Conditions de service pour l’Union européenne
Dernière mise à jour le 19 juillet 2023
Nous avons mis à jour nos Conditions de service pour les rendre plus faciles à comprendre. Pour consulter la version précédente de des Conditions de service, cliquez ici.
eero LLC (« nous » ou « eero ») propose des systèmes et services de réseau Wi-Fi et de réseau faciles à utiliser qui combinent :
Les Périphériques eero : équipements périphériques fabriqués par eero ou ses sociétés affiliées qui utilisent le Logiciel eero pour vous permettre de créer ou d’étendre un réseau eero (un « Réseau »), et
Le Logiciel eero : le logiciel du périphérique eero, logiciel cloud et mobile, et logiciels et services eero associés ou accessoires, tels que les sous-domaines eero.com et eero.com (chacun, un « Site internet eero »), les applications mobiles et Internet eero (l’« Application eero »), et les services et fonctionnalités d’abonnement eero.
L’ensemble des éléments décrits ci-dessous seront appelés collectivement les « Produits ». Les Produits fonctionnent ensemble pour fournir un Wi-Fi et une connectivité rapides et fiables, ainsi que des fonctionnalités et capacités supplémentaires et utiles.
En accédant aux, ou en utilisant les Produits ou toute autre application mobile ou site Web de nos sociétés affiliées ou agents avec des liens vers les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les Conditions Supplémentaires (telles que définies ci-dessous) qui peuvent s’appliquer (ensemble, le présent « Contrat »), vous acceptez les conditions du présent Contrat en votre propre nom (en cas d’accès en tant que personne physique) ou au nom de la société que vous représentez (en cas d’accès en tant que personne morale) et en celui de toutes les autres personnes qui utilisent un Produit dans le cadre de votre Compte (tel que défini ci-dessous), nous vous demandons donc de les lire attentivement. Le terme « vous » fait référence à la personne physique ou la société, le cas échéant, qui a accédé au Produit ou que vous avez identifiée comme étant l’utilisateur lors de votre création de Compte. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les dispositions du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Produits.
Votre utilisation de nos Produits est soumise à la Politique de Confidentialité d’eero et peut être soumise à des Conditions Supplémentaires présentées séparément, y compris les conditions d’abonnement au service d’eero, le cas échéant, et toute garantie ou condition d’achat supplémentaire qu’eero inclut avec les Produits que vous utilisez, ou leurs versions ultérieures (collectivement, les « Conditions Supplémentaires »). Si les présentes Conditions de service sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, lesdites Conditions Supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ledit Produit. Veuillez-vous reporter à la Politique de Confidentialité d’eero pour comprendre comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel via les Produits eero.
Licence
Octroi de licence
Sous réserve de votre respect des dispositions du Contrat, eero vous accorde une licence non exclusive, non-transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence et révocable pour utiliser le Logiciel uniquement afin de vous permettre d’utiliser les Produits de la manière permise par le présent Contrat à des fins personnelles ou professionnelles en lien avec vos activités internes. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou redistribuer le Logiciel eero à quelque fin que ce soit, ni à utiliser ou autrement à vous fier au Logiciel eero à des fins commerciales ou de production autres qu’une utilisation professionnelle en lien avec vos activités internes. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel eero tel qu’intégré dans un Périphérique eero uniquement sur ce Périphérique eero. Certains composants du Logiciel eero peuvent être proposés sous une licence open source, dont les conditions peuvent remplacer expressément certaines des conditions du présent Contrat.Restrictions de licence
Vous ne pouvez pas : (a) concéder une licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière tout ou partie des Produits (sauf si vous pouvez utiliser les Produits conformément au présent Contrat à des fins d’utilisation professionnelle en lien avec vos activités internes) ; (b) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Produits ou les accompagnant ; (c) lier ou utiliser des techniques de liens par incorporation pour reproduire toute marque, tout logo ou toute autre propriété intellectuelle (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) d’eero ; (d) utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques d’eero ; (e) modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, inverser la compilation ou l’ingénierie inverse de toute partie des Produits ; (f) utiliser tout logiciel, périphérique ou autre processus manuel ou automatisé (tels que des réseaux, des robots, des extracteurs, des robots d’aspiration, des avatars, des outils d’exploration de données ou autres) pour extraire ou télécharger des données à partir de toute page internet contenue dans un Site internet eero ; (g) accéder aux Produits afin de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrent ; (h) sauf mention expresse dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre toute partie des Produits sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; ou (i) supprimer ou détruire tout avis de droit d’auteur ou toute autre marque de propriété contenus sur ou dans les produits. Toute publication, mise à jour ou autre addition aux Produits sera soumise au présent Contrat. eero, ses fournisseurs et prestataires de service se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans le présent Contrat. Toute utilisation non autorisée des Produits mettra fin aux licences accordées par eero conformément au présent Contrat.
