalités distinctes et de payer les frais applicables.
Liens entre les Produits et les Produits de tiers
Au fil du temps, eero peut vous donner la possibilité de lier les Produits à l’un ou à plusieurs des Produits de tiers. Il vous appartient de décider si vous souhaitez lier vos Produits à des Produits de tiers et les Produits de tiers auxquels vous souhaitez lier vos Produits, et vous pouvez changer votre décision à quelque moment que ce soit. Une fois que vous aurez autorisé un Produit de tiers donné, comme il est décrit plus amplement dans l’Avis de confidentialité de eero, eero peut échanger des renseignements et des données de contrôle à votre égard et à l’égard de vos Appareils eero, y compris vos renseignements personnels, afin de permettre que les liens que vous avez autorisés soient effectués.
Liens vers des sites Web de tiers et recommandations
Les Produits et les communications de eero connexes peuvent comporter des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers et des recommandations de tiers fournisseurs. eero fournit ces liens et recommandations uniquement pour des raisons de commodité et ne vérifie pas, n’examine pas, n’approuve pas ni ne surveille ces sites ou ces fournisseurs et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à leur égard.
Quittance relative aux tiers
Nous ne sommes pas responsables de l’un ou l’autre des tiers décrits dans le présent article et nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l’égard de l’une ou l’autre de ces entreprises ou de l’un ou l’autre de leurs produits ou services. eero n’exerce aucun contrôle sur les produits et les services de tiers et vous y accédez à vos propres risques. Par conséquent, dans la pleine mesure permise par la loi, eero n’assume aucune responsabilité à l’égard des actes, des produits et du contenu de ces tiers et de l’utilisation de leurs produits ou services. Vous devriez communiquer avec le tiers vendeur du produit ou du service à l’égard des services que celui ci fournit.
Propriété
Droit d’auteur, marques de commerce et brevets
La totalité du contenu compris dans l’un ou l’autre des Produits ou fourni par leur intermédiaire appartient à eero et à ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur partout dans le monde. Le nom eero et les autres graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux qui figurent sur les Produits ou sont utilisés relativement à ceux ci sont des marques de commerce de eero et ne peuvent être utilisés sans autorisation relativement à quelque produit ou service de tiers que ce soit. D’autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui peuvent figurer sur les Produits ou à l’intérieur de ceux ci appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Un ou plusieurs brevets appartenant à eero s’appliquent aux Produits et aux fonctionnalités et services accessibles par l’intermédiaire de ceux ci. Des parties des Produits sont exploitées sous licence aux termes d’un ou de plusieurs brevets.
Votre Compte
Vous reconnaissez que vous n’êtes pas propriétaire du Compte et n’avez aucun droit de propriété sur celui ci et que tous les droits sur votre Compte appartiennent à eero et s’appliquent à son profit.
Votre contenu et vos commentaires
Si vous affichez du contenu sur notre site ou soumettez des idées, des suggestions, des documents ou des propositions à eero, vous déclarez que vous avez tous les droits nécessaires sur le contenu et les commentaires en question et vous accordez à eero et à ses titulaires de licence une licence entièrement payée, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et pouvant faire l’objet de sous licences, partout dans le monde, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’afficher, de distribuer, d’adapter, de modifier, de reformater et d’exploiter de quelque autre manière que ce soit, sur le plan commercial ou non, le contenu et les commentaires en question, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de ceux ci. N’oubliez pas que d’autres utilisateurs peuvent chercher le contenu que vous soumettez dans une zone « publique » de notre site ou voir, utiliser, modifier et reproduire ce contenu. Vous permettez à eero d’utiliser votre nom d’utilisateur à titre de contributeur de votre contenu.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à quelque moment que ce soit. Lorsque nous apportons des modifications, nous afficherons une nouvelle version des présentes Conditions sur un Site eero et les nouvelles Conditions supplémentaires, s’il y a lieu, seront disponibles à l’intérieur du Produit visé ou par son intermédiaire. Nous modifierons aussi la date de la dernière mise à jour qui est indiquée au début des présentes Conditions. Nous pourrions aussi vous envoyer un courriel à la dernière adresse que vous nous avez indiquée. Toute modification des présentes Conditions prendra effet immédiatement ou à la date qui y est indiquée. Si vous continuez à utiliser les Produits après la date d’effet de la modification des présentes Conditions, cela signifie que vous acceptez la modification. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devrez cesser d’utiliser les Produits. Veuillez visiter les Sites eero régulièrement afin de consulter les Conditions qui sont en vigueur.
Résiliation
À quelque moment que ce soit, eero peut suspendre votre droit d’accéder aux Produits ou d’utiliser ceux ci, ou y mettre fin, ou résilier les présentes Conditions à votre égard sans avis (sauf si la loi applicable l’exige). Les droits que les présentes Conditions vous confèrent s’éteindront automatiquement sans avis si vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre de leurs modalités. Si vous transférez un Appareil eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Produits relativement à cet Appareil eero s’éteindra automatiquement et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser les Produits dans le cadre de votre Compte et devra s’enregistrer afin d’ouvrir un Compte distinct auprès de eero. Si les présentes Conditions sont résiliées, votre Compte sera fermé et votre droit d’utiliser les Produits s’éteindra automatiquement.
Indemnisation
Vous convenez que vous serez responsable de l’utilisation que vous faites des Produits (y compris l’utilisation qu’en font des tiers auxquels vous avez permis d’utiliser les Produits, dont les Utilisateurs connectés (au sens donné à ce terme ci après)) et vous vous engagez à indemniser eero des dommages qui découlent d’une telle utilisation des Produits.
Exonération de garantie
LA GARANTIE DES APPAREILS EERO EST ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE DE CHACUN DES APPAREILS ET PEUT ÊTRE CONSULTÉE À L’ADRESSE WWW.EERO.COM/LEGAL/WARRANTY. LE PRÉSENT ARTICLE N’A AUCUNE INCIDENCE QUELLE QU’ELLE SOIT SUR LA GARANTIE LIMITÉE QUE NOUS OFFRONS OU SUR NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT, QU’ON PEUT CONSULTER À L’ADRESSE WWW.EERO.COM/LEGAL/RETURN-POLICY QUI S’APPLIQUE AUX APPAREILS EERO.
LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. PLUS PRÉCISÉMENT, LES ENTITÉS EERO (SANS RESTRICTION) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS (i) LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET (ii) LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D’USAGE. LES ENTITÉS EERO NE GARANTISSENT PAS QUE LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, OU QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DE CEUX CI, SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION, DE FAÇON SÉCURITAIRE OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES ET NE GARANTISSENT PAS QUE, SI L’UN DES PROBLÈMES QUI PRÉCÈDENT SURVIENT, IL SERA CORRIGÉ.
LES CONSEILS ET LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS RECEVEZ, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, AU SUJET DES PRODUITS NE DONNENT LIEU À AUCUNE GARANTIE NI À AUCUNE CONDITION OFFERTE OU IMPOSÉE PAR LES ENTITÉS EERO OU APPLICABLE AUX PRODUITS QUI N’EST PAS ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.
EERO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI N’IMPOSE AUCUNE CONDITION AU SUJET DES SUGGESTIONS OU DES RECOMMANDATIONS QUI SONT FAITES À L’ÉGARD DES SERVICES OU DES PRODUITS OFFERTS OU DES SERVICES ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS.
CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT TOUTE EXONÉRATION DE GARANTIE ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À UN AUTRE.
Limitation de responsabilité
LES ENTITÉS EERO NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DES PERTES DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORELS OU DES DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS OU DES DOMMAGES INTÉRÊTS PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX PRODUITS, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, OU DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES PRODUITS, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS UN ACTE DE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT, MÊME SI LES ENTITÉS EERO ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EERO NE CHERCHE EN AUCUN CAS À EXCLURE OU À LIMITER SA RESPONSABILITÉ RELATIVE A) AU DÉCÈS OU AUX BLESSURES QUI DÉCOULENT D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE COMMIS PAR UNE ENTITÉ EERO OU B) AUX PRÉJUDICES QUI DÉCOULENT D’UNE FRAUDE OU D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE COMMIS PAR UNE ENTITÉ EERO.
VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI POURRAIT ÊTRE ATTRIBUÉE AUX ENTITÉS EERO ENVERS VOUS EN CE QUI A TRAIT AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU DE L’INCAPACITÉ À LES UTILISER OU D’UNE AUTRE MANIÈRE AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE AUX SOMMES, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AUREZ VERSÉES À EERO OU À SON REVENDEUR AUTORISÉ EN CONTREPARTIE DES PRODUITS AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS AYANT PRÉCÉDÉ LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES AU PRÉSENT PARAGRAPHE S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DOMMAGES INDIRECTS. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Violations, règlement de différends et ententes d’arbitrage
Vous êtes seul responsable de toute violation des obligations (sauf celles qui incombent à eero) prévues par les présentes Conditions et des conséquences d’une telle violation, y compris les pertes ou les dommages que eero pourrait subir. Vous (et non eero) êtes responsable des actes ou des omissions commis par tous les utilisateurs de vos Produits eero ou d’un Site eero, y compris vos employés, vos clients, vos visiteurs et les résidents de votre domicile. eero n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers relativement à de telles violations, à de tels actes ou à de telles omissions.