Conditions d’achat
Vous acceptez de payer tous les frais ou charges de votre Compte conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où le prix est du et exigible (y compris les conditions générales qui régissent l’utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement). En fournissant à eero votre numéro de carte de crédit ou tout autre moyen de paiement autorisé, vous autorisez eero à facturer immédiatement votre Compte pour tous les frais et charges dus et exigibles à eero en vertu du présent Contrat et convenez qu’aucune notification ou consentement supplémentaire n’est requis. Vous acceptez d’informer immédiatement eero de toute modification de votre adresse de facturation ou de votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé. eero se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et méthodes de facturation, soit en publiant sur la section Produits ou par remise d’e-mail à votre attention.Contrôles des comptes et des produits
Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Produits, il est possible que vous deviez vous inscrire afin de créer un compte eero (« Compte »). eero peut également vous permettre de vous connecter à l’aide de votre compte Amazon, auquel cas nous pouvons recevoir certaines informations concernant votre compte Amazon de la part d’Amazon. En souscrivant aux Produits, vous acceptez de fournir et de conserver des informations exactes vous concernant, ou concernant la personne morale que vous représentez si vous vous inscrivez en tant que société, comme l’exige le formulaire d’inscription des Produits. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être une personne physique ou morale à qui il est interdit d’utiliser les Produits en vertu des lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas souscrire aux Produits, et vouspouvez connecter un périphérique à un Réseau uniquement avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Dans la mesure permise par la loi applicable, Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants de connexion et de limiter l’accès à votre Compte. Vous acceptez de ne pas (1) créer un Compte pour le compte d’une personne autre que vous-même sans l’autorisation de cette personne ; ou (2) créer un Compte ou utiliser les Produits si nous avons précédemment résilié votre Compte ou utilisé les Produits. eero se réserve le droit de refuser le service, résilier les comptes, résilier vos droits d’utiliser les Produits, supprimer ou modifier le contenu, ou annuler les commandes à sa seule discrétion.Authentification de compte
Afin de vous connecter à votre Compte, vous devez saisirun code d’identification temporaire que nous enverrons à l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone qui est enregistré sur votre Compte, ou vous pouvez vous connecter à l’aide de vos identifiants Amazon, auquel cas nous pouvons recevoir des données à caractère personnel pour l’Affilié Amazon concerné. Certaines caractéristiques des Produits requièrent une connexion au Compte et ne seront pas disponibles si vous ne consentez pas à cette procédure.Mises à jour logicielles
eero peut fournir des correctifs manuels ou automatiques, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications du Logiciel eero à tout moment et sans préavis. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des mises à jour, vous pouvez : (i) pour les mises à jour de l’Application mobile eero, désactiver la fonctionnalité de mise à jour automatique dans les paramètres de votre appareil mobile ou supprimer l’Application mobile eero de votre appareil mobile ; et (ii) pour les mises à jour du Périphérique, clôturer votre Compte eero et cesser d’utiliser vos Périphériques eero. Dans la mesure où toutes mises à jour ne sont pas installées automatiquement, vous pourrez être tenu d’installer ces mises à jour pour continuer à utiliser, ou à accéder à la pleine fonctionnalité des Produits.Exigences liées au produit
Lorsque vous utilisez l’Application eero, vous pouvez nous accorder certaines permissions pour votre périphérique personnel. La plupart des périphériques personnels vous fournissent des informations concernant ces permissions. Certains Produits ne sont pas accessibles sans un Compte, un smartphone ou une tablette prise en charge par l’Application eero, une connexion Internet préexistante (par ex. haut débit) ou d’autres éléments du système que nous pouvons spécifier le cas échéant.