Vous devez nous aviser par écrit si vous voulez contester nos frais qui figurent sur votre relevé de carte de crédit. Les différends relatifs à la facturation doivent être signalés à l’adresse électronique suivante : support@eero.com
Les différends ou les réclamations ayant trait de quelque manière que ce soit à l’utilisation que vous faites des Produits seront tranchés par les tribunaux d’États ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, dans l’État de la Californie, conformément à la Federal Arbitration Act, et vous consentez à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale exclusives de ces tribunaux. Nous renonçons, et vous renoncez, à tout droit à un procès devant jury. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Tout différend ou réclamation ayant trait de quelque manière que ce soit à l’utilisation que vous faites des Produits sera réglé par voie d’arbitrage exécutoire, plutôt que par un tribunal. Vous pourrez toutefois vous adresser à la cour des petites créances si votre réclamation est admissible. La Federal Arbitration Act des États Unis et les lois en matière d’arbitrage fédérales américaines s’appliquent aux présentes Conditions.
Il n’y a aucun juge ou jury dans le cadre d’un arbitrage et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages intérêts et les mêmes mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages intérêts d’origine législative) et doit suivre les modalités des présentes Conditions comme un tribunal le ferait.
Pour amorcer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre décrivant votre réclamation et demandant qu’elle soit soumise à l’arbitrage à notre agent inscrit, Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA), conformément aux règles que celle ci a adoptées, y compris les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes de l’AAA. On peut consulter les règles de l’AAA à l’adresse www.adr.org ou les obtenir en composant le 1 800 778 7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais dans le cas des réclamations totalisant moins de 10 000 $, sauf si l’arbitre juge que la réclamation n’est pas fondée. De la même manière, eero ne cherchera pas à obtenir le remboursement des honoraires d’avocats qu’elle aura engagés dans le cadre de l’arbitrage, sauf si l’arbitre juge que la réclamation n’est pas fondée. Vous pouvez choisir que l’arbitrage se déroule par téléphone, arguments écrits à l’appui, ou en personne dans votre comté de résidence ou à un autre endroit dont les parties auront mutuellement convenu.
Nous convenons mutuellement que toute procédure de règlement des différends sera effectuée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est présentée devant une cour de justice plutôt que devant un tribunal d’arbitrage, nous renonçons, et vous renoncez, à tout droit à un procès devant jury. Nous convenons également que vous pouvez ou nous pouvons intenter des poursuites en justice afin de faire interdire une violation ou une autre forme d’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.
Accès en dehors de certains pays
Les Produits ne sont pas offerts à tous ou dans tous les pays et une partie ou la totalité de leurs fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées dans un pays donné. Si vous utilisez les Produits ou y accédez à l’extérieur d’un pays où le service de soutien est offert (la liste des pays où le service de soutien est offert se trouve ici), vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer aux lois locales applicables du pays en question. eero n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes qui résultent de votre accès aux Produits ou de l’utilisation que vous faites de ceux ci en dehors d’un pays où le service de soutien est offert. Vous serez lié par les présentes Conditions quel que soit l’endroit où vous utilisez les Produits ou y accédez.
Dispositions diverses
Lois applicables
Vous convenez que la Federal Arbitration Act des États Unis, les lois fédérales américaines applicables et les lois de l’État de la Californie, aux États Unis, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent les présentes Conditions, sauf dans la mesure où les lois fédérales ou provinciales canadiennes prévoient d’autres dispositions.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions (y compris les modalités supplémentaires qui sont intégrées par renvoi) constituent l’entente intégrale conclue entre vous et eero quant à l’objet des présentes. a) Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, elle continuera d’être appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables, b) si une disposition des présentes Conditions ou une modification est déclarée nulle ou inexécutoire dans son ensemble, la disposition ou la modification en question sera nulle et sans effet et sera retranchée des présentes Conditions et c) dans le cas du point a) et du point b), le reste des présentes Conditions continuera d’être pleinement en vigueur.
Conformité aux lois
Les lois régissant la protection des données, la protection des renseignements personnels ou le contrôle des exportations et les règlements similaires régissant le transfert de logiciels et d’autres technologies à l’extérieur des États Unis ou d’autres territoires et d’autres lois applicables dans le territoire où vous habitez pourraient vous imposer certaines responsabilités dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Produits eero. Vous convenez que vous avez la responsabilité (qui n’incombe pas à eero) de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Produits.
Cession
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de eero, que ce soit expressément ou par effet de la loi, y compris dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de contrôle, et toute tentative de cession sera nulle et sans effet. eero peut céder les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
Cas de force majeure
Si eero n’est pas en mesure de fournir les Produits en raison de circonstances qui sont indépendantes de sa volonté, elle ne sera pas réputée avoir violé les présentes Conditions.
Renonciation
Le fait que eero n’exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à quelque droit que ce soit qui lui est conféré. Le fait que eero renonce à une obligation des présentes Conditions ou à toute violation de celles ci ne constitue pas une renonciation à toute autre obligation ou violation ultérieure des présentes Conditions.
Consentement aux communications électroniques
En utilisant les Produits, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme il est décrit plus amplement dans notre Avis de confidentialité. Veuillez lire notre Avis de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur les choix qui s’offrent à vous concernant nos pratiques en matière de communications électroniques, y compris la possibilité de se désabonner de toute communication commerciale ou promotionnelle de notre part ou de refuser d’en recevoir. Vous convenez que les avis, les ententes, les renseignements ou les autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont les exigences en matière de communication prévues par la loi, y compris l’obligation que ces communications soient faites par écrit.
Avis
Si eero exige que vous lui fournissiez une adresse électronique, vous êtes tenu de lui fournir votre adresse électronique la plus récente. Si la dernière adresse que vous avez fournie à eero n’est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, que les avis requis ou autorisés par les présentes Conditions vous parviennent, l’envoi d’un message contenant un avis par courrier électronique par eero sera néanmoins réputé constituer une remise valide de l’avis. eero ne saurait être tenue responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications électroniques. Si vous souhaitez remettre un avis à eero, vous devrez l’envoyer par courrier électronique à l’adresse support@eero.com.
Exportation
Il vous est interdit d’utiliser quelque Produit que ce soit si vous faites l’objet de sanctions aux États Unis ou de sanctions imposées conformément aux lois américaines par les gouvernements du pays où vous utilisez les Produits. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions en matière d’exportation et de réexportation américaines ou autres qui sont susceptibles de s’appliquer aux biens, aux logiciels (y compris le Logiciel eero), à la technologie et aux services.
Questions, plaintes et réclamations
Si vous souhaitez nous poser des questions ou nous faire part de vos plaintes ou de vos réclamations, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse support@eero.com, par la poste aux coordonnées suivantes, soit eero LLC, 660, 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 États Unis, à l’attention du service à la clientèle, ou par téléphone, au numéro applicable indiqué ici. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été traitées en totalité, nous vous invitons à nous en aviser pour que nous puissions procéder à une enquête approfondie.
En ce qui a trait aux plaintes relatives à la violation du droit d’auteur, eero a pour politique de résilier les privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui viole de façon répétée les droits d’auteur dès qu’elle reçoit une notification rapide de la part du détenteur du droit d’auteur ou du mandataire de celui ci. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et affichée sur un Site eero d’une manière qui porte atteinte à un droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur tous les renseignements suivants : (1) la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur; (2) la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui fait l’objet de la plainte pour violation; (3) la description de l’emplacement, sur un Site eero, du matériel faisant l’objet de votre plainte pour violation; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; (5) une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous avez des raisons de croire de bonne foi que l’utilisation que vous contestez n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi; (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements indiqués ci dessus que vous présentez dans votre avis sont exacts et vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir pour son compte. Les coordonnées de l’agent des droits d’auteur qui reçoit les plaintes pour violation de droits d’auteur sont les suivantes : eero LLC, à l’attention de Amazon.com Legal Department, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108; adresse électronique : copyright@amazon.com.Plaintes des consommateurs
Conformément à l’article 1789.3 du California Civil Code, vous pouvez porter plainte au bureau d’assistance dans le traitement des plaintes (Complaint Assistance Unit) de la division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du ministère de la protection du consommateur (Department of Consumer Affairs) de la Californie en envoyant une lettre par la poste, au 400, R Street, Sacramento, CA 95814, ou en composant le 1 800 952 5210. Le texte qui précède ne s’applique pas aux résidents canadiens, qui doivent plutôt porter plainte à la Protection du consommateur de l’Ontario (https://www.ontario.ca/fr/page/protection-du-consommateur-de-lontario)
Modalités supplémentaires
Modalités applicables aux entreprises
Si vous utilisez les Produits aux fins internes de votre entreprise à titre de propriétaire ou d’administrateur d’un ou de plusieurs Réseaux, les modalités suivantes s’appliquent (et les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans le présent article sans être définis ailleurs dans les présentes Conditions ont le sens qui leur est donné dans l’Avis de confidentialité de eero):si vous êtes propriétaire d’un Réseau, vous devrez remettre la version à jour de l’Avis de confidentialité de eero aux personnes (comme les employés ou les clients) qui branchent un appareil au Réseau (les « Utilisateurs connectés »), en utilisant par exemple un avis que eero vous a remis à cette fin ou en vous assurant d’une autre manière que les Utilisateurs connectés ont obtenu le lien menant à la version à jour de l’Avis de confidentialité de eero;
quel que soit votre rôle à titre d’utilisateur d’un Réseau, vous pouvez utiliser les renseignements personnels des Utilisateurs connectés que eero recueille dans le cadre de l’utilisation que ceux ci font des Produits et qu’elle vous a fournis uniquement aux fins de l’administration du Réseau ainsi que de la fourniture de l’accès au réseau Wi Fi aux Utilisateurs connectés et de la prestation des services de soutien nécessaires et à aucune autre fin;
dès que vous recevez une demande d’accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur connecté vérifié, de correction ou de suppression de ceux ci ou d’exercice d’une autre manière d’un droit prévu par la loi relativement à ceux ci, vous devez la transmettre sans délai à eero selon la méthode indiquée dans l’Avis de confidentialité de eero. Si eero vous en fait la demande, vous convenez également de l’aider à répondre à de telles demandes.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 29 octobre 2019
Bienvenue! eero LLC (« eero ») vend le premier système WiFi au monde, une combinaison de matériels simples et de logiciels de périphérique, cloud et de mobile facile d’utilisation. Le résultat : vos périphériques eero (chacun un « Périphériques eero ») travaillent de concert pour fournir à toute votre maison un réseau WiFi ultrarapide et très stable.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION »). EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT WWW.EERO.COM OU TOUT AUTRE SITE WEB DE EERO, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE SES AGENTS CONTENANT DES LIENS VERS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU NOS APPLICATIONS MOBILES (COLLECTIVEMENT, LE « SITE ») DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN UTILISANT LES RESSOURCES ET LES SERVICES DISPONIBLES OU ACTIVÉS SUR LE SITE, DES PÉRIPHÉRIQUES EERO ET L’APPLICATION (CHACUN UN « SERVICE » ET COLLECTIVEMENT LES « SERVICES »), EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », EN TERMINANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION OU EN NAVIGUANT SUR LE SITE OU EN TÉLÉCHARGEANT L’APPLICATION MOBILE EERO (« APPLICATION »), VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, (2) VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE VALABLELENT UN CONTRAT AVEC EERO, ET (3) VOUS AVEZ L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR SIGNER PERSONNELLEMENT, OU AU NOM DE L’ENTREPRISE QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉE COMME UTILISATEUR, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET POUR LIER L’ENTREPRISE VISÉE AUXDITES CONDITIONS D’UTILISATION. LE TERME « VOUS » DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, SELON LE CAS, QUI A VISITÉ LE SITE OU QUE VOUS AVEZ IDENTIFIÉE COMME UTILISATEUR LORS DE VOTRE INSCRIPTION SUR LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.
VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 16 DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMPREND DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET NOUS AVONS L’UN À L’ENCONTRE DE L’AUTRE. EN PARTICULIER, LA SECTION COMPREND UNE ENTENTE D’ARBITRAGE QUI, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, VOUS OBLIGERA À SOUMETTRE LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. À MOINS QUE VOUS NE VOUS EXCLUIEZ DE L’ENTENTE D’ARBITRAGE, (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À UN PROCÈS DEVANT JURY CONCERNANT VOS RÉCLAMATIONS.
LES CONDITIONS D’UTILISATION LIMITENT LES RECOURS QUI PEUVENT VOUS ÊTRE OFFERTS EN CAS DE DIFFÉREND. TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION RELATIF, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES PÉRIPHÉRIQUES EERO, DU SITE OU DES SERVICES SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE, CONFORMÉMENT À LA FEDERAL ARBITRATION ACT (LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE AUX ÉTATS-UNIS), SANS DONNER EFFET AUX PRINCIPES QUI PRÉVOIENT L’APPLICATION DE LA LOI D’UN AUTRE TERRITOIRE. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE SONT PAS SOUMISES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.
Votre utilisation et votre participation à certains services ou votre achat de Périphériques eero peuvent être soumis à des modalités supplémentaires, y compris les Politiques de confidentialité et les Conditions du service eero Secure (« Conditions supplémentaires »). Ces Conditions supplémentaires seront énumérées dans les Conditions d’utilisation ou présentées aux fins de votre acceptation lorsque vous vous inscrivez en vue d’utiliser des services complémentaires ou acheter des Périphériques eero. Si les Conditions d’utilisation sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront à l’égard du service ou du Dispositif eero concerné. Dans les présentes, les Conditions d’utilisation et toutes les Conditions supplémentaires applicables sont désignées collectivement les « Conditions ».
VEUILLEZ NOTER QUE NOUS POUVONS MODIFIER LES CONDITIONS À TOUT MOMENT.
Lorsque des modifications sont apportées, eero affichera une nouvelle copie des Conditions d’utilisation sur le site, et toutes les nouvelles Conditions supplémentaires seront disponibles à partir du service concerné sur le site, ou par son intermédiaire. Nous modifierons également la date « Dernière mise à jour » affichée au-dessus des Conditions d’utilisation. Si nous avons apporté des modifications dont eero croit raisonnablement qu’elles peuvent avoir un impact sur vous, et que vous êtes un utilisateur (« Utilisateur ») qui a créé un compte pour utiliser nos services (« Utilisateur inscrit »), nous vous enverrons également un courriel à la dernière adresse que vous nous avez fournie conformément aux Conditions. Toute modification des Conditions prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site ou des services, et pour les utilisateurs inscrits, (i) 30 jours après la publication d’un avis de ces modifications sur le site ou (ii) 30 jours après l’envoi par courriel d’un avis de ces modifications aux utilisateurs inscrits, le cas échéant. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE, DES PÉRIPHÉRIQUES EERO ET DES SERVICES SUIVANT L’AFFICHAGE OU L’ENVOI PAR COURRIEL DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS. Toutefois, eero peut également vous demander de donner votre consentement à des modifications significatives aux Conditions mises à jour, et ce, d’une manière spécifique, avant d’autoriser une utilisation ultérieure du site ou des services. Si vous n’acceptez pas les modifications après avoir reçu un avis de modification, vous devrez cesser l’utilisation du site et des services. Dans le cas contraire, votre utilisation continue du site et des services constitue votre acceptation des modifications en question. VEUILLEZ CONSULTER LE SITE RÉGULIÈREMENT POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ALORS EN VIGUEUR.
Utilisation des Biens de l’entreprise
Le logiciel, le site, les services, ainsi que les renseignements, données, textes, sons, photographies, graphiques, vidéos ou autres matériels mis à disposition sur le site et dans l’Application et les services (collectivement, les « Biens de l’entreprise ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Conformément aux Conditions, eero vous accorde une licence limitée pour reproduire des parties des Biens de l’entreprise dans le seul but d’utiliser les services à des fins personnelles ou professionnelles à l’interne. Sauf indication contraire de la part de eero dans un contrat distinct, votre droit d’utiliser les Biens de l’entreprise est soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Licence portant sur l’Application
Sous réserve de votre respect des Conditions, eero vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser une copie de l’Application sur les appareils mobiles dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle et d’utiliser une telle copie uniquement pour vos besoins personnels ou professionnels à l’interne. De plus, pour toute Application à laquelle vous accédez ou que vous télécharger à partir de la boutique App Store d’Apple (une « Application de l’App Store »), vous utiliserez l’Application de l’App Store seulement (i) sur un produit de marque Apple qui s’exécute sur iOS (système d’exploitation propriétaire d’Apple) et (ii) comme autorisé par les « Règles d’utilisation » définies dans les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
Logiciel eero
L’utilisation de tout logiciel intégré dans le Dispositif eero (le « Logiciel ») est régie par les présentes Conditions. Toute copie ou redistribution du logiciel est interdite, y compris toute copie ou redistribution du logiciel vers un autre serveur ou emplacement, ou toute redistribution ou utilisation sur une base de société de services. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel à des fins commerciales ou de production ou autrement vous en remettre. Sous réserve de votre respect des Conditions, eero vous accorde une licence non cessible, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusive d’utilisation du logiciel dans le seul but de vous permettre d’utiliser les services conformément aux Conditions. Certains composants du logiciel peuvent être proposés dans le cadre d’une licence libre que nous distribuerons ou mettrons à votre disposition. Certaines dispositions de la licence libre peuvent avoir préséance sur certaines modalités des présentes Conditions. Sauf en ce qui concerne le code sous licence libre, le logiciel est un logiciel propriétaire de eero et de ses concédants de licence et vous acceptez de ne prendre aucune mesure ni de conclure aucun accord qui entraînerait une exigence contractuelle obligeant eero ou ses concédants de licence à mettre le code source du logiciel à la disposition d’un tiers.
Mises à jour
eero peut de temps à autre développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et apporter d’autres modifications aux performances des services, de l’Application ou du logiciel ayant une connectivité de base, une configuration et des mises à jour en direct (« Mises à jour ») pour lesquelles eero ne facturera aucuns frais supplémentaires aux utilisateurs inscrits. En utilisant les services, l’Application ou le logiciel, vous consentez par les présentes au téléchargement et à l’installation automatiques de ces mises à jour sans frais supplémentaires, qui peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil mobile et vos Périphériques eero, le cas échéant, sans préavis ni consentement supplémentaires.
Si vous ne voulez pas recevoir de telles Mises à jour, votre seul recours (i) en ce qui concerne les mises à jour de l’Application eero est de désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil mobile ou de supprimer l’Application eero de celui-ci ou (ii) en ce qui concerne les Mises à jour logicielles du Dispositif eero, de fermer votre compte eero et de cesser d’utiliser vos Périphériques eero. Si vous réactivez ultérieurement l’un des paramètres désactivés (par exemple en activant la fonctionnalité de mise à jour automatique sur votre appareil mobile ou en utilisant à nouveau votre Dispositif eero), vous comprenez que le téléchargement et l’installation automatiques des Mises à jour reprendront et vous acceptez ces Mises à jour automatiques. Si les Mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous reconnaissez que vous devrez peut-être installer des Mises à jour pour continuer à utiliser les services, l’Application et les Périphériques eero ou continuer à accéder à toutes leurs fonctionnalités, et vous acceptez de les installer rapidement.