Utilisation acceptée et limitations des produits eero
Utilisation prévue des produits Eero
Bien que nous nous efforcions de rendre les Produits hautement fiables et disponibles, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles 100 % du temps. L’accès aux Produits est soumis à des interruptions et défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté d’eero, et peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation, ou d’autres circonstances. Dans toute la mesure permise par la loi, eero n’est pas responsable des dommages prétendument causés par la défaillance, la suspension ou le retard d’accès aux Produits, et vous n’aurez droit à aucun remboursement, remise ou autre compensation. eero n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Produits.Performance, économies d’énergie et autres avantages
La disponibilité et les performances des Produits dépendent de plusieurs facteurs, y compris : les capacités des équipements utilisés avec les Produits, comme votre modem, les appareils connectés à votre Réseau, ou les appareils utilisés pour faire fonctionner l’Application eero, l’environnement de votre Réseau (comme les obstructions ou le câblage de votre domicile/bureau), le ou les fournisseur(s) d’accès à Internet ou autre prestataire de service pour votre Réseau, les réglementations locales concernant les limites de puissance radio Wi-Fi et les fréquences disponibles et le ou les fournisseur(s) de réseau mobile sur lesquels s’appuient les fonctionnalités des Produits.
eero ne garantit ni ne promet pas de niveau spécifique d’économies d’énergie ou d’autre avantage monétaire découlant de l’utilisation des Produits ou de l’une quelconque de leurs caractéristiques. Les économies d’énergie et les avantages monétaires réels varient selon des facteurs échappant au contrôle et aux connaissances de eero.Applications à haut risque
Les Produits ne sont pas conçus ou garantis pour une utilisation dans des applications ou environnements nécessitant une performance sans faille, comme l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aéronautiques, le contrôle du trafic aérien, les machines de réanimation, les dispositifs implantés chirurgicalement, les systèmes de réponse aux situations d’urgence, les systèmes de sécurité des personnes, les systèmes d’armement ou autres applications, appareils ou systèmes pour lesquels la défaillance des Produits pourrait entraîner la mort, un préjudice personnel ou un dommage physique ou environnemental majeur ou un dommage financier (« Activités à haut risque »). Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre à un tiers d’utiliser les Produits dans le cadre d’Activités à haut risque. Dans la limite permise par le droit applicable, vous assumez tous les risques liés à de telles utilisations.Fiabilité des données et des notifications
Vous reconnaissez que les Produits, y compris l’accès à distance, les notifications mobiles et les informations sur le Périphérique et le Réseau fournies par les Produits, ne sont pas destinés à être fiables et disponibles à 100 %. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications dans un délai donné ou du tout, ou que les informations sur le Périphérique ou le Réseau fournies par les Produits sont correctes ou à jour. Les notifications mobiles concernant le statut et les notifications concernant vos Périphériques et le Réseau eero sont fournies à titre d’information uniquement et ne constituent pas un substitut à un système tiers de notification d’urgence.Comportement de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable (et eero n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour) de l’ensemble du contenu transmis ou reçu, ou de toute transaction tentée ou effectuée, par l’utilisation de vos Périphériques eero ou de nos autres Produits, et des actes ou omissions de vos employés, clients, visiteurs, résidents de votre domicile ou de toute autre personne, à l’exception du cas où eero pourrait être tenu responsable de l’absence de retrait de contenu illicite qui lui aurait été notifié. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits (ni à permettre à un tiers d’utiliser les Produits) pour prendre des mesures ou rendre disponible tout contenu qui : viole les droits d’un tiers (y compris en violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits de protection de la vie privée ou des données personnelles d’un tiers) ; est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, inexact, obscène, haineux, ou autrement inapproprié, injurieux envers des tiers, ou répréhensible ; constitue ou contient toute forme de « spam » ou de communications non autorisées ou non sollicitées, contient un virus logiciel ou un autre code, fichier, ou programme informatique nuisible ; usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ; compromet ou viole la sécurité de tout réseau informatique ou Compte ou exécute des processus qui interfèrent avec le bon fonctionnement des Produits.Interactions avec d’autres utilisateurs
Si vous commentez des blogs ou forums disponibles sur un Site internet eero, vous êtes seul responsable de vos communications et de vos interactions avec d’autres utilisateurs. eero se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) d’intercéder dans tout litige, d’examiner ou de surveiller tout commentaire publié sur un Site internet eero. eero n’est pas responsable du contenu publié par vous ou des tiers, à l’exception du cas où eero pourrait être tenu responsable de l’absence de retrait de contenu illicite qui lui aurait été notifié.