Si une mise à jour intègre de nouvelles fonctionnalités pour lesquelles les utilisateurs inscrits doivent payer un montant supplémentaire afin de les utiliser ou d’y accéder à (une « Mise à jour Premium »), eero vous en informera à l’avance et vous donnera la possibilité d’accepter ou non cette mise payante.Restrictions
Les droits qui vous sont accordés dans les Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas accorder de licence, vendre, louer, donner en location, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement la totalité ou une partie des Biens de l’entreprise, y compris le site; (b) vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement afin d’inclure toute marque de commerce, tout logo ou autre Biens de l’entreprise (notamment des images, textes, dispositions de page ou formulaires) de eero; (c) vous ne devez pas utiliser de métabalises ou d’autres « textes cachés » utilisant le nom ou les marques de commerce de eero; (d) vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, faire des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, faire une compilation inverse ou rétroconcevoir toute partie des Biens de l’entreprise, sauf dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont expressément interdites par la loi applicable; (e) vous ne devez pas utiliser de logiciels manuels ou automatisés, de périphériques ou d’autres processus (y compris, mais sans s’y limiter, des araignées, robots, outils de moissonnage du Web, robots d’indexation, avatars, outils d’exploration des données ou autres machinations) pour obtenir ou télécharger des données de toute page Web faisant partie du Site (sauf que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission révocable d’utiliser des araignées pour copier des documents du Site dans le seul but, et uniquement dans la mesure nécessaire, pour créer des indices de documents consultables et accessibles au public, mais non des mémoires caches ou des archives de ces documents); (f) vous ne devez pas accéder aux Biens de l’entreprise afin de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrentiel; (g) sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune partie des Biens de l’entreprise ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous quelque forme ou par tout moyen, et (h) vous ne devez retirer ni détruire aucun avis de droit d’auteur ou autres marques de propriété contenue dans les Biens de l’entreprise ou sur celles-ci. Toute version, toute mise à jour ou tout autre ajout futur aux Biens de l’entreprise sera soumis aux Conditions. eero, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans les Conditions. Toute utilisation non autorisée des Biens de l’entreprise met fin aux licences accordées par eero conformément aux Conditions.
Contenu de tiers
Dans le cadre des Biens de l’entreprise, vous pouvez avoir accès aux contenus hébergés par une autre partie. Vous reconnaissez qu’il est impossible pour eero de contrôler ces contenus et que vous y accédez à vos propres risques.
Conditions supplémentaires
Les Conditions supplémentaires suivantes régissent votre utilisation des Biens de l’entreprise ou des Périphériques eero.
Toute garantie ou condition d’achat supplémentaire que eero intègre à vos Périphériques eero, et
Toutes conditions générales supplémentaires que eero peut fournir de temps à autre.
En cas de conflit entre les Conditions et les modalités de l’une ou de l’autre des Conditions supplémentaires ci-dessus, les Conditions supplémentaires s’appliqueront au produit ou au service applicable.
Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de eero au www.eero.com/legal/privacy pour connaître les pratiques préconisées par eero en matière de confidentialité.Inscription
Création de votre compte
Afin d’accéder à certaines fonctions des Biens de l’entreprise, il se peut qu’on vous demande de devenir un utilisateur inscrit. Aux fins des Conditions, un « Utilisateur inscrit » est un utilisateur qui a enregistré un compte (« Compte ») par l’entremise de l’Application en fournissant directement des renseignements à eero ou en accordant à eero un accès électronique à ses renseignements en se connectant aux services par un compte du service de réseaux sociaux (« SRS ») pris en charge par eero (chacun de ce type de comptes étant ci-après un « Compte tiers »).
Données d’inscription
En vous inscrivant aux services, vous vous engagez à (1) fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet, selon les instructions dans le formulaire d’inscription aux services (les « Données d’inscription ») et vous vous engagez à (2) tenir à jour vos Données d’inscription pour qu’elles soient véridiques, exactes, à jour et exhaustives en tout temps. Vous déclarez que vous (1) êtes âgé d’au moins treize (13) ans; (2) avez atteint l’âge de la majorité pour conclure valablement un contrat, et (3) n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’utiliser les Biens de l’entreprise en vertu des lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre territoire applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous acceptez de surveiller votre compte afin d’éviter son utilisation par des personnes d’âge mineur, et vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Biens de l’entreprise par ces personnes. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec qui que ce soit, et vous convenez (1) d’informer immédiatement eero de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (2) de fermer votre compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si eero a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, eero peut suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future des Biens de l’entreprise (ou de toute partie de ceux-ci). Vous acceptez de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de faux renseignements, et vous acceptez de ne pas créer un compte au nom d’une autre personne. Vous acceptez de ne pas avoir plus d’un compte par plateforme ou SRS à tout moment. eero se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, suite à des réclamations d’un tiers selon lesquelles un des noms d’utilisateur enfreint les droits du tiers. Vous acceptez de ne pas créer de compte ni d’utiliser les Biens de l’entreprise si votre compte a été précédemment supprimé par eero, ou si vous vous êtes déjà vu interdire de vous servir de l’un des Biens de l’entreprise.
Mots de passe d’authentification et de réseau
Authentification d’ouverture de compte
Afin de vous connecter à votre compte, vous devez saisir un code d’identification temporaire que nous enverrons à une adresse courriel ou à un numéro de téléphone enregistré sur votre compte. En saisissant votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone pendant le processus de connexion, vous acceptez que nous utilisions ces renseignements pour vous envoyer un code d’identification temporaire par courriel ou par message texte. Certaines fonctions des services nécessitent l’ouverture d’un compte, et vous ne pourrez pas accéder à ces fonctions si vous ne consentez pas à ce processus.
Partage des mots de passe de réseau
Les services vous permettent d’envoyer votre mot de passe de réseau à des tiers par message texte dans le seul but de partager des informations sur le réseau. Vous reconnaissez et acceptez qu’avant d’envoyer un message texte à un tiers pour partager votre mot de passe de réseau, vous devez recevoir le consentement exprès préalable de ce tiers à recevoir votre message texte.
En envoyant votre mot de passe réseau par message texte à un tiers, vous déclarez que vous avez reçu l’autorisation expresse préalable de ce tiers à recevoir votre message texte.
Modalités d’achat
Paiement
Vous convenez de payer tous les frais imputés à votre compte conformément aux modalités relatives aux frais et à la facturation en vigueur au moment où les frais sont exigibles et payables. Pour l’achat de Périphériques eero, nous acceptons les paiements réglés par carte de crédit (une carte de crédit valide émise par Visa, MasterCard ou tout autre émetteur que nous acceptons) ou par Apple Pay, un compte PayPal (« Fournisseur de paiement ») ou encore utilisant les renseignements figurant sur le bon de commande. Un financement par l’intermédiaire d’Affirm (également un « Payment Provider ») peut être mis à disposition aux acheteurs admissibles. Votre contrat de fournisseur de paiement régit l’utilisation du service offert par le fournisseur de paiement désigné, et vous devez vous reporter à ce contrat et non aux présentes Conditions pour déterminer vos droits et obligations. En fournissant à eero votre numéro de carte de crédit ou tout autre compte de fournisseur de paiement et les renseignements de paiement associés, vous acceptez que eero soit autorisée à porter immédiatement sur votre compte tous les frais dus et payables à eero en vertu des présentes Conditions et qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis. Vous acceptez d’informer immédiatement eero de tout changement d’adresse de facturation, de carte de crédit ou de compte de fournisseur de paiement utilisé pour le paiement ci-dessous. eero se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et ses méthodes de facturation, soit immédiatement après leur publication sur les Biens de l’entreprise, soit par courriel à votre attention.
Taxes
Les frais de eero sont nets de toute Taxe de vente applicable. Si, en vertu des présentes, votre achat de tout Dispositif ou service offert par eero ou encore si les paiements pour tout Dispositif ou service offert par eero sont assujettis à la taxe de vente d’une province ou d’un territoire et que vous n’avez pas remis la taxe de vente applicable à eero, vous serez responsable du paiement de cette taxe, de toutes les pénalités et de tous les intérêts connexes exigibles par l’autorité fiscale compétente, et vous devrez indemniser eero pour toute obligation financière ou dépense qu’elle peut engager relativement à cette Taxe de vente. À notre demande, vous nous fournirez des reçus officiels émis par l’autorité fiscale appropriée ou toute autre preuve que vous vous êtes acquitté de toutes les taxes applicables. Aux fins de la présente section, « Taxe de vente » signifie toute taxe de vente ou taxe d’utilisation, ainsi que toute autre taxe calculée selon le produit des ventes, que eero est autorisée à transférer à ses clients et qui est l’équivalent fonctionnel d’une taxe de vente lorsque l’administration fiscale applicable n’impose pas autrement de taxe de vente ou d’utilisation.
Retenues de taxe
Vous acceptez de rembourser à eero tous les frais, y compris sans réduction toutes les retenues à la source. Vous serez seul responsable des taxes imposées à eero sur les paiements de frais, et vous devrez fournir à eero des reçus officiels émis par l’autorité fiscale appropriée, ou toute autre preuve que nous pouvons raisonnablement demander, pour attester que ces taxes ont été payées.