Produits et services tiers
Utilisation de produits tiers
Les Produits s’appuient sur certains produits et services tiers et d’autres éléments tiers, ou interagissent avec ces derniers, ou permettent d’y accéder (« Produits Tiers »), tels que certains services groupés avec une offre d’abonnement eero ou des services fournis par votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur mobile. Étant donné que leur fonctionnement peut avoir un impact ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité des Produits, vous convenez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Produits peuvent dépendre des opérateurs de ces Produits Tiers, et (ii) ces Produits Tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps, et ils peuvent avoir un impact sur la manière dont les Produits fonctionnent. Bien que vos données à caractère personnel traitées par eero soient soumises à la Politique de Confidentialité d’eero, l’utilisation de tous Produits Tiers est également régie par des politiques de confidentialité ou des conditions générales distinctes ou supplémentaires fournies, le cas échéant, par l’opérateur du Produit tiers. Vous êtes tenu de respecter ces conditions générales tierces et tous les frais applicables.Liaison de Produits à des Produits tiers
eero pourra vous donner la possibilité de lier les Produits à un ou plusieurs Produits Tiers. Le cas échéant, vous décidez si et vous souhaitez lier les Projets et avec quels Produits tiers vous souhaitez le faire et vous pouvez modifier cette décision à tout moment. Comme indiqué plus en détail dans la Politique de Confidentialité d’eero, une fois que vous avez autorisé un Produit Tiers en particulier, eero peut échanger des informations et traiter des données vous concernant et concernant vos Périphériques eero, y compris vos données à caractère personnel, afin d’activer le lien que vous avez autorisé.Liens et recommandations vers un site web tiers
Les Produits et les communications eero associées peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers et des références à des fournisseurs tiers. eero fournit ces liens et références uniquement à titre de commodité et ne contrôle pas, n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration concernant ces sites ou fournisseurs.Décharge des tiers
Nous ne sommes pas responsables des tiers décrits dans la présente section et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant ces sociétés, leurs produits ou services. Les produits et services tiers échappent au contrôle d’eero et vous accédez à des produits et services tiers à vos propres risques. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, eero n’assume aucune responsabilité pour les actions, les produits et le contenu de ces tiers et toute utilisation de leurs produits ou services. Vous devrez contacter le fournisseur tiers du produit ou service eu égard à tous services qu’il fournit.
Propriété
Droits d’auteur, marques commerciales et brevets
Tout le contenu inclus ou mis à disposition par le biais d’un produit est la propriété d’eero et de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Le nom de eero et les autres illustrations, logos, marques de service et dénominations commerciales connexes utilisés en relation avec les Produits sont des marques déposées de eero et ne pourront être utilisés sans permission en relation avec tous produits ou services tiers. Les autres marques déposées, marques de service et dénominations commerciales qui pourraient apparaître sur les Produits constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Un ou plusieurs brevets détenus par eero s’appliquent aux Produits ainsi qu’aux caractéristiques et services accessibles via les Produits. Certaines parties des Produits fonctionnent sous licence d’un ou plusieurs brevets.Votre Compte
Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété sur votre Compte, et que tous les droits sur votre Compte sont détenus par eero et s’appliquent au profit de ce dernier.Votre contenu et vos commentaires
Si vous publiez du contenu sur notre site ou si vous soumettez des idées, des suggestions, des documents ou des propositions à eero, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et ces commentaires et vous accordez à eero et à ses licenciés un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière, commerciale ou non, ce contenu et ce retour d’information. Veuillez noter que les autres utilisateurs peuvent chercher, consulter, utiliser, modifier et reproduire tout contenu que vous soumettez dans toute section « publique » de notre site. Vous autorisez eero à vous identifier par votre nom d’utilisateur en tant que contributeur de votre contenu. Si vous publiez des avis clients, des questions/réponses ou tout autre contenu créé par vous afin d’être publié sur le site internet (y compris toute image, vidéo ou enregistrement audio, collectivement le "Contenu"), vous accordez à eero, (i) le droit à titre non-exclusif et gratuit, d’utiliser, reproduire, publier, mettre à disposition, traduire et modifier ce Contenu dans le monde entier (y compris le droit de sous-licencier ces droits à des tiers) ; et (ii) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce Contenu.
Modifications apportées au présent Contrat
Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à disposition une nouvelle copie du Contrat sur un Site Internet eero et toutes nouvelles Conditions Supplémentaires seront mises à disposition depuis ou via le Produit affecté. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » au début du présent Contrat. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à la dernière adresse que vous nous avez fournie. Toute modification apportée au présent Contrat prendra effet immédiatement ou à la date d’entrée en vigueur indiquée. Votre utilisation continue des Produits après la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au présent Contrat indique votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez aucun changement,vous devez cesser d’utiliser les Produits.Veuillez consulter régulièrement les Sites eero pour consulter le Contrat alors applicable. Si vous résidez dans une juridiction qui exige que la notification de certaines modifications vous soit remise, nous vous informerons en temps utile et vous rappellerons vos droits.Résiliation
À tout moment, eero peut suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation des Produits ou résilier le présent Contrat en ce qu’il vous concerne, et ce sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige et dans ce cas, nous vous en informerons en temps utile et nous vous rappellerons vos droits). Vos droits en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas l’une de ses conditions (sauf si la loi applicable l’exige et dans ce cas, nous vous en informerons en temps utile et nous vous rappellerons vos droits). Si vous transférez un Périphérique eero à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Produits à l’égard dudit Périphérique eero prend automatiquement fin et le nouveau propriétaire ne disposera pas du droit d’utiliser les Produis depuis votre Compte et devra créer un Compte distinct auprès de eero.À la résiliation du présent Contrat, votre Compte et votre droit d’utiliser les Produits seront automatiquement résiliés.Indemnité
Vous convenez que vous serez responsable de l’utilisation des Produits (y compris l’utilisation par tout tiers que vous autorisez à utiliser les Produits, y compris les Utilisateurs Connectés (tels que définis ci-dessous)), et vous acceptez d’indemniser eero contre tout dommage découlant de cette utilisation des Produits.Exclusion de garantie
LA GARANTIE POUR LES PÉRIPHÉRIQUES EERO EST ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNE LE PÉRIPHÉRIQUE, DISPONIBLE VIA LA PAGE WWW.EERO.COM/LEGAL/WARRANTY. LA PRÉSENTE SECTION N’AFFECTE EN AUCUN CAS NOTRE GARANTIE LIMITÉE OU NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT POUR LES PÉRIPHÉRIQUES EERO DISPONIBLE VIA LA PAGE WWW.EERO.COM/LEGAL/RETURN-POLICY.
LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS EERO REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT (MAIS SANS LIMITATION) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT (i) TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (ii) TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DU COURS D’UNE TRANSACTION, DE L’USAGE OU DU COMMERCE.
CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE TOUTE EXCLUSION DE GARANTIES ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIERONT SELON LA JURIDICTION.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LES ENTITÉS EERO NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE REVENU, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT OU CONCERNANT VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES PRODUITS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS EERO AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EERO NE CHERCHE EN AUCUN CAS À EXCLURE OU LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR (A) UN DÉCÈS OU PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO OU POUR (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU LA NÉGLIGENCE D’UNE ENTITÉ EERO.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
Violations et résolution des litiges
Vous êtes seul responsable de tout manquement des obligations (autres que les obligations d’eero) en vertu du présent Contrat et des conséquences d’un tel manquement, y compris toute perte ou tout dommage qu’eero peut subir. Vous êtes (et non eero) responsable des actes ou omissions de tous les utilisateurs de vos Produits eero ou d’un Site internet eero, y compris vos employés, clients, visiteurs et résidents de votre domicile. eero n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour ces violations, actes ou omissions.