Différends
Vous devez nous aviser par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de votre relevé de carte de crédit si vous contestez l’un ou l’autre de nos frais figurant sur ce relevé; sinon; ce différend sera réputé avoir été résolu. Les différends relatifs à la facturation doivent être signalés à l’adresse courriel suivante : support@eero.com
Utilisation convenue et limitations des services eero
Utilisateur prévu des services eero
Les Biens de l’entreprise sont destinés à être consultés et utilisés à des fins d’information non urgente et de contrôle des Périphériques ou produits de eero. Bien que nous nous efforcions de mettre les services à disposition et de les rendre extrêmement fiables, nous ne donnons aucune garantie que ces services soient disponibles et fiables en tout temps. L’accès aux Biens de l’entreprise est sujet à des interruptions et à des défaillances occasionnelles pour diverses raisons indépendantes de la volonté de eero, notamment la disponibilité des fournisseurs de services, les notifications mobiles et les opérateurs, parmi tant d’autres. Vous reconnaissez ces limitations et acceptez que, dans toute la mesure possible permise par la loi, eero n’est pas responsable des dommages prétendument provoqués en raison d’une incapacité ou d’un retard d’accès aux Biens de l’entreprise.
Applications à haut risque
Les Biens de l’entreprise et les Périphériques eero ne sont pas conçus ni garantis pour être utilisés dans des applications ou des environnements exigeant un fonctionnement sans faille, tels que l’exploitation des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication des aéronefs, le contrôle aérien, les équipements de maintien des fonctions vitales, les périphériques implantés par chirurgie, les systèmes d’armement et autres applications, périphériques ou systèmes où la défaillance des Biens de l’entreprise ou des Périphériques eero, ou une partie de ceux-ci, pourraient directement entraîner des blessures corporelles, des décès ou de graves dégâts matériels ou environnementaux (« Activités à haut risque »). Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ni permettre à des tiers d’utiliser les Biens de l’entreprise ou les Périphériques eero, ou toute partie de ceux-ci, dans le cadre d’une Activité à haut risque. Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques liés à de telles utilisations, et si vous utilisez ou si un tiers que vous autorisez à utiliser des Biens de l’entreprise ou des Périphériques eero, ou toute partie de ceux-ci, dans le cadre d’Activités à haut risque, vous acceptez de tenir quittes les Entités eero (comme défini ci-dessous) contre toute réclamation, dépense et responsabilité découlant d’une telle utilisation. Cette disposition ne vous oblige pas à exonérer une Entité eero de toute responsabilité à l’égard de toute pratique commerciale déraisonnable de ladite Entité ou de toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration, dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en lien avec les Biens de l’entreprise ou les Périphériques eero. Vous convenez que les dispositions de cette section demeurent en vigueur à la suite de toute résiliation de votre compte, des Conditions ou de vos droits d’accès aux Biens de l’entreprise.
Aucune utilisation à des fins de sécurité de la personne ou utilisation essentielle des services
Vous reconnaissez et acceptez que les Périphériques eero et les Biens de l’entreprise, qu’ils soient autonomes ou interfacés aux produits ou services de tiers, ne sont pas certifiés pour une intervention d’urgence. eero ne garantit pas ni ne déclare que leur utilisation avec tout produit ou service de tiers aura une incidence ou un effet positif sur un niveau de sécurité quelconque.
Fiabilité des notifications
Vous reconnaissez que les services, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas censés être fiables à 100% et disponibles en tout temps. Nous ne sommes pas à même de garantir et nous ne garantissons pas que vous recevrez des notifications dans un délai donné ni même que vous les recevrez. VOUS CONVENEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES OU DES FINS ESSENTIELLES. LES NOTIFICATIONS MOBILES QUANT À L’ÉTAT ET AUX ALARMES DE VOS PÉRIPHÉRIQUES EERO SONT FOURNIES À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UN TIERS. Les renseignements fournis par eero concernant les mesures à prendre en cas d’urgence sont basés sur des autorités compétentes en matière de sécurité, mais eero ne peut en aucun cas fournir des renseignements précis concernant une situation dans votre maison ou ailleurs. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la façon d’intervenir en cas d’urgence et de réagir en fonction des particularités de votre situation.
Suspension temporaire
Les services peuvent être suspendus temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation ou d’autres circonstances. Vous convenez que vous n’aurez droit à aucun remboursement ou rabais en contrepartie de ces suspensions. eero n’offre aucune garantie de disponibilité des services.
Exigences du système
Les services ne seront pas accessibles sans : (i) compte; (ii) clients mobiles, tels qu’un téléphone ou une tablette pris en charge qui exécute l’Application (requis pour certaines fonctionnalités); (iii) accès permanent à Internet à large bande à domicile; (iv) autres éléments du système que eero pourra spécifier. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les éléments du système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les services peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et les critères de compatibilité n’ont pas été respectés. En outre, vous reconnaissez que eero peut activer Bluetooth sur votre téléphone intelligent ou votre tablette, avec ou sans notification préalable, pour faciliter le bon fonctionnement des services, et activer certaines fonctions lorsque vous utilisez l’Application dans le but de configurer de nouveaux Périphériques eero et de gérer les Périphériques eero connectés au même compte eero.
Renseignements relatifs aux Périphériques
Les services vous fournissent des renseignements (« Renseignements sur les Périphériques ») concernant les Périphériques eero dans votre maison et leur connexion à d’autres produits et services. Tous les Renseignements sur les Périphériques sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’actualité de ces renseignements.
Conduite de l’utilisateur
Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne devez pas utiliser les Biens de l’entreprise (ou permettre à un tiers d’utiliser les Biens de l’entreprise) pour (a) prendre des mesures ou (b) rendre disponible tout contenu sur ou par l’entremise des Biens de l’entreprise qui : (i) viole les droits d’un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de protection de la confidentialité ou autres droits de tiers; (ii) viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement local, national ou international; (iii) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, inexact ou qu’une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, injurieux, indécent, pornographique, harcelant, gênant, haineux ou autrement inapproprié; (iv) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriels indésirables ou des courriels en nombre; (v) implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux, sans le consentement écrit préalable de eero; (vi) permet de se faire passer pour toute personne ou entité, notamment un employé ou représentant de eero, revendique une fausse affiliation, accède à tout autre compte sans autorisation ou falsifie votre âge ou date de naissance; (vii) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ; (viii) compromet la sécurité de votre compte eero ou de tout autre compte (par exemple en permettant à une autre personne de se connecter aux services en votre nom); (ix) tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou autres renseignements sur tout autre utilisateur ou tiers sans consentement; (x) viole la sécurité de tout réseau informatique ou déchiffre tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité; (xi) interfère avec les fonctions de sécurité des services, notamment en neutralisant ou en contournant des fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie d’un contenu quelconque; (xii) exécute Maillist, Listserv, ou toute forme de répondeur automatique ou d’envoi de pourriels sur les Biens de l’entreprise, ou tout processus qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Biens de l’entreprise (y compris en plaçant une charge déraisonnable sur l’infrastructure des services); (xiii) copie ou stocke toute partie du contenu mis à disposition sur ou dans l’un des Biens de l’entreprise; (xiv) décompile, désosse ou tenter autrement d’obtenir le code source, les idées ou les informations sous-jacentes des Biens de l’entreprise ou relatives à celles-ci; (xv) utilise les services pour prendre en charge ou effectuer des appels d’urgence à tout service de secours, comme les centres téléphoniques de sécurité publique, ou (xvi) tente de réaliser tout acte décrit dans la présente section.
Interactions avec d’autres utilisateurs
Si vous faites des commentaires sur les blogues ou forums disponibles par l’intermédiaire des Biens de l’entreprise, vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Toutefois, eero se réserve le droit, mais elle n’a aucune obligation, d’intervenir en cas de différend. Vous acceptez que eero ne sera pas responsable des obligations encourues à la suite de telles interactions. eero n’a aucune obligation d’examiner ou de surveiller les commentaires affichés sur les Biens de l’entreprise et n’émet aucune approbation, déclaration, garantie ni aucun cautionnement les concernant. Vous interagissez avec les autres utilisateurs à vos propres risques. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DES BIENS DE L’ENTREPRISE. VOUS COMPRENEZ QUE EERO NE FAIT AUCUN EFFORT POUR VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DES BIENS DE L’ENTREPRISE.
Économies d’énergie et autres avantages
eero ne garantit ni ne promet aucun niveau particulier d’économies d’énergie ou d’autres avantages monétaires découlant de l’utilisation des Périphériques ou services ou de l’une de leurs caractéristiques. Les économies d’énergie et les avantages monétaires réels varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté ou des connaissances de eero. De temps à autre, dans le cadre des services, eero peut vous envoyer des courriels contenant des informations qui vous sont exclusives, qui concernent votre consommation d’énergie et qui vous suggèrent une occasion de faire des économies sur vos factures d’électricité si vous tirez profit des suggestions ou fonctionnalités des Périphériques ou services. Nous le faisons dans le but de vous fournir des renseignements fondés sur nos analyses et des renseignements à votre sujet et sur votre utilisation des Périphériques. Vous reconnaissez que ces courriels ne constituent pas une garantie d’économies, et vous acceptez de ne pas chercher à obtenir de eero un dédommagement monétaire ou autre si vos économies réelles diffèrent des informations contenues dans ces courriels.
Lois applicables
Les lois sur la protection des données, la confidentialité et d’autres lois de votre province ou pays de résidence peuvent vous imposer certaines responsabilités vous concernant ainsi qu’à votre utilisation des Périphériques et services eero. Vous convenez que vous (et non eero) êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Périphériques et services eero.
Produits et services de tiers
Généralités
Les services s’appuient sur certains produits et services de tiers ou interagissent avec ceux-ci (« Produits ou services de tiers »). Ces produits ou services de tiers sont hors du contrôle de eero, mais leur exploitation peut avoir un impact ou être influencée par l’utilisation et la fiabilité des services. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des services dépendent des fournisseurs de ces produits ou services de tiers, (ii) ces produits ou services de tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable en tout temps et ils peuvent altérer le fonctionnement des services, et (iii) dans toute la mesure du possible, eero ne saurait être tenue responsable des dommages et pertes dus au fonctionnement desdits produits ou services de tiers. L’utilisation de tout produit ou service de tiers est régie par des conditions générales distinctes fournies par le ou les fournisseurs des produits ou services de tiers concernés.
Interfaçage à d’autres produits ou services de tiers
Au fil du temps, eero peut vous offrir la possibilité d’interfacer les Périphériques et les services eero avec un ou plusieurs produits ou services de tiers. Vous décidez si et avec quels produits ou services de tiers vous souhaitez activer l’interfaçage. Votre consentement explicite et votre autorisation sont requis pour cet interfaçage et vous pouvez les retirer à tout moment. Une fois votre consentement donné pour un produit ou service de tiers particulier, vous acceptez que eero puisse échanger des renseignements et des données de contrôle vous concernant et concernant vos Périphériques eero, y compris vos renseignements personnels, afin d’activer l’interfaçage que vous avez autorisé. Une fois ces renseignements partagés avec un fournisseur particulier d’un produit ou service de tiers, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité de ce fournisseur et non par celle de eero.
Liens vers des sites Web de tiers et recommandations
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations de fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Ces sites tiers et ces fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. eero fournit uniquement ces liens et recommandations pour des raisons de commodité et ne vérifie, n’approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant de tels sites tiers ou de tels fournisseurs recommandés.
Fournisseurs de services tiers utilisés par eero
Vous reconnaissez que eero fait affaire avec des fournisseurs de services tiers pour activer certains aspects des services.
Équipement, FAI et opérateur de réseau mobile
Vous reconnaissez que la disponibilité des services dépend de (i) votre ordinateur, de votre appareil mobile, de votre câblage domestique et d’autres équipements connexes (« Équipement »), (ii) de votre fournisseur d’accès Internet (« FSI ») et (iii) de votre opérateur de réseau mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre opérateur dans le cadre de votre utilisation des services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable du respect de tous les accords, conditions d’utilisation et de service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre opérateur.
Magasins d’applications
Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Applications dépend des sites Web tiers à partir desquels vous téléchargez les Applications, par exemple, la boutique App Store d’Apple ou le magasin d’applications Android de Google (chacun un « Magasin d’applications »). Vous reconnaissez que le présent contrat est conclu entre vous et eero et non avec un Magasin d’applications. Chaque Magasin d’applications peut avoir ses propres modalités auxquelles vous devez consentir avant d’en télécharger une ou des Applications. Vous acceptez de vous conformer aux modalités du Magasin d’applications et votre licence d’utilisation de l’Application est conditionnelle à votre respect de ces modalités. Si les autres modalités d’un tel Magasin d’applications sont moins restrictives ou entrent autrement en conflit avec les modalités des présentes Conditions, les modalités plus restrictives ou contradictoires des présentes Conditions l’emporteront.
Exonération des tiers
Vous reconnaissez et acceptez que eero ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne la sécurité de tout Propduit ou service de tiers, le site tiers, le fournisseur recommandé, l’équipement, le FAI ou l’opérateur, et que eero n’est pas responsable du fonctionnement des Magasins d’applications. En conséquence, et dans toute la mesure permise par la loi, eero décline par les présentes Conditions toute responsabilité et vous libérez eero de toute responsabilité relative à l’utilisation de ces produits ou services, ainsi que relative à toute blessure, à tout décès, à tout dommage matériel (notamment des dommages à votre domicile) et à tout autre dommage découlant de votre utilisation desdits produits ou services ou y étant liés. Vous devriez communiquer avec le fournisseur tiers du produit ou du service au sujet de tout service fourni par ce dernier.
Propriété
Biens de l’entreprise
Vous convenez que eero et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Biens de l’entreprise. Vous ne supprimerez, ne modifierez, ni ne masquerez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans ou accompagnant le site ou les Biens de l’entreprise.
Marques de commerce
Le nom eero et les autres graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux associés et utilisés sur ou en relation avec les Biens de l’entreprise sont des marques commerciales de eero et ne peuvent être utilisés sans autorisation en lien avec des produits ou services de tiers. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux susceptibles d’apparaître sur ou dans les Biens de l’entreprise sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Autre contenu
Sauf en ce qui concerne tout contenu que vous affichez sur le site (« Votre contenu »), vous convenez que vous ne détenez aucun droit ni aucun titre sur tout contenu qui apparaît sur ou dans les Biens de l’entreprise.
Votre contenu
eero ne revendique pas la propriété de votre contenu. Toutefois, lorsque vous publiez votre contenu sur ou dans les Biens de la Société, vous déclarez que vous possédez un droit libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif (y compris tout droit moral) et une licence pour utiliser, céder en licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivés, distribuer, tirer des revenus ou d’autres rémunérations, et communiquer au public, exécuter et afficher votre contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou dans toute technologie connus ou développés ultérieurement, pendant toute la durée des droits mondiaux de propriété intellectuelle pouvant exister sur votre contenu.
Licence sur votre contenu
Par les présentes, vous accordez à eero un droit (y compris tout droit moral) et une licence entièrement payée, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de céder sous licence, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter et d’afficher publiquement votre contenu (en tout ou en partie) dans le but d’exploiter les Biens de l’entreprise et de les fournir à votre attention et à l’attention de nos autres utilisateurs. N’oubliez pas que d’autres utilisateurs peuvent rechercher, visionner, utiliser, modifier et reproduire toute partie de votre contenu que vous soumettez dans n’importe quelle zone publique des Biens de l’entreprise. Vous garantissez que le titulaire de tout droit mondial de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, sur votre contenu, a renoncé complètement et effectivement à tous ces droits et vous a accordé valablement et irrévocablement le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus. Vous reconnaissez que vous, et non eero, êtes responsable de l’ensemble de votre contenu que vous mettez à disposition sur ou dans les Biens de l’entreprise.
Nom d’utilisation
Nonobstant toute disposition contraire des présentes, en soumettant votre contenu dans sur forum ou blogue sur ou dans les Biens de l’entreprise, par les présentes vous autorisez expressément eero à vous identifier par votre nom d’utilisateur à titre de contributeur de votre contenu dans toute publication sous quelques forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement que ce soient en lien avec votre contenu.
Votre compte
Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez aucun droit de propriété sur votre compte, et vous reconnaissez et convenez en outre que tous les droits relatifs à votre compte sont et seront à jamais détenus et assurés au profit de eero.
Commentaires
Vous acceptez que la soumission d’idées, de suggestions, de documents et/ou de propositions à eero par l’entremise de ses pages sur lesquelles afficher des suggestions, commentaires, wikis, forums ou sur d’autres pages similaires (des « Commentaires ») se fait à vos propres risques et que eero n’a aucune obligation (y compris, sans limitation, aucune obligation de confidentialité) à l’égard de ces commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les commentaires. Par les présentes, vous accordez à eero un droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et non-exclusif, ainsi qu’une licence d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’affichage, de distribution, d’adaptation, de modification, de reformatage, de création d’œuvres dérivées et d’exploitation commerciale ou non commerciale, de quelque manière que ce soit, de tout commentaire. De plus, vous accordez à eero un droit de céder en sous-licence les droits susmentionnés en lien avec le fonctionnement et le maintien des Biens de l’entreprise.
Procédure de réclamation en cas de violation du droit d’auteur
La politique de eero est de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui enfreint de façon répétée les droits d’auteur, et ce, à la suite d’une notification rapide émise par le propriétaire des droits d’auteur ou par son agent légal. Sans limiter ce qui précède, si vous croyez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Biens de l’entreprise d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à notre agent des droits d’auteur : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; (2) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée; (3) une description de l’emplacement sur les Biens de l’entreprise du matériel qui, selon vous, a été violé; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom. Pour l’envoi de toute réclamation relative à une violation de droits d’auteur, les coordonnées de l’agent des droits d’auteur de eero sont les suivantes : eero inc. 660 3rd street, 4th floor, San Francisco, CA 94107.
Durée et résiliation
Durée
Les présentes modalités demeureront en vigueur tant que vous continuerez d’accéder ou d’utiliser les services, ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément aux dispositions de ces Conditions. À tout moment, eero peut (i) suspendre ou résilier vos droits d’utilisation des services ou vos droits d’y accéder, ou encore (ii) résilier les présentes Conditions si eero estime de bonne foi que vous avez utilisé les services en violation desdites Conditions, y compris toute directive, condition ou règle y incorporée. Si vous transférez un Dispositif eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les services relativement à ce Dispositif eero prend automatiquement fin. En outre, le nouveau propriétaire n’aura aucun droit d’utiliser le Dispositif ou les services eero à l’aide de votre compte et il devra créer un nouveau compte eero.
Effet de la résiliation
En cas de résiliation des présentes Conditions, votre compte et votre droit d’utiliser les Biens de l’entreprise seront automatiquement résiliés.
Indemnité
Vous acceptez d’être responsable de l’utilisation que vous ferez des Biens de l’entreprise et vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, de garantir et de tenir quittes eero, ses concédants et leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement, les « Entités eero ») contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant de quelque façon que ce soit (i) de votre accès aux Biens de l’entreprise, de leur utilisation réelle ou présumée en tout temps; (ii) de votre violation des présentes Conditions ou de toute représentation, garantie ou entente dont il est question dans les présentes, ou de toute loi ou de tout règlement applicable; (iii) de votre violation de tout droit d’un tiers, notamment, de tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité ou de propriété; (iv) de tout différend ou problème survenu entre vous et tout tiers. eero se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part (et ce, sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de cette question), et, dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec eero dans le cadre de la défense de cette réclamation. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser les Entités eero pour toute pratique commerciale déraisonnable d’une telle partie ou pour toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en lien avec le site, l’Application ou tout service fourni aux termes des présentes. Vous convenez que les dispositions de cette section demeurent en vigueur à la suite de toute résiliation de votre compte, des Conditions ou de vos droits d’accès aux Biens de l’entreprise.