Vous devez nous informer par écrit si vous contestez toute transaction sur votre relevé de carte de crédit. Les litiges de facturation devront être notifiés à l’adresse e-mail suivante :
Tout litige ou réclamation relatif de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Produits sera jugé en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.
Accès hors de certains pays
Les Produits ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays et certaines ou toutes les fonctionnalités des Produits peuvent ne pas fonctionner ou être appropriées pour une utilisation dans tous les pays. Si vous accédez aux Produits ou les utilisez en dehors d’un pays pris en charge (vous pouvez consulter la liste des pays pris en charge ici), vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales en vigueur dans votre pays. eero décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte causés par votre accès ou votre utilisation des Produits en dehors d’un pays pris en charge. Vous serez lié au présent Contrat dès que vous accédez ou utilisez les Produits.Dispositions diverses
Droit applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit du Grand-Duché du Luxembourg (à l’exception de ses dispositions de conflit de lois) et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Nous convenons mutuellement de nous soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux du District de la Ville de Luxembourg, ce qui signifie que vous pourrez engager une action en application de vos droits de protection du consommateur en relation avec le présent Contrat au Luxembourg ou en France. Si vous êtes un consommateur et que votre lieu de résidence habituelle se trouve au France, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.Intégralité du Contrat
Le présent Contrat (y compris les Conditions Supplémentaires incorporées par référence) constitue l’intégralité du Contrat conclu entre vous et eero en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. Les lois de certains pays peuvent ne pas autoriser certaines des limitations énumérées au sein du présent Contrat, y compris et sans s'y limiter, celles relatives à l'indemnisation, aux limitations de responsabilité ou aux exclusions de garantie. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Aucune stipulation des présentes conditions ne vise à limiter ou à exclure notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence. Dans le cas où une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, (a) cette disposition sera tout de même appliquée dans toute la mesure permise par les lois applicables ; (b) si cette disposition ou cette modification est entièrement nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette modification sera sans effet et sera séparée du présent Contrat ; et (c) dans le cas de (a) ou (b), le reste du présent Contrat demeurera pleinement applicable.Conformité à la loi
Les lois sur la protection des données, la confidentialité, le contrôle des exportations et les réglementations similaires régissant le transfert de logiciels et d’autres technologies en dehors des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou d’autres juridictions, ainsi que les autres lois en vigueur dans votre pays de résidence peuvent vous imposer certaines responsabilités et votre utilisation des Produits eero. Vous convenez que vous (et non eero) êtes responsable d’assurer de votre conformité à toutes les lois applicables lors de votre utilisation des Produits.Cession
Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d’eero, que ce soit expressément ou par effet de la loi, y compris en relation avec une fusion ou un changement de contrôle, et ladite tentative de cession sera nulle et sans effet. eero peut céder le présent Contrat sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera contraignant pour les parties et leurs ayants droit et cessionnaires autorisés respectifs. Aucune cession du présent Contrat par eero ne saurait réduire les droits qui vous sont accordés en vertu ce dernier.Force majeure
Nous sommes engagés à apporter l’assistance professionnelle pouvant être attendue au titre de la fourniture des Produits et des services offerts au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou d’inexécution de nos obligations contractuelles si cela est dû à une cause indépendante de notre volonté : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Si eero n’est pas en mesure de fournir les Produits à la suite d’un cas de force majeur, eero ne sera pas considéré comme étant en situation de manquement au présent Contrat.Renonciation
Le manquement à exercer ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi de la part d’eero ne constituera en aucun cas une renonciation aux droits d’eero. La renonciation de eero à une obligation ou manquement du présent Contrat ne constituera en aucun cas une renonciation à toute autre obligation ou manquement ultérieure du présent Contrat.Consentement aux communications électroniques
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en apprendre davantage sur vos choix concernant les pratiques de communications électroniques, y compris votre possibilité de vous désinscrire des communications promotionnelles de notre part. Vous convenez que l’ensemble des notifications, accords, divulgations ou autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisferont à toutes exigences légales en matière de communication commerciales, y compris le fait que lesdites communications seront faites par écrit.Notifications
Lorsque eero vous demande de fournir une adresse e-mail, vous êtes tenu de fournir à eero votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à eero n’est pas valide, ou si pour toute raison elle n’est pas en mesure de vous transmettre tous les notifications requise/permise par le Contrat, l’envoi par eero de l’e-mail contenant ladite notification constituera néanmoins une notification effective. eero n’est pas responsable de tout filtre automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail. Si vous souhaitez envoyer une notification à eero, vous devez l’adresser par e-mail à support@eero.com.Exportation
Vous ne pouvez utiliser aucun Produit si vous faites l’objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes à la loi américaine imposée par les gouvernements du pays où vous utilisez les Produits. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions américaines ou autres restrictions d’exportation et de réexportation qui peuvent s’appliquer aux biens, logiciels (y compris le Logiciel eero), technologies et services.