Exclusion de garantie
LA GARANTIE DU DISPOSITIF EERO EST ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNE LE DISPOSITIF ET EST DISPONIBLE AU
WWW.EERO.COM/LEGAL/WARRANTY. CETTE SECTION N’A AUCUN EFFET SUR NOTRE GARANTIE LIMITÉE (www.eero.com/legal/warranty) OU SUR NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT (www.eero.com/legal/return-policy) DES PÉRIPHÉRIQUES EERO.
LES BIENS DE L’ENTREPRISE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS EERO DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT (MAIS SANS S’Y LIMITER) TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX BIENS DE L’ENTREPRISE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À (i) TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUALITÉ OU DE NON-CONTREFAÇON, ET (ii) TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE L’APPLICATION, DE L’USAGE OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS EERO NE GARANTISSENT PAS QUE LES BIENS DE L’ENTREPRISE OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET ELLES NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE CE QUI PRÉCÈDE SERA CORRIGÉ.
AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DES BIENS DE L’ENTREPRISE NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION CONCERNANT LES ENTITÉS EERO OU LES BIENS DE L’ENTREPRISE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.
EERO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LES SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES.
CERTAINES TERRITOIRES PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIE, ET VOUS POUVEZ JOUIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À UN AUTRE.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LES ENTITÉS EERO NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’AUTRES PERTES INCORPORELLES OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS LIÉS À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES BIENS DE L’ENTREPRISE, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON DE GARANTIES, DE CONTRATS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS (NÉGLIGENCE COMPRISE), OU ENCORE D’UNE LOI OU D’AUTRES CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES, QUE LES ENTITÉS EERO AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EERO NE CHERCHE EN AUCUN CAS À EXCLURE OU À LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR (A) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO OU POUR (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE FRAUDE OU UN ACTE DE NÉGLIGENCE DE LA PART D’UNE ENTITÉ EERO.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS EERO ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES BIENS DE L’ENTREPRISE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT OU AUTRE, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES (i) MONTANTS ÉVENTUELS QUE VOUS AVEZ VERSÉ À EERO OU AU REVENDEUR AUTORISÉ DE EERO EN CONTREPARTIE DES BIENS DE L’ENTREPRISE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS LA RÉCLAMATION OU (ii) LES MONTANTS REPRÉSENTANT LA RÉPARATION OU LA PÉNALITÉ IMPOSÉE PAR LA LOI EN VERTU DE LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION EST PRÉSENTÉE. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉ NE S’APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ QU’A EERO À L’ÉGARD (A) D’UN DÉCÈS OU DES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO, OU À L’ÉGARD (B) DE TOUT DOMMAGE ENTRAÎNÉ PAR LA FRAUDE OU LES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES D’UNE ENTITÉ EERO.
CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
Répartition du risque
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU L’EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DOIT RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE EERO A OFFERT LES BIENS DE L’ENTREPRISE, FIXÉ SES PRIX ET CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DU RISQUE ENTRE VOUS ET EERO ET QUE LESDITES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉCISÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET EERO.
Accès et téléchargement des applications à partir de la boutique l’App Store d’Apple
Ce qui suit s’applique à toute Application à laquelle vous accédez par l’entremise de la boutique App Store ou que vous vous en téléchargez :
Vous reconnaissez et acceptez que (i) le les Conditions d’utilisation sont conclues exclusivement entre vous et eero et non Apple, et que (ii) eero, et non Apple, est responsable uniquement de l’Application offerte par la boutique App Store et du contenu de l’Application. Votre utilisation de ladite Application doit être conforme aux Conditions d’utilisation instaurées par la boutique App Store.
Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien en ce qui concerne l’Application proposée par la boutique App Store.
En cas de non-conformité cette Application avec toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et cette dernière vous remboursera le prix d’achat de l’Application que vous vous êtes procurée dans la boutique App Store. En outre, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, à l’égard de l’Application en cause. Ainsi qu’il a été convenu entre eero et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dépense et tout autre dommage-intérêt ou coût attribuables à un défaut de respecter une quelconque garantie seront de la seule responsabilité de eero.
Vous et eero reconnaissez que, selon l’accord intervenu entre eero et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous avez ou de toute réclamation d’un tiers concernant l’Application de l’App Store ou l’utilisation de l’Application obtenue à la boutique App Store et qui est votre propriété, y compris, mais sans limitation : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application provenant de la boutique App Store ne se conforme pas aux exigences légales ou réglementaires applicables, et (iii) les réclamations découlant des lois sur la protection des consommateurs ou de lois similaires.
Vous et eero reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application de la boutique App Store et le fait que vous utilisez ladite Application et en êtes propriétaire enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, eero, et non Apple, comme convenu entre ces dernières,sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute plainte pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le Contrat.
Vous et eero reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions en ce qui concerne votre licence de l’Application vendu par la boutique App Store, et que, suite à votre acceptation des modalités des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les Conditions en ce qui concerne votre licence de l’Application de la boutique App Store à votre encontre vous en tant que tiers bénéficiaire.
Sans limiter les autres modalités des Conditions, vous devez vous conformer à toutes les modalités de tiers applicables lorsque vous utilisez l’Application de la boutique App Store.
ENTENTE D’ARBITRAGE
Veuillez lire attentivement la section suivante. Elle vous oblige à soumettre à l’arbitrage les différends survenus entre vous et eero et elle limite la manière dont vous pouvez nous demander réparation. Veuillez noter que l’article 16 ne s’applique pas à vous si vous êtes un résident canadien.
Portée de l’Entente d’arbitrage (« Entente d’arbitrage »). Vous convenez que toutes les réclamations et tous les différends (à l’exception des réclamations pour injonction ou autre mesure de redressement fondée sur l’équité comme indiqué ci-dessous) en lien avec les Conditions ou l’utilisation de tout produit ou service fourni par eero, y compris les Périphériques eero, ou tout autre aspect de votre relation avec eero, soient résolus par arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, sauf (1) si vous pouvez présenter vos réclamations devant un tribunal des petites créances, pour autant que la question demeure devant un tel tribunal et ne peut être avancée que sur une base individuelle (aucun recours collectif); (2) vous ou eero pouvez demander une mesure de redressement fondée sur l’équité devant les tribunaux pour contrefaçon ou autre abus des droits protégeant la propriété intellectuelle (telles que marques de commerce, habillage commercial, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur et brevets). Sauf entente contraire, toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais. La présente Entente d’arbitrage s’applique à vous et à eero, ainsi qu’à toutes les filiales et sociétés affiliées, tous les agents, employés, prédécesseurs ayant des intérêts et ayants droit, ayants cause, ainsi qu’à tout utilisateur ou bénéficiaire autorisé ou non autorisé des services ou biens fournis dans le cadre de ces Conditions.
La présente Entente d’arbitrage s’applique, sans limitation, à toutes les réclamations survenues avant la date des présentes Conditions ou de toute version antérieure de celles-ci.
SI VOUS ACCEPTEZ L’ARBITRAGE AVEC EERO, VOUS CONVENEZ À L’AVANCE QUE VOUS NE PARTICIPEREZ PAS NI NE CHERCHEREZ À OBTENIR UNE RÉPARATION PÉCUNIAIRE OU AUTRE DANS LE CADRE DE TELLES POURSUITES OU RECOURS COLLECTIFS. VOUS POUVEZ, EN LIEU ET EN PLACE ET EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, PRÉSENTER VOS RÉCLAMATIONS CONTRE EERO DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE. SI VOUS OBTENEZ GAIN DE CAUSE À L’ÉGARD DE CES RÉCLAMATIONS, UN ARBITRE POURRAIT VOUS ACCORDER CERTAINES SOMMES D’ARGENT OU D’AUTRES MESURES DE REDRESSEMENT. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ AVISÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT POUR DÉCIDER D’ACCEPTER OU NON LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE RELATIVE À L’ARBITRAGE.Règlement d’arbitrage et forum. La Loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de la présente Entente d’arbitrage. Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez soumettre une demande d’arbitrage décrivant votre réclamation dans une lettre adressée à eero inc. 660 3rd street, 4th floor, San Francisco, CA 94107 États-Unis. L’arbitrage sera mené par JAMS, un fournisseur reconnu en règlements extrajudiciaires de différends. Les différends portant sur des réclamations et demandes reconventionnelles d’un montant inférieur à 250 000$, frais d’avocat et intérêts non compris, seront soumis à la version la plus récente des Streamlined Arbitration Rules and Procedures (Règles et procédures d’arbitrage simplifiées) de JAMS disponible sur http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. Toutes les autres réclamations seront soumises à la version la plus récente des Comprehensive Arbitration Rules and Procedures de JAMS, disponibles sur http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles de JAMS sont également disponibles sur le site www.jamsadr.com ou par téléphone au numéro 800 352-5267 de JAMS. Si JAMS n’est pas disponible pour effectuer l’arbitrage, les parties conviennent de choisir un autre forum d’arbitrage. Si l’arbitre conclut que vous ne disposez pas de moyens de vous acquitter des frais de dépôt, d’administration, d’audience et/ou des autres frais imposés par JAMS et que vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir une dispense de la part de JAMS, eero réglera les frais à votre place. De plus, eero remboursera tous les frais de dépôt, d’administration, d’audience et les autres frais demandés par JAMS relativement aux réclamations totalisant moins de 10 000 $, sauf si l’arbitre détermine que les réclamations sont non fondées. De même, eero ne réclamera pas les honoraires et frais d’avocats en arbitrage, à moins que l’arbitrage ne détermine que les demandes sont non fondées. Vous pouvez choisir de procéder à l’arbitrage par téléphone, sur la base d’observations écrites, ou en personne dans le pays de votre résidence ou dans un autre endroit convenu mutuellement. Tout jugement concernant le montant accordé par l’arbitre peut être déposé devant un tribunal ayant compétence en la matière.
Autorité de l’arbitre. L’arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, provincial ou local, a le pouvoir exclusif de régler tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à la force exécutoire ou à la formulation de la présente Entente d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente Entente d’arbitrage serait nulle ou susceptible d’annulation. L’arbitrage décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, qui vous sont imputables et à eero. La procédure d’arbitrage ne sera pas jointe à d’autres questions ni à d’autres affaires ou celles d’autres parties. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des requêtes portant sur la totalité ou une partie d’une réclamation. L’arbitre peut octroyer des dommages-intérêts pécuniaires et accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à une personne en vertu du droit applicable, des règles du tribunal arbitral et des Conditions (y compris l’Entente d’arbitrage). L’arbitre doit émettre par écrit une décision et un énoncé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles justifiant la décision, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre a le même pouvoir qu’un juge dans une cour de justice quant à l’octroi de réparations sur une base individuelle. La décision de l’arbitre est définitive et vous lie, vous et eero.
Renonciation à un procès devant jury. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ET EERO RENONCEZ À VOS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, et vous et eero choisissez en lieu et en place que l’ensemble des réclamations et différends soit réglé par arbitrage en vertu de la présente Entente d’arbitrage, sauf dans les cas précisés à la section 16(a) ci-dessus. Un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal, et il se doit de respecter la présente Entente à l’instar d’un tribunal. Toutefois, aucun juge ou jury n’est présent à l’arbitrage, et l’examen judiciaire d’une sentence arbitrale est assujetti à un examen restreint.
Renonciation aux recours collectifs. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DIFFÉRENDS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE D’ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET NON D’UN ARBITRAGE DE GROUPE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES NI REGROUPÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Si la Section 16(e) est jugée non valide ou inapplicable, ni vous ni nous n’avons droit à l’arbitrage, et les réclamations et différends seront réglés par un tribunal conformément à la section 18(a).
Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de la présente Entente d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à l’adresse postale suivante : eero LLC, 660 3rd street, 4th floor, San Francisco, CA 94107, États-Unis, ou par courriel à l’adresse électronique legal@eero.com. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d’utilisateur eero (s’il y a lieu), l’adresse courriel que vous avez utilisée pour créer votre compte (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque que vous souhaitez vous retirer de la présente Entente d’arbitrage. Si vous vous excluez de la présente Entente d’arbitrage, toutes les autres parties de celle-ci continueront de s’appliquer à vous. Le fait de vous exclure de la présente Entente d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres ententes d’arbitrage que vous pourriez avoir conclues ou que vous pourriez conclure à l’avenir avec nous.
Dissociabilité. Si une ou plusieurs parties de la présente Entente d’arbitrage sont jugées non valides ou inapplicables par un tribunal compétent en vertu de la loi, cette ou ces parties spécifiques n’ont pas force exécutoire et seront écartées, et le reste de l’Entente demeurera pleinement en vigueur.
Survie de l’Entente d’arbitrage. La présente Entente d’arbitrage demeurera en vigueur à la suite de la résiliation de votre relation avec eero.
Modification. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous convenons que si eero devait apporter à l’avenir une modification importante à la présente Entente d’arbitrage, celle-ci ne s’appliquerait pas aux réclamations individuelles dont vous avez déjà avisé eero.
Accès en dehors de certains pays
Bien que le site soit accessible dans le monde entier, les Périphériques eero et services fournis ou accessibles par l’entremise du site peuvent ne pas être offert au grand public dans certains pays. Si vous choisissez d’accéder au site depuis l’extérieur d’un pays dans lequel eero fournit le Dispositif et les services eero répertoriés sur le site (« Pays cible ») à l’adresse https://support.eero.com/hc/articles/209572406, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables dans votre pays. Vous comprenez et acceptez que le site n’est pas conçu pour être utilisé dans un pays non cible et que certaines ou toutes les fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner ou être appropriées pour une utilisation dans un tel pays. Dans toute la mesure permise par la loi, eero n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage occasionné par votre accès ou votre utilisation du site ou des Périphériques eero dans un pays non cible. Vous serez lié par les présentes Conditions quel que soit l’endroit d’où vous accédez au site ou aux services en vue de les utiliser.
Autres
Droit applicable
Les présentes Conditions, qu’elles soient interprétées dans un tribunal ou en arbitrage, seront régies ET INTERPRÉTÉES par les lois de l’État de la Californie, conformément à la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage), sans donner effet aux principes prévoyant l’application de la loi d’un autre territoire. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un résident canadien, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois ayant cours au Canada. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable aux présentes Conditions.
Intégralité des Conditions
Les présentes Conditions (y compris les diverses conditions supplémentaires y incorporées par référence) constituent l’intégralité du contrat intervenu entre vous et eero. Ce contrat remplace toute négociation, toute communication et tout autre contrat antérieurs, que ce soit à l’oral ou à l’écrit, ayant eu lieu entre vous et eero concernant l’objet des présentes et, sauf disposition contraire expresse dans les présentes, ne peut être modifié que par écrit signé par les deux parties.
Dissociabilité
Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions est jugée non valide ou inapplicable, alors : (a) cette disposition n’aura pas force exécutoire et sera dissociée des Conditions, et (b) le reste des Conditions continueront d’être pleinement en vigueur.
Conformité aux lois
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre utilisation du site et du Dispositif eero, y compris les lois de contrôle des exportations et les réglementations similaires régissant le transfert de logiciels et d’autres technologies en dehors des États-Unis ou d’autres juridictions.
Cession
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de eero, que ce soit expressément ou de plein droit, y compris dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de contrôle, et toute tentative de cession sera nulle et sans effet. eero peut toutefois céder ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
Force majeure
Vous reconnaissez et comprenez que si eero n’est pas en mesure de fournir le site ou le Dispositif eero à la suite d’un cas de force majeure, eero ne sera pas en violation des présentes Conditions. Un cas de force majeure désigne tout événement indépendant de la volonté de eero.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou d’exercer avec retard un droit, une capacité ou un recours prévu par les Conditions ou par la loi ne constitue pas un renoncement à ce droit, cette capacité ou ce recours. La renonciation de la part de eero à toute obligation ou à toute réparation pour violation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à toute autre obligation ou réparation pour violation ultérieure de ces Conditions.
Consentement aux communications électroniques
En utilisant le site, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, ainsi qu’il est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos choix concernant nos pratiques en matière de communications électroniques, y compris votre capacité de vous désabonner de nos communications promotionnelles. Vous convenez que tout avis, accord, toute divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfera aux exigences juridiques en matière de communication, y compris l’exigence de transmettre ces communications par écrit.
Avis
Dans les cas où eero vous demande de fournir une adresse électronique, vous êtes responsable d’indiquer à eero votre adresse de courriel la plus récente. Si la dernière adresse électronique que vous avez transmise à eero n’est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, de vous faire parvenir les avis requis ou autorisés par les Conditions, les avis envoyés par eero par voie de courriels constituent néanmoins des avis valides. eero ne saurait être tenue responsable du filtrage automatique que votre fournisseur réseau ou vous êtes susceptibles d’appliquer aux notifications électroniques. Vous devez en aviser eero au support@eero.com
Exportation
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter, importer ou transférer les Périphériques eero, ou tout autre service accessible par l’entremise du site, sauf comme autorisé par la loi américaine, les lois du territoire où vous avez obtenu les droit d’accès au site et où vous utilisez les Périphériques eero, ainsi que toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter, les Périphériques et les services eero accessibles par l’entremise du site ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans un pays sous embargo américain ni (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du U.S. Treasury Department (ministère de la Trésorerie des États-Unis) ou sur la liste des personnes ou entités interdites (Denied Person’s List or Entity List) du U.S. Department of Commerce (ministère de Commerce des États-Unis). En utilisant les services accessibles par le biais du site ou en commandant des Périphériques eero, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou soumises à restriction.
Questions, plaintes et réclamations
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, veuillez communiquer avec nous par courriel à support@eero.com, par courrier à eero LLC, 660 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 United States, ATTN. Customer Support, ou par téléphone au 1 877 659-2347. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été entièrement traitées, nous vous invitons à nous en aviser pour que nous puissions procéder à une enquête approfondie.
Plaintes du consommateur
Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez porter plainte auprès de la Complaint Assistance Unit (Unité de soutien aux plaintes) de la Division of Consumer Services (Division des services aux consommateurs) du Department of Consumer Affairs (Service de protection des consommateurs) de la Californie en envoyant une lettre par la poste au 400 R Street, Sacramento, CA 95814 United States, ou en prenant contact par téléphone au 1 800 952-5210. Ce qui précède ne s’applique pas si vous êtes un résident canadien, auquel cas vous pouvez porter plainte à Protection du consommateur de l’Ontario (https://www.ontario.ca/fr/page/protection-du-consommateur-de-lontario).