Questions, plaintes et réclamations
Si vous avez toute question, plainte ou réclamation, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse support@eero.com, un courrier à l’adresse eero LLC, 660 3rd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107 États-Unis, À l’attention du : « Service client » ou en appelant le numéro de téléphone indiqué ici. Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande. Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête plus approfondie.
Concernant les réclamations en matière de droits d’auteur, la politique de eero prévoit la résiliation des privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée le droit d’auteur sur notification rapide de eero par le titulaire du droit d’auteur ou son représentant légal. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur un Site internet eero d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez fournir à notre Responsable des droits d’auteur les informations suivantes : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l’intérêt protégé par droit d’auteur ; (2) une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez avoir été contrefaite ; (3) une description de l’emplacement sur un Site internet eero des ressources que vous estimez contrefaisantes ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations précitées contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Les coordonnées du Responsable des droits d’auteur de eero pour la signification des réclamations pour violation de droit d’auteur sont : eero LLC, c/o Amazon.com Legal Department, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108 ; adresse e-mail : copyright@amazon.com.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez déposer une plainte en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.Conditions supplémentaires
Conditions commerciales
Si vous utilisez les Produits à des fins professionnels en lien avec vos activités internes en tant que propriétaire ou administrateur d’un ou plusieurs Réseaux, les termes suivants s’appliquent (et la définition des termes définis dans la présente section qui ne sont pas autrement définis dans le présent Contrat peut être trouvée dans la Déclaration de confidentialité eero) :Si vous êtes propriétaire d’un réseau, vous devez :
fournir la Politique de Confidentialité et les Conditions de service d’eero en vigueur aux personnes qui connectent un appareil à votre Réseau (« Utilisateurs Connectés »), par exemple en utilisant une fonctionnalité du produit eero (ex : un portail captif), ou si une telle fonctionnalité n’est pas disponible, en s’assurant autrement que les Utilisateurs Connectés reçoivent la version actuelle de la Politique de Confidentialité et les Conditions de service d’eero en affichant une notification qui vous aura été communiquée à cet effet ;
fournir aux Utilisateurs Connectés votre politique de confidentialité et vos conditions de service en utilisant une fonctionnalité du Produit eero ou d'autres moyens ;
fournir des garanties suffisantes et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que votre traitement (accès, utilisation et stockage) des données à caractère personnel des Utilisateurs connectés réponde aux exigences de la loi applicable, et assurer la protection des droits de chaque personne concernée ; et
vous assurer que les personnes autorisées à traiter ( y compris accéder, utiliser ou stocker) les données à caractère personnel des Utilisateurs Connectés sont contractuellement tenues de protéger leurs vies privées ou sont soumises à des obligations légales de protection de la vie privée appropriées qui ne sont pas moins strictes que celles prévues au présent Contrat.
Quel que soit votre rôle d’utilisateur sur un Réseau, vous pouvez utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs Connectés qu’eero a collectées via les Produits et mises à votre disposition, uniquement dans le but d’administrer ce Réseau et pour fournir et prendre en charge l’accès au réseau Wi-Fi par les Utilisateurs Connectés, et à aucune d’autres fins ;
À la réception d’une demande d’accès, de rectification, de suppression ou d’exercice d’un droit légal concernant les données à caractère personnel collectées d’un Utilisateur Connecté vérifié, vous transmettrez rapidement et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables ces informations à eero via la méthode spécifiée dans la Politique de Confidentialité d’eero. Si eero le demande, vous acceptez également de fournir une assistance raisonnable afin d’aider eero à répondre à ces demandes